Discussion dans le corps législatif, pour un projet de
loi relativement aux marchandises
Enquête pour convaltre la conduite de l'amiral Duma-
noir, dans la bataille de Trafalgar, le 21 Octobre 1805.
Présentation du budjet au corps législatif pour l'année
1810.......
18
Jugement du sieur Argenton, arrêté en Portugal, par le
maréchal Soult .....
21
Discussion sur le budjet, dans le corps législatif.
22
Compte de l'administration des finances
33
Projet de loi sur les finances
50
Banque de France..
78
Ordonnance de Police, sur les entrepreneurs de Maçon-
nerie .....
88
Discours du comte de Ségur dans le corps législatif et
présentation des drapeaux envoyés d'Espagne.
89
Ordonnance de police sur les prisons ..
97
· Réflexions dans le Moniteur sur le discours du roi d'An-
gleterre au parlement ..
107
Discours du conseiller d'état, Regnaud, dans le sénat, sur
la dotation de la couronne
133
Sénatus consulte sur idem
161
Pièces relatives aux affaires d'Espagne
176
Décret impérial relativement aux fonctions des auditeurs 221
Idem-idem concernant l'imprimerie et la librairie...... 226
Sénatus consulte pour la réunion des états de Rome a
l'empire
239
Note du ministre des relations extérieures, au ministre
des affaires étrangères de Holland, pour le rappel du
Roi de Hollande...
234
Note de idem au ministre américain à Paris, sur les dé-
crets de Berlin et Milan.....
ib.
Traité de Paix entre la France et la Suède
Message au sénat relativement au mariage de l'empereur
avec la princesse d'Autriche....
241
Décret impérial sur l'enseignement de la religion catho-
lique dans les colléges, &c.
240