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EXTRAIT

DE la Dépêche adressée, les septembre 1822, par S. Exc. le Ministre de la marine et des colonies, à MM. les Préfets des départemens de l'intérieur.

« MONSIEUR LE PRÉFET, j'ai l'honneur de vous transmettre copie de la réponse de son exc. le ministre de l'intérieur à une lettre que je luis avais adressée en faveur des Annales maritimes et coloniales. Quoique spécialement consacrées au service de mon département, elles offrent des matières d'un grand intérêt pour celui de l'intérieur, en ce qui concerne le commerce, les importations d'outre-mer, les arts, les manufactures, les constructions, l'exploitation, l'administration et la législation des forêts, l'agriculture des colonies, dans leur rapport avec la métropole, enfin en ce qui touche toutes les sciences qui concourent simultanément au perfectionnement de la navigation et à l'accroissement de nos richesses tenitoriales.

J'espère, M. le Préfet, que, partageant l'avis de son exc. le ministre de l'intérieur et le mien, vous penserez qu'un exemplaire de ce recueil dans la bibliothèque de votre préfecture contribuerait, à peu de frais, à propager dans le royaume la connaissance, bien imparfaite jusqu'à ce jour, de ce qui constitue la marine, des ressources que l'état y puise pour sa prospérité intérieure et sa considération au dehors. L'immense quantité de documens contenue dans les dix-sept volumes publiés depuis sept ans, atteste l'importance de l'ouvrage et le zèle de l'auteur. >>

Le Pair de France, Ministre Secrétaire d'état ayant le département de la marine et de colonies,

Signé MARQUIS DE CLERMONT-TONNERRE.

a*

AVIS AU RELIEUR
POUR L'ANNÉE 1822.

CHACUN des douze numéros des Annales maritimes et coloniales se compose de deux parties, ayant une pagination différente et suivie jusqu'à la fin du dernier numéro.

La I.re partie n'a qu'un volume; la II. partie en forme deux, ayant aussi chacun sa pagination.

La table chronologique de la I.re partie doit être placée immédiatement après le titre, et avant l'état général de la marine.

La table alphabétique des matières de cette même partie doit être mise à la place indiquée par sa pagination.

La II. partie, quoique composée de deux volumes, n'a qu'une table qui termine le tome second, comme l'indique la pagination.

Le volume de la I.re partie portera au dos :

ANNALES MARITIMES ET COLONIALES.

Le tome 1. portera :

cr

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ANNÉE 1822.

1.TC PARTIE.

Le double volume de la II. partie est divisé en deux tomes. Le tome 2. portera :

II. PARTIE.

SCIENCES ET ARTS.

TOME VII — },

TOME VII.

ANNALES

ANNALES

MARITIMES ET COLONIALES. | MARITIMES ET COLONIALES.

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22

ANNÉE 1822.

11. PARTIE.

SCIENCES ET ARTS.

TOME VII- 2.

TABLE

CHRONOLOGIQUE

Des Lois, Ordonnances, Réglemens et Décisions contenus dans le Tome VII des ANNALES MARITIMES ET COLONIALES, I." Partie, année 1822.

DATES. TITRES DES LOIS ET ORDONNANCES, &c.

23 avril ORDONNANCE du Roi qui détermine l'ordre 1821. suivant lequel les bonnes villes du royaume prendront rang....

24 octobre. ORDONNANCE du Roi qui accorde six bourses

dans les colléges royaux, et trois places
dans la maison royale de Saint-Denis, aux
jeunes créoles des deux sexes dans la Guiane
française.

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Insérée par erreur dans la seconde partic,
tome I, page 106.

Nota. Deux autres ordonnances, l'unc du 17
juillet, l'autre du 18 septembre 1816, qui
n'ont pas été insérées dans les Annales, ac-
cordent la même faveur aux colonics de Bour
bon, de la Martinique et de la Guadeloupe.

ORDONNANCE du Roi qui augmente le nombre
des places de courtiers près la bourse de
Bordeaux.....

N.os

des Pages.

articl.

2. 171.

3.172.

DATES.

7 nov. 1821.

21.

30.

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12,

Idem.

TITRES DES LOIS ET ORDONNANCES, &c.

DÉCISION du Roi qui n'impose aux cotons ap-
portés du Sénégal en France, que les mêmes
droits auxquels sont assujettis les cotons de
la Guiane française....

ORDONNANCE du Roi qui prescrit des mesures
pour le remboursement des quatre derniers
cinquièmes restant à échoir des reconnais-
sances de liquidation.... . . .

9 décembre. ORDONNANCE du Roi qui accorde des pensions, à titre d'anciens ministres, a MM. le C.te Siméon, baron Paquier et baron Portal. ORDONNANCE du Roi qui proroge l'exécution des dispositions des articles 3, 4 et 10 de l'ordonnance du 14 février 1819, relative à la pêche de la baleine et du cachalot.... ORDONNANCE du Roi ayant pour objet de faire cesser les difficultés qui se sont élevées sur l'intervention des parties au jugement des conflits entre les tribunaux et l'administration.....

LETTRE du ministre de la marine au commis-
saire chargé en chef du service à Saint-
Servan, contenant les modifications appor-
tées au réglement du 13 février 1815, sur
la pêche de la morue à l'île de Terre-Neuve.

A la suite de cette lettre se trouvent quarante-
cinq rapports faits en 1821 par la commis-
sion chargée de procéder à une nouvelle
reconnaissance des havres de Terre-Neuve,
et un tableau des hav res et places qui peuvent
être occupés par les navires français sur les
côtes de cette île, depuis le cap de Raye, re-
montant par le nord, jusqu'au cap Saint-Jean.

ORDONNANCE du Roi portant acceptation de
legs faits à la cure de la paroisse de Sainte-
Rose (Guadeloupe). ...

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DATES. TITRES DES LOIS ET ORDONNANCES, &c.

19

décemb. ORDONNANCE du Roi qui nomme M. du
1821. Coëtlosquet directeur général du personnel
de la guerre, et M. de Perceval intendant
général de l'administration de la guerre...

31. TABLEAU des prix moyens des grains pour
servir de régulateur de l'exportation et de
l'importation, conformément aux lois des
16 juillet 1819 et 4 juillet 1821, arrêté le
31 décembre 1821...

3.

er janvier ÉTAT GÉNÉRAL de la marine et des colonies...
1822.

Idem.

Idem.

4.

7.

ARRÊT de la cour de cassation portant que le
propriétaire du navire est obligé de rem-
bourser au prêteur les sommes empruntées
par le capitaine, lors même que celui-ci
fait l'emprunt sans l'autorisation du juge ou
agent consulaire.....

CONSULATS.

ORDONNANCE du Roi portant que toute ab-
sence non régulièrement autorisée, de la
part des jeunes soldats, sera déduite des
années de service exigées par la loi du
10 mars 1818......

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ORDONNANCE du Roi qui nomme M. de
Vatimesnil secrétaire général du ministère
de la justice...

ORDONNANCE du Roi portant que la pêche
du hareng reste libre et non limitée pour
tous les
ports du royaume.....、

N.os
des Pages.

articl.

RAPPORT du ministre de la marine, approuvé
par
le Roi, sur l'entrepôt de Gorée; tarif
des droits à payer au débarquement pour

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