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TABLES DES MATIERES.

Page. Confédération générale de Pologne...

837 Arrivée de Bonaparté à Moscou

840 Article 'de Moscou relatif aux trois cents chausseurs, 'fusillés à Moscou

841 Arrestation des généraux Malet, Lahorie et Guidal, a

Paris
Commission militaire pour juger les dits généraux et leur

complices ......
Commission militaire à Moscou, pour juger les auteurs'
de l'incendie dans cette Ville...

851 Evacuation de Moscou par l'armée Française

857 Description des déastres de l'armée française en Russie 858 Arrivée de Bonaparté à Paris......

863 Diverses addresses présentées à l'empereur à son arrivée

à Paris ... Pièces relatives à l'affaire da préfet le Comte Frochot. 867 Destitution du Comte Frochot ...

...

897 Divers discours addressés à l'empereur par le president de la cour de cassation, &c. ....

896 Rapport fait à l'empereur par le ministre de la marine,

Décrès, relatifs à une correspondence avec le Transport Office à Londres, sur l'évasion des prisonoiers des deux nations

903

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Fin de lu Table des Matières.

RECUEIL, 8c.

AN 1810.

Paris, 3 Janvier.
CORPS LÉGISLATIF.

Séance du 2 Janvier. Une lettre de S. Exc, le ministre secrétaire d'état, duc de Bassano, adressée à M. le président, lui donne avis que des orateurs se rendront aujourd'hui à la séance du corps législatif pour lui présenter un projet de loi.

-On introduit MM. les conseillers d'état comtes Collin de Sussy, Begouen et Chabau.

- M. le comte Collio de Sussy~ Messieurs, la loi que nous commes chargés de vous présenter, contient les changemens et améliorations que S. M. l'empereur a cru devoir faire, par différens décrets, à la législation des douanes,

L'une des dispositions les plus importantes du projet, est celle qui permet de vendre, pour la consommation, les marchandises dont l'entrée est prohibée, lorsqu'elles proviendrout de prises faites sur les ennemis de l'état par les vaisseaus de la marine impériale ou par les bâtimens armés en course.

Dans les circonstances où nous nous trouvons, la course ext! l'un des moyens les plus puissans de nuire à l'Angleterre, d'entraver són commerce, et de lui faire éprouver des pertes qui puissent influer sur son crédit; mais pour que les armemens se multiplient, il faut que les armateurs et leurs équipages reçoiveut promptement, les uns le remboursement de leurs avances et le bénéfice qu'ils en espèrent ; les autres le prix de leur courage, des dangers et des fatigues qu'ils ont essuyés.

Les prises sont en partie composées d'objets dont l'impore tation est défendue et qui ne pouvaient être vendus que sous la condition de la réexportation directe à l'étranger: cette condition s'opposait à la vente ou forçait de vendre au plus vil prix les marchandises qui y étaient soumises; ainsi tous les lainages encombrés dans les entrepôts de nos ports, étaient détruits par les vers, comme les ouvrages en acier par la rouille; les tabacs fabriqués y pourrissaient. Les pertes qui résultaiei ţ de cet état de choses ôtaient aux armateurs les moyens de renouveler leurs armemens, et décourageaient les équipages ; enfin le noinbre des corsaires diminuait, lorsque l'intérêt de la France serait qu'ils couvrissent toutes les mers. томE Iy.

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Des considérations aussi puissantes demandaient une exception momentanée à la règle générale ; mais en adoptant cette utile mesure, il était necessaire d'imposer sur les marchandises admises dans la consommation, un droit assez fort pour que la modicité de leur prix ne nuisit point à nos manufactures. Celui que le projet de loi établit, atteindra ce but. Pour éviter que la circulation des marchandises des prises facilitât celle des objets de mème espèce que l'on tenterait d'introduire en fraude, il fallait encore donner aux premières des signes de reconnaissance: l'article 5 du projet, prescrit l'apposition d'un plomb sur les étoffes et bonneterie, portant d'un côté, douanes impériales, et de l'autre, marchandises de prises.

Les nombreux établissemens de filature et de tissage en coton, qui se sont formés dans toutes les parties de la France ; les efforts des fleurs et des tisseurs pour atteindre la perfection; les succès qu'ils ont obtenus, et qui déjà sur plusieurs espèces de fabrications nous permettent de rivaliser avec les Anglais dans les marchés de l'Europe, ont déterminé l'empereur à excepter de la permission accordée aux autres marchandises de prises, les toiles, mousselines, étoffes et bonneterie de coton : S.M. a craint de nuire à cette branche d'industrie, en mettant en concurrence avec ses produits les mêmes marchandises prises sur les Anglais; elle a d'ailleurs cousidéré que les ouvrages de coton pouvaient être facilement conservés dans les ports et sans dépérissement, jusqu'au moment de la réexportation.

Le minimum, substance utile à plusieurs arts, pouvait être importé en exemption de droits; mais la France ayant déjà un grand nombre d'établissemens qui le fabriquent, on devait favoriser une branche d'industrie qui n'a été naturalisée qu'avec beaucoup de difficulté sur notre territoire. Le droit de 6 fr. par quintal décimal, coucilie tous les intérêts; il présente à nos fabriques un avantage, et n'est pas assez élevé pour s'opposer à l'importation du minimum étranger, si les produits des fabriques nationales étaient insuffisans.

Les bois de chauffage excèdent, dans les états de Parme et de Plaisance, les besoilis de la consommation ; un débouché Jeur est ouvert, par la permission de les exporter pour le royaume d'Italie; ils payeront le droit de cinq pour cent de la valeur, auquel sont assujettis les bois de cette espèce dans quelques départemens des frontières qui ont obtenu la même facilité.

Le haut prix auquel se vendent, en France, les cotons de laine, laisse peu de craintes pour leur exportation ; cependant la rareté de ceux de prenjière qualité pouvant déterminer les fabricans des pays voisins à faire des sacrifices pour extraire de France une partie des colons de Fernamboue et même des cotons Motrill, qui ont été tirés de l'Espagne, l'empereur a çru devoir en prohiber la sortie,

La position de Savone sur la Méditerranée, et la construction de la nouvelle route qui lui ouvrira des communications avec l'intérieur des départemens du ci-devant Piémont, réclamaient pour cette ville, la faculté de l'entrepôi, dont jouissent les principaux ports de l'empire. Il lui est accordé par le projet de loi, dont toutes les dispositions sont des témoignages de la sollicitude continuelle de S. M., puisque les unes sont utiles au commerce et à l'industrie nationale, et que les autres favorisent les armemens contre les ennemis de la France.

L'orateur donne lecture du projet de loi, et en indique la discussion pour le 12 Janvier.

PROJET DE LOI.

Titre ler. Art. 1er. Le minimum payera d l'entrée, 6 fr. par quintal décimal.

2. Les marchandises autres que les toiles, mousselines, étoffes et bonneteries de cotons, dont l'entrée, quelle que soit leur origine, est prohibée en France par les lois sur les douanes, seront admises daos la consommation lorsqu'elles proviendront de prises faites sur les ennemis de l'état par les vaisseaux de la marine impériale, ou par les bâtimens armés ea course, sous les conditions et formalités ci-après prescrites.

3. Les tabacs fabriqués acquitteront les droits d'entrée auxquels sont assujétis les tabacs en feuille, et en outre, ceux de fabrication.

Les autres marchandises paieront un droit de 40 pour cent de la valeur.

Celles dont l'importation n'est pas défendue, continueront & acquitter les droits ordinaires du tarif.

4. Les marchandises dont l'admission est autorisée par l'article 2, ne pourront être introduites, que par les douanes de Bayonne, Bordeaux, la Rochelle, Rochefort, Nantes, l'Orient, Brest, Morlaix, Quimper, Saiut-Mulo, Cherbourg, Caen, le Havre, Dieppe, Saint-Valery-sur-Somme, Boulogne, Calais, Dunkerque, Ostende, Aavers, Gènes, Nice, Toulon, Marseille, Cette, Agde, Port-Vendre et Livourne.

Lorsque les prises seront conduites dans d'autres ports, les marchandises seront expédiées pour celui des ports désignés le plus voisin, sous acquit à caution, et sous le convoi de préposés des douanes, dont les frais de route seront payés par les armateurs.

5. Il sera apposé dans les bureaux d'introduction, aux deux bouts de chaque pièce d'étoffe et bonneterie de laine, un plomb, portant d'un côté, douanes impériales, et de l'autre, marchandises de prises.

La bonneterie sera mise en paquets d'une demi-douzaine de pièces réunies par un cordon ou ruban de fit, et chaque paquet sera revêtu d'uu plomb. Il ne sera payé que 10 centimes par chaque plomb.

TITRE 2. 6. L'exportation du bois de chauffage des états de Parme et Plaisance pour le royaume d'Italie, est permise en acquittant le droit de cinq pour cent de la valeur.

7. Elle s'effectuera par le Pô, et les marchands sont tenus, sous peine de confiscation partout ailleurs, de diriger leurs transports vers les bacs déjà établis sur ce fleuve pour la circufation du commerce, et de se soumettre à l'exercice des préposés de l'administration des douanes,

8. En cas de fausses déclarations de poids ou espèces des ouvrages, de coton, provenant des fabrique français, exportées à l'étranger, elles seront punies d'une amende double de la prime qu'on aurait reçue.

9. L'exportation des cotons en laine est prohibée,

TITRE 3.

De l'entrepôt de Savone, 10. Il y aura, dans la ville de Savone, un entrepôt de denrées coloniales, et de marchandises étrangères non prohibées. Cet entrepôt, dont la durée pourra être d'une année, sera soumis aux conditions prescrites par la section 3 du titre 4 de la loi du & Floréal an 11. Les inarchandises qui en seront tirées pour la consommation, acquitteront immédiatement les droits. Celles qui seront renvoyées devront être réimportées directement par mer.

Paris, 5 Janvier, 1810. Résultat de l'enquête ordonnée par S. M. l'empereur et roi,

pour connaître de la conduite tenue dans la bataille de Tree falgar, le21 October, 1805. (29 Vendemiaire, au 14) par M. le contre-amiral Dumanoir, commandaut, dans cette journée, l'avant-garde de l'armée navale aux ordres de M. le viceadmiral Villeneuve.

Le conseil pour la dite enquête, composé des sénatures le comte de Fleurieu, et le cointe Bougainville, et des viceamiraux Thevenard, et Rosily, convoqués le 13 Septembre, 1809, par S. Exc. le ministre de la marine, et des colonies, en exécution des ordres contenus dans la lettre close de S. M. datée de Schenbrum, le 7 du même mois, et dans laquelle sont établies les questions suivantes.

Première questiou.--.e coutre-amiral Dumanoir, a-t-il mae

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