renden hohen Regierungen darüber einverstanden, dass die Kosten 1867 besonderer, für den Bahnbau als solchen nicht erforderlichen Anlagen, welche im fortificatorischen Interesse seitens der Territorialregierung für erforderlich erachtet werden möchten, den Unternehmern weder in Beziehung auf den Ausbau der preussischen Strecke der Landshut-Schwadowitzer Bahn, noch in Beziehung auf den Ausbau der österreichischen Strecke der Wildenschwert-Glatzer Bahn zur Last gelegt werden sollen. IV. Die königlich preussische Regierung wird dafür Sorge tragen, dass auf den Stationen Liebau und Mittelwalde durch die Unternehmer der betreffenden preussischen Bahnstrecken die unter dem Buchstaben e) der Concessionsbestimmungen (Anlage A des Vertrages) erwähnten Localitäten für die Zwecke des k. k. österreichischen Zoll-, Polizei-, Post- und Staatstelegraphendienstes nach Massgabe des Ergebnisses der vorbehaltenen Specialverhandlungen zwischen den betreffenden Verwaltungszweigen beider Staaten hergestellt werden. Diese Localitäten werden der k. k. österreichischen Regierung überwiesen werden, und sollen wegen Unterhaltung, Reinigung, Erleuchtung und Heizung derselben, sowie wegen der dafür von der k. k. österreichischen Regierung dem preussischen Unternehmer zu gewährenden Miethsentschädigung die in dem Abschnitte II, §§. 14-23 der reglementarischen Bestimmungen des königlich preussischen Handelsministeriums über die Verhältnisse der Post zu den Staatseisenbahnen vom 13. September 1856 getroffenen Festsetzungen, einschliesslich der zu §. 18 unter dem 13. Juni 1857 erlassenen Nachtragsbestimmung überall Anwendung finden. Die mit dem vereinbarten Entwurfe übereinstimmend befundenen zwei Ausfertigungen des Vertrages nebst Anlage und des gegenwärtigen Schlussprotokolles sind hierauf von den beiderseitigen Bevollmächtigten unterzeichnet und untersiegelt worden, und es haben der k. k. österreichische und die königlich preussischen Bevollmächtigten je eine Ausfertigung des Vertrages und des Schlussprotokolles entgegen genommen. So geschehen Berlin, am 5. August 1867. (L. S.) Wagner m. p. (L. S.) Heise m. p. So haben Wir, nach Prüfung sämmtlicher Bestimmungen dieses ans 24 Artikeln und einer Anlage A bestehenden Vertrages, sowie des Schlussprotokolles, denselben gutgeheissen und genehmigt, und versprechen auch mit Unserem kaiserlichen Worte für Uns und Unsere V. Recueil. 15 1867 Nachfolger, solchen seinem ganzen Inhalte nach getreu zu beobachten und beobachten zu lassen. Zu dessen Bestätigung haben Wir gegenwärtige Urkunde eigenhändig unterzeichnet, und selber Unser kaiserliches Insiegel beidrücken lassen. So geschehen in Ischl den sechzehnten September im Jahre des Heils Eintausend achthundert sechzig sieben, Unserer Reiche im neunzehnten. Franz Joseph m. p. (LS) Ferdinand Freiherr von Beust m. p. Auf Seiner k. k. Apostolischen Majestät Allerhöchsten Befehl: k. k. Hof- und Ministerialrath. 440. 8/ 9 août 1867. Arrangement pris entre l'Autriche et le Brésil à l'égard de l'immunité de taxes à accorder aux fonctionnaires consulaires des deux pays pour entrer dans l'exercice de leurs fonctions. (Archives du ministère I. et R. des affaires étrangères.) Note de Monsieur de Sonnleithner, Ministre de Sa Majesté 1. et Monsieur le Ministre! J'ai l'honneur d'informer Votre Excellence que le Consul d'Autriche à Pernambuco, Monsieur C. L. P. Röeck, vient de se retirer de ce poste et que la gestion de ce Consulat I. et R. a été confiée à Monsieur Julius Théodor Freiss, un des chefs de la maison de Commerce de la dite ville, Keller et Compagnie. En Vous priant ainsi, Monsieur le Ministre, de faire obtenir à Monsieur Freiss le titre requis pour pouvoir entrer en fonction et faire donner les ordres nécessaires afin qu'il soit reconnu par les autorités locales comme gérant du Consulat I. et R. d'Autriche à Pernambuco, je m'empresse de faire parvenir à Votre Excellence ei joint le document de la nomination de Monsieur Freiss qu'Elle vou- 1867 dra avoir la bonté de me restituer à son temps. Je saisis cette occasion de recommander à Votre appréciation. Monsieur le Ministre, l'usage établi par le Gouvernement Impérial du Brésil, de prélever sur les titres de l'exéquatur, concédés aux Consuls Généraux, Consuls, Vice-Consuls et Agents Consulaires étrangers, nommés pour les ports de l'Empire, certaines taxes, qui varient selon la catégorie des agents. Aucun émolument de ce genre n'étant perçu de la part du Gouvernement Impérial et Royal d'Autriche à l'occasion de la nomination d'un fonctionnaire consulaire étranger quelconque, j'ai l'honneur d'engager le Gouvernement Impérial du Brésil à concéder dorénavant aux fonctionnaires consulaires de S. M. Impériale et Royale Apostolique au Brésil gratuitement les titres de l'Exéquatur, déclarant à Votre Excellence dès à présent que, par le principe de la stricte réciprocité les fonctionnaires consulaires du Brésil en Autriche, jouiront de la même parfaite immunité de taxes pour entrer à l'exercice de leurs fonctions. Étant autorisé de mon Gouvernement à faire au Gouvernement Impérial du Brésil cette proposition, je puis espérer qu'elle y trouvera un accueil favorable. Les mêmes considérations qui ont décidé le Gouvernement Impérial du Brésil à faire à ce sujet des arrangements identiques avec la Grande-Bretagne, la Belgique et la Prusse, l'engageront également, le Gouvernement I. et R. en est persuadé d'avance, à établir sur le principe de la stricte réciprocité l'exemption du payement d'émoluments et de taxes, perçus des fonctionnaires respectifs résidant dans les deux Empires. Je saisis cette occasion de renouveler etc. Signé: H. de Sonnleithner m. p. Réponse du ministre des affaires étrangères du Brésil, datée de Tive a honra de receber a Nota que em data de hontem dirigic me o Snr H. de Sonnleithner, Ministro-Residente de S. M. I. R. Apostolica, solicitando a concessão do Exequatur de S. M. o Imperador à nomeação do Snr Julius Theodor Freiss para Consul interim do Imperio d'Austria em Pernambuco. Alem disso o Sur de Sonnleithner, declarando que a concessão do Exequatur de S. M. I, e Real Apostolica à nomeação de Consules e outros Agentes Consulares estrangeiros na Austria não depende do pagamento de emolumento algum, solicita, autorisado pelo seu Governo, que, pelo principio de reciprocidade, sejão isentos de emolu 1867 mentos os titulos do Exequatur Imperial expedidos aos Agentes Consulares Austriacos no Brasil. Em resposta cumpre-me declarar ao Sur de Sonnleithner que o Governo Imperial resolveu acceder ao pedido constante da Nota a que respondo, nos termos em que é feito, e que portanto, de accordo com o invocado principio de reciprocidade, ficão os Consules e outros Agentes Consulares Austriacos no Brasil isentos do pagamento de emolumentos a que estavão sujeitos pela confirmação de suas nomeações. E dando immediato cumprimento á resoluçãoque acabo de communicar ao Sur de Sonnleithner, remetto lhe incluso o titulo do Imperial Exequatur que S. M. o Imperador houve por bem conceder á nomeação do Snr Freiss. Devolvendo ao Sur de Sonnleithner o titulo de nomeação do mesmo Sar aproveito a opportunidade para renovar lhe asseguranças de minha consideração a mais distincta. A. C. de Sá e Albuquerque. 441. 8/20 août 1867. Convention relative à la jonction des chemins de fer austro-russes à Wołoczyska. Conclue en forme de protocole à Léopol. Approuvé par l'Autriche le 20 décembre 1867; par la Russie le 10 janvier 1867/8. 29 décembre (R. G. B. 1870, Nr. 20.) Protokollarisches Lebereinkommen ddo. Lemberg 8./20. August 1867, über den Anschlusspunkt der österreichisch-russischen Eisenbahnlinien bei Wołoczyska. Au nom de Dieu tout-puissant! Sa Majesté l'Empereur d'Autriche et Sa Majesté l'Empereur de toutes les Russies désirant que les voies ferrées de Russie soient réunies à celles d'Autriche, ont nommé des plénipotentiaires à l'effet de fixer le point de réunion aux environs de Wołoczyska, savoir: Sa Majesté l'Empereur d'Autriche: le Sieur Louis comte Cavriani, son conseiller aulique et chambellan, le Sieur Martin Riener, son conseiller impérial et inspecteur supérieur de l'inspection générale des chemins de fer, le Sieur Marc de Czerlien, son capitain de l'état-major 1867 général, le Sieur M. Wallner, ingénieur supérieur du chemin de fer Charles-Louis; Sa Majesté l'Empereur de toutes les Russies: le Sieur Michel Fanton de Verrayon, son lieutenant-général de l'état-major général, le Sieur Serge Bobrist cheff-Pouschkin, son généralmajor du corps des ingénieurs des voies de communication, le Sieur Bogdane-Kreiter, son général-major d'infanterie, attaché au ministère des finances; lesquels plénipotentiaires, après avoir examiné le terrain aux environs de Wołoczyska, ainsi que les études qui ont été faites dans le but de raccordement, sont convenus, sous réserve de la ratification: 1. que les deux voies ferrées se réuniront au sud de Wołoczyska à une distance de 3678 pieds anglais de la digue, servant de route entre les deux pays, et à 33-6 pieds anglais du point fixe sur la rive gauche du Zbrucz, marqué sur un tronc d'arbre ; 2. la hauteur du remblai au point susmentionné de raccordement sera de 55.02 pieds anglais au-dessus du point fixe marqué sur le trone d'arbre. En foi de quoi les plénipotentiaires ont signé la présente convention et y ont apposé leurs cachets. Fait à Lemberg, le 8/20 août 1867. (L. S.) Comte Cavriani, conseiller aulique m. p. (L. S.) Martin Riener, kaiserl. Rath und Oberinspector m. p. (L. S.) Anton Wallner, Oberingenieur der Carl Ludwigs bahın m. p. (L. S.) Lieutenant-général Fanton de Verrayon m. p. (L. S.) Général-major Kreiter m. p. Vu et approuvé par le Gouvernement I. et R. d'Autriche. Vienne, le 20 décembre 1867. Le Chancelier de l'Empire Ministre de la Maison Impériale et des (L. S. Beust m. p. Vu et approuvé par le Gouvernement Impérial de Russie, |