D

DABAT (Le sieur). Brevet d'invention pour un nouveau système de fusil
et platine à choc de piston, 299.

DÉCÈS. Recommandation aux consuls d'informer le ministre de la marine,
le plus promptement possible, du décès des officiers militaires ou d'ad-
ministration, 343.-Motifs de cette décision, ibid.

DÉCISION relative aux cotons du Sénégal, 353; —portant que tout mili-
taire convalescent, revenant des colonies, et se retirant dans ses foyers,
recevra l'indemnité de route de son grade, sans qu'il lui soit fait aucune
imputation, 521; de la cour de cassation, relative à l'amnistie en
faveur des déserteurs de terre et de mer, 596; du Roi qui autorise
Padmission dans les troupes d'artillerie à pied de la garde royale, d'un
certain nombre de sous-officiers et de soldats d'artillerie de la marine, 603.
DÉCORATION. Voyez Légion d'honneur.

DÉFICIT, Précautions à prendre pour régler le déficit des sels réintégrés
dans les entrepôts après avoir été employés à la pêche, 328.
DÉGRADATION. Voyez Enlèvement.

DÉGRAS. Les seuls bateaux expédiés en dégras ont la faculté d'aller pêcher
dans un havre occupé par des concessionnaires, 212.

DÉGRAS - DU - CHEVAL (Le). Reconnaissance du havre du Dégras-du-
Cheval, 262. .

DEGROU DE CORNILLAC (Le sieur), Brevet d'invention pour une machine
propre à fabriquer des clous à bandes de roues, 299.

DÉLITS. Détail des délits et des contraventions en matière sanitaire, 321 et
suiv. Voyez Presse.

DEMI SOLDE. Voyez Officiers.

DÉPARTEMENS. Relevé général de la population des départemens du royaume
en 1821, 197

--

DÉPENSES. Dispositions relatives à la classification des dépenses du service
de la marine en pays étranger, 341. — Fixation des dépenses générales
du service, 398.-Dispositions nouvelles sur les dépenses des ministres, ibid.
-Désignation des fonds destinés aux dépenses départementales, 403;
- leur destination, ibid. — Dispositions concernant la comptabilité et la
justification des dépenses publiques, 532.- Les ministres doivent ren-
fermer les dépenses de chaque service dans les limites de l'ordonnance
de répartition, 534. Les règles prescrites pour les dépenses des mi-
nistres sont applicables aux dépenses des départemens et des communes,
539. Fixation des dépenses de 1823, 564 et 568. — Fonds destinés
aux dépenses départementales, 571.

--

-

DÉPLACEMENS. Les frais de voyage occasionnés par les déplacemens des
consuls doivent être désormais classés au chapitre X, 342.
DÉPUTÉS. Nomination des députés des colonies, 202.

DESERTEURS. Les lieutenans généraux commandant les divisions militaires
statueront définitivement, à l'avenir, sur la mise en jugement ou le renvoi
des déserteurs à la discipline de leur corps, 303, -Décision de la cour
de cassation relative aux déserteurs de terre et de mer, 596.

-

DESSIN. Suppression de la chaire de dessin à l'école royale polytech-
nique, 594. — Deux maitres sont chargés de la direction de cette par-
tie, ibid. Peines contre la publication, vente ou exposition de dessins
gravés ou lithographiés, sans l'autorisation du Gouvernement, 335-
DETTE consolidée. Somme à laquelle sont fixées les dépenses de la dette con-
solidée et de l'amortissement, 568.

DICKINSON (Le sieur). Brevet d'invention pour les procédés propres à
construire les navires en fer et fonte de fer, 278.

DIETZ (Le sieur). Brevet d'invention pour une machine propre à rem-
placer les chevaux, appelée roue à vapeur, 298.

DIFFAMATION. Peines portées contre la diffamation ou l'injure, par la voie
de la presse, envers les cours, les tribunaux, corps constitués ou admi-
nistrations publiques, 333.

DIGNITE royale. Voyez Attaque.

DIGUES. La perception des taxes imposées, avec l'autorisation du Gouver-
nement, pour la construction et réparation des digues, &c. doit con-
tinuer d'être faite conformément aux lois existantes, jusqu'au 1er avrit
1823, 400.

DISCIPLINE. Recommandation, par le ministre de la guerre, de l'exécution
des mesures prescrites par les réglemens pour le maintien du bon ordre
et de la discipline dans les marches des troupes dans l'intérieur du

royaume, 529.

DISCOURS. Extrait du discours du Roi, en ce qui concerne la marine,
prononcé à la séance royale du 4 juin 1822,
381.
DISTILLATION. Prohibition de la fabrication et de la distillation des eaux-
de-vie et esprits dans la ville de Paris, 401,
DISTRIBUTION. Voyez Exposition.

DOUANES. Réorganisation de l'administration des douanes, 300. Circu-
laire relative aux douanes, 326.- La perception des droits de douanes,
y compris ceux sur les sels, doit continuer d'être faite jusqu'au 1er avril
1823, 399.-Loi sur les douanes, 509.

DROGUISTES. Voyez Pharmaciens.

DROITS. Énumération des droits et perceptions autorisés par la loi de finances
de 1822, 399. Voyez Entrées.

DRONSART (Le sieur). Brevet d'addition et de perfectionnement pour des
moulins à bras, 442.

DUFOURQ (Le sieur). Brevet d'invention et de perfectionnement pour des
corps-morts propres à amarrer toute espèce de vaisseaux, 297-

EAU. Désignation

E

chapitre où doivent figurer les dépenses de fourni-
tures d'eau aux aumens de S. M., 343.
EAU-DE-VIE. Voyez Distillation, Vins.
ÉCOLE polytechnique. Admission, chaque année, dans la marine, d'un nombre
déterminé d'élèves de l'école polytechnique, 349. Nouvelles disposi-
tions pour le régime et l'administration de l'école royale polytechnique,
593. Elle est soumise au régime militaire en tout ce qui concerne la
discipline intérieure, 595. Voyez Conseil.

-

ÉCOLES d'artillerie. Établissement d'écoles d'artillerie, et leur composition,

612.

ÉCOLES d'instruction. Noms des officiers pour les écoles d'instruction, 91.
ÉCORCE. Droit de sortie sur l'écorce de tilleul pour cordages, 515.

ÉCRITS périodiques, Voyez Journaux.

ÉLÈVES. Noms des élèves de la marine, 61 et suiv.; de première classe
ibid.; de deuxième classe, 65 et suiv. Nomination d'élèves pension-
naires au collège royal d'Angoulême, 294. Voyez Ecole polytechnique.
ÉMISSION. Voyez Reconnaissances.

EMPLOYÉS. Indemnités temporaires à accorder aux employés réformés des
ministères, 562.

EMPRUNT. Le propriétaire d'un navire est obligé de payer les sommes em-
pruntées par le capitaine, 179.

ENFANS orphelins. Conditions auxquelles les enfans orphelins des militaires
pourront obtenir des secours annuels, et jusqu'à quel âge ils pourront en
jouir, 567.- Manière dont les tuteurs de ces enfans justifieront de la con-
dition légale relative à la privation de moyens d'existence, 588.-Tableau
des pièces à produire, 591.

ENLÈVEMENT, Peines contre l'enlèvement ou la dégradation des signes pu-
blics de l'autorité royale, 335.

ENREGISTREMENT. La perception des droits d'enregistrement, de timbre,
de greffe, d'hypothèque, de passe-ports et permis de port d'armes, doit
continuer à être faite conformément aux lois existantes, jusqu'au 1er
avril 1823, 399.

ENSEIGNES. Nomination d'enseignes, 296.

ENTRÉES. Établissement ou modification des droits d'entrée, 509. Fixa-
tion des droits d'entrée des produits importés directement du Sénégal par
navires français, 676.

ENTREPÔT. Établissement d'un entrepôt réel de sel à Cannes et à Saint-
Valery, 517.- Durée de l'entrepôt fictif, 518. Voyez Huiles.
ÉPICIERS. Voyez Pharmaciens.

-

Leur com-

ÉQUIPAGES. Formation de deux équipages de ligne pour le service des vais-
seaux et frégates, 645.- Lieu de leur organisation, ibid.
position, ibid. Exemptions en faveur des hommes de l'inscription ma-
ritime qui s'engageront dans les équipages, ibid.

ESPAGNE. Noms des consuls et vice-consuls de France en Espagne, 166,
167.

ESPRITS. Voyez Distillation.

-

-

-

ÉTAT général de la marine et des colonies. 3. États annexés au budget de
1822, 407 et suiv. ; au budget de 1823, 575. États pour la réparti-
tion dans les régimens, des jeunes soldats appelés par l'ordonnance du
3 juillet 1822, 445 et suiv.
ÉTAT-MAJOR. Composition de l'état-major de la compagnie des gardes du
pavillon amiral, 69; de l'état-major du collège royal de la marine à
Angoulême, 711de l'état-major général du corps royal d'artillerie de
la marine, 75; de l'état-major du 4.e bataillon d'artillerie de la marine,
à Brest, ib.des 3. et 7., à Toulon, 77; -des1.er, 2. et 6.5, à Rochefort,
8o et suiv.; des 5. et 8.e, à Lorient, 84 et suiv.-Noms du major de la
marine et du directeur du port de Cherbourg, 93. Composition de
l'état-major du port de Brest, et noms des officiers, 96;
rient, 100; du de Rochefort, 103;
port

-

-

du

port

---

du port de Lo-
de Toulon, 107;
de la Martinique, 141, 143;-de la Guadeloupe, 147;—de la Guiane
française, 152;
des établissemens français de l'Inde, 155;- de Bour-
bon, 157;- de Madagascar, 160; - de l'ile Saint-Louis, 161.
ÉTATS-UNIS d'Amérique. Voyez Amérique, Navires,

-

ÉTOFFES. Primes de sortie accordées aux différentes étoffes, 516.
EXAMENS. Époque des examens de l'école royale polytechnique, 595.
EXAMINATEURS. Voyez Navigation.

EXPORTATION. Le bureau des douanes de Toulon est ajouté à ceux déjà dé-
signés pour l'exportation des ouvrages d'or et d'argent, 308.- Enuméra-
tion des objets sujets au droit d'exportation, et quotité du droit, 514.
EXPOSITION. Peines portées contre l'exposition dans les lieux publics, la dis-
tribution ou la mise en vente de tous signes ou symboles destinés à propa-
ger l'esprit de rebellion ou à troubler la paix publique, 335.

FEROLLE (Nouveau). Reconnaissance du Nouveau-Férolle, 233. Recon-
naissance du Vieux-Férolle, 234.

FEUTRE. Droits d'entrée sur le feutre à doublage, 512,
FICHOT (lles). Reconnaissance des îles Fichot,
FIL. Droits d'entrée sur le fil, 512.

249.

FINANCES. Composition de l'administration des finances à Bourbon,
Voyez Comités.

159.

FLEUR-DES-LIS (La). Reconnaissance du havre la Fleur-des-L.is, 265.
FLEURS (Anse aux). Reconnaissance de l'anse aux Fleurs et de toute la côte,
jusqu'au cap Normand, 236.

FONCTIONS. Incompatibilité des fonctions d'ordonnateur et d'administrateur
avec celles de comptable, 537.

FONDS de non-valeurs. Les préfets sont tenus de rendre compte aux conseils
généraux des fonds de non-valeurs, 404.

FONTE. Droits d'entrée sur la fonte, 511. Voyez Fer.

FOUR (Havre du ). Reconnaissance du havre du Four, 250.

FOURCHÉ. Reconnaissance du havre du Fourché.

FOURRAGES. Les frais d'achats de fourrages pour les bestiaux, avec les
frais de transport et d'embarquement des vivres, doivent être portés au
même chapitre que le prix des fournitures de vivres, 343.
FUTAILLES. Droits d'entrée sur les futailles, 512.

G

GARDES-MAGASINS. Noms des gardes-magasins de la marine, 115.

GARANTIE (Droits de ). Voyez Contributions indirectes.

GAUTHIER (Le sicur ). Brevet d'invention et de perfectionnement pour
des moyens propres à extraire de la gélatine des os, 298.

GENDARMERIE. Composition de la gendarmerie de la Martinique, 145;
de la Guiane française, 153; — de Bourbon, 158.

GÉNIE maritime. Noms des officiers du génie maritime, 110.

GENTILLOT (Le sieur ). Brevet d'addition et de perfectionnement pour
des procédés de construction de nouvelles brouettes, 652.

GERVAIS (Le Sieur). Brevet d'invention pour un système propre à la
fabrication des vins, 300.

GORÉE. Le tribunal établi à Gorée est conservé pour cette île et les lieux
qui en dépendent, 355. Nom du commandant particulier de Corée,

163.

GOUDRON. Voyez Brai.

GOUFFRE. Reconnaissance du havre du Gouffre, 260.