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TABLE DES MATIÈRES.

Page,

Discussion dans le corps législatif, pour un projet de

loi relativement aux marchandises
Enquête pour convaltre la conduite de l'amiral Duma-

noir, dans la bataille de Trafalgar, le 21 Octobre 1805.

Présentation du budjet au corps législatif pour l'année

1810.......

18

Jugement du sieur Argenton, arrêté en Portugal, par le

maréchal Soult .....

21

Discussion sur le budjet, dans le corps législatif.

22

Compte de l'administration des finances

33

Projet de loi sur les finances

50

Banque de France..

78

Ordonnance de Police, sur les entrepreneurs de Maçon-

nerie .....

88

Discours du comte de Ségur dans le corps législatif et

présentation des drapeaux envoyés d'Espagne.

89

Ordonnance de police sur les prisons ..

97

· Réflexions dans le Moniteur sur le discours du roi d'An-

gleterre au parlement ..

107

Discours du conseiller d'état, Regnaud, dans le sénat, sur

la dotation de la couronne

133

Sénatus consulte sur idem

161

Pièces relatives aux affaires d'Espagne

176

Décret impérial relativement aux fonctions des auditeurs 221

Idem-idem concernant l'imprimerie et la librairie...... 226

Sénatus consulte pour la réunion des états de Rome a

l'empire

239

Note du ministre des relations extérieures, au ministre

des affaires étrangères de Holland, pour le rappel du

Roi de Hollande...

234

Note de idem au ministre américain à Paris, sur les dé-
crets de Berlin et Milan.....

ib.
Traité de Paix entre la France et la Suède
Message au sénat relativement au mariage de l'empereur
avec la princesse d'Autriche....

241
Décret impérial sur l'enseignement de la religion catho-
lique dans les colléges, &c.

240

23

Page,

Questions au conseil des évêques, et leurs résponses sur le

concordat

245

250

Décret impérial relativement au clergé ..

Message au sénat, pour la nomination du prince Eugène

Napoléon à la grande duché de Francfort, après la

mort du Prince Primat

251

Décret impérial relativement aux majorats..

253

Ordonnance de police concernant l'imprimerie

256

Discours du président du sénat relativement au mariage

de l'empereur avec la princesse d'Autriche..... 258

Décret impérial sur les huit prisons d'état.

259

Loi sur les expropriations pour cause d'utilité publique 263

Divers discours faits à Vienne sur le mariage de Napo-

léon avec la princesse d'Autriche.

268

Acte de mariage d'idem

270

Divers discours addressés à l'empereur et à l'impératrice

Marie Louise ..

270

Budjet pour l'année 1810..

276

Loi sar l'administration de la justice par les cours d'as-

sises.:

280

Discours sur le budjet

290

Idem--pour la clotúre de la session du corps législatif par

le coriseiller d'état Regnault de St. Jean d'Angeley.. 296

Rapport du ministre de la police, relativement au baron

de kolli, accusé d'avoir voulu enlever le roi Ferdi-

nand VII de Valançay

302

Décrets impériaux qui noinment le duc de Rovigo, mi-

nistre de la police générale, et le duc d'Otranto, gouver-

peur de Rome

314

Divers rapports sur l'évasion du général Sarrazin.

314

Article, sur l'incendie dans l'hôtel du prince Schwart-

zenberg à Paris .....

318

Rapport du duc de Feltre, ministre de la guerre sur la

fuite du général Sarrazin ...

320

'Acte d'abdication du roi de Hollande

323

Rapport à l'empereur par le duc de Cadore sur idem 324

Réunion de la Hollande à l'empire

'Acte de naissance d'un enfant de la grande-duchesse de

Toscane....

329

Discours de l'empereur au fils du roi de Hollande... 330

Révocation des décrets de Berlin et Milan, notifiée an

ministre des Etats-Unis à Paris par le duc de Cadore 331

Discours de l'admiral Verheuil, président de la députa-

tion de Hollaride à l'empereur, et la réponse de S. M. 332

Création d'un conseil de marine..

334

Décret sur les tribunaux..,:

336

Idem, sur la juridiction des prud'homines .......

343

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Idem, qui antborise la publication d'un seul Journal dans

chaque département..

343

Commission militaire pour le jugement de Jérome Pa-

gowski...

344

Institution des écoles spéciales de marine.

348

Décret sur les marchandises Anglaises

354

Idem, pour le brûlement de idem

359

Idem sur les domestiques ....

360

Réglement pour l'organisation de la Hollande..... 361

Décret relativemement aux négociants de Francfort .... 389

Letre de l'empereur au sénat sur la grossesse de l'impé.

ratrice...

390

Circulaire aux archevêques, &c, sur idem.

396

Réunion du Valais à l'empire Français..

391

Décret sur l'imprimerie et la libraire ..

395

Discours du président du sénat sur la grossesse de l'impé-

ratrice ...

396

Article, et pièces officielles pour l'échange des prison-

niers arec l'Aagleterre ...

397

Message de l'empereur au sépat, et rapport du ministre

des relations extérieures, des sénateurs Semonville, et

Bougainville, et du conseiller d'état Cafarelli, relative-

ment à la réunion de la Hollande, et les villes Hanséa-

tiques à l'empire Français accompagné des pièces rela-

tives aux négociations, avec l'Angleterre depuis 1806 431

Conscription maritime...

470

Idem militaire, proposée par le conseiller d'état Regnault 471

Décret sur les censeurs de la librairie ......

Noms des villes pour l'autorisation des Journaux

484

Décret sur le tarif des livres imprimés dans l'étranger ..

Lettre du grand juge au président du conseil des prises,

relativement aux décrets de Berlin et Milan, en ce qui

concerne les Américains ....

487

Idem du ministre des finances au directeur général des

douanes sur le même objet

488

Décret sur les Pays annexés à la Hollande

489

Page

Idem sur les travaux publics dans Paris ...

519

Idem sur les enfans trouvés, abandonnés, &c.

522

Compte rendu par la Banque de France...

525

Arrêté du ministre de l'intérieur qui fixe le nombre des

imprimeurs à Paris à soixante

Décret sur la vente de Poisson à Paris

537

Idem—sur les dépenses des cours de justice •

538

Iden-pour la couscription de 1811

549

Idem-pour idem en Italie.....

543

Idem-pour idemu en Hollande.

545

Mesures relatives aux imprimeurs supprimés..

548

Réglement concernant la boucherie.....

550

Diverses adresses sur les décrets contre les marchandises

anglaises ....

Sénatus consulte concernant la conscription maritime .. 559

Des notes sur le discours du Prince Régent au parlement

'Angleterre

560

Arrêté sur la caisse de l'Octroi

577

Décret concernant les travaux des prisonniers de guerre

dans les fortifications, etc......

581

Idem~sur les boulangers qui ont failli

585

Ordonnance concernant la vente de Poisson d'eau douce. 586

Addresse à l'empereur du collége électoral du départe-

ment du Finisterre sur le port de Brest, et la réponse

de S, M.....

587

Mesures relatives à la race des bêtes à laine...

588

Adresse à l'empereur de la députation des Villes Han-

séatiques, et réponse de S.M.

591

Prise d'Oldenbourg.....

594

Accouchement de l'impératrice Marie-Louise

595

Etablissement de trois écoles pratiques de marine. 597

Décret pour les dépenses de l'Hôtel des invalides à Paris. 599

Décret sur l'imprimerie et la librairie dans la Hollande

et dans les Villes Hanséatiques, etc..

614

Rapport du ministre de la police, à l'empereur relative-

ment au Sieur Owen, officier anglais

615

Lettre de l'empereur aux évêques pour une convocation

d'un concile nationale à Paris, de tous les évêques de

France et d'Italie .....

619

Discours de l'empereur aux membres du corps législatif

Réunion du concile national à Paris

691

Exposé de l'empire pour l'armée 1811..

622

Budjet pour idem ....

638

Compte de l'administration des finances.

653

Compte du ministre du Trésor .....

658

Discours du conseiller d'état Ségur dans le corps législa-

tif sur l'état de la France, etc........

694

Renseignemens sur les écoles pratiques de marine... 698

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