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22 juillet, Arrangement signé à Vienne, entre l'Autriche-Hongrie,

la France, la Servie, la Suisse et la Turquie à l'effet d'organiser,
par les territoires des États respectifs, une communication télé-
graphique directe entre Londres, Paris Vienne, Constantinople
et les Indes....

103

130

Paze

1868. 12 octobre. Notification du ministère I. R. de l'intérieur concernant
l'admission réciproque des sociétes anonymes et en commandite
autrichiennes et suisses à l'exclusion des sociétés d'assurance .. 145

24 octobre. Note du chef de cabinet Mr. de Peiroleri au baron de

Kübeck, envoyé extraordinaire de S. M. I. et R. à Florence con-

cernant le traitement de certaines espèces de poissons marins.. 145

25 octobre. Convention télégraphique entre l'Autriche, la Prusse

au nom de la Confédération de l'Allemagne du Nord, la Bavière,
le Wurtemberg, le Grande-Duché de Bade et les Pays-Bas, con-
clue à Bade-Bade. Ratification Impériale et Royale datée de
Vienne, le 30 décembre 1859. Échange des ratifications à Bade-
Bade, le 25 janvier 1870.

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5 novembre. Protocole relatif à l'accession de la monarchie austro-

hongroise aux conditions énoncées par la loi turque du 18 juin

1867 sur la faculté des étrangers d'acquérir de la propriété immoti-

lière dans l'Empire Ottoman. Signé à Constantinople...

6 novembre. Ordonnance du ministère I. R. des finances coneer-

nant la rectification d'un passage aux ordonnances du 20 décembre

1866 et du 16 août 1867 touchant l'exécution des traités com-

merciaux

30 novembre. Ordonnance du ministère I. R. de l'intérieur concer-

nant le remboursement des frais de traitement de sujets italiens

dans les hôpitaux austro-hongrois.

29 novembre 11 décembre. Déclaration des plénipotentiaires de l'Au-

triche, de la Bavière, de la Belgique, du Danemark, de la France,

de la Russie, de la Grande-Bretagne etc. etc., concernant la pro-

hibition de l'emploi de balles explosibles comme armes de guerre.

St. Pétersbourg, 29 novembre/11 décembre 1868.

30 novembre. Ordonnance du ministère I. R. de l'Intérieur concer-

nant le remboursement des frais de traitement des sujets anglais

dans les hôpitaux austro-hongrois...

14/2 décembre. Convention postale entre le Gouvernement de Sa

Majesté Impériale et Royale Apostolique et celui du Prince de

Servie, conclue à Pesth. Ratifiée par le ministre I. et R. des

affaires étrangères à Vienne, le 30 juillet 1869; par le ministre

des affaires étrangères de Servie à Belgrade, le 29 juillet 10 août

1869 ...

15 décembre. Ordonnance circulaire du ministère I. R. de l'Intérieur

concernant la reconnaissance de l'hôpital austro-hongrois à Galata

à Constantinople comme hôpital public

27 décembre 20 janvier. Déclaration postale faite entre l'Autriche-

Hongrie et les Pays-Bas ....

30 décembre. Déclaration par laquelle la réduction des taxes stipu-

lées par l'arrangement du 22 juillet 1868 pour les correspondances

télégraphiques, échangées entre l'Angleterre et les bureaux

d'Autriche et de Hongrie sont étendues aux correspondances

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9 février. Règlement ottoman relatif aux bâtiments chargés de sel

étranger qui relâchent dans les ports de mer de l'Empire, ou qui

traversent le Bosphore pour se rendre dans la mer Noire...

9 février. Traité entre l'Autriche et le Suisse concernant la déli-

mitation de la frontière entre la Bohême et la Silésie Prussienne.

Conclu à Vienne; ratification I. et R. datée de Neuberg, le 4 mai,

celle de la Prusse datée de Berlin, le 5 avril; échange des ratifi-

cations à Vienne, le 9 mai 1869

12 février. Convention additionnelle à la Convention du 13 no-

vembre 1855 pour l'extradition des criminels conclue avec la

France à Paris, le 12 février 1869. Ratification autrichienne datée

de Bude, le 65 mars, celle de la France du 20 février 1869; ratifi-

cations échangées à Paris, le 13 mars 1869..

20 février. Ordonnance du ministre I. R. du commerce concernant

une rédaction modifiée du point 3 du § 22 de l'instruction publiée

à l'égard des traités postaux conclus à Berlin, le 23 novembre

1867

27 février. Traité pour l'extradition des criminels conclu entre la

monarchie austro-hongroise et le royaume d'Italie. Conelu à

Florence. Ratification Impériale et Royale datée de Gödöllő, le

31 mars, ratification italienne de Florence, le 13 mai; échange

des ratifications à Florence, le 17 mai 1869..

3 mars. Ordonnance du ministère Impérial Royal du commerce

publiant le règlement et les dispositions pour la mise à exécution

du traité postal avec la Suisse.

5 mars. Ordonnance du ministère I. et R. du commerce concernant

une rédaction modifiée de l'alinéa 3 du § 22 de l'instruction

publiée à l'égard des conventions postales conclues à Berlin, le

23 novembre 1867....

6 mars Publication du ministère I. R du commerce concernant

l'introduction d'un nouvean pavillon pour les navires de commerce

austro-hongiois...

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1869. 20 mars. Arrangement pris entre l'Autriche-Hongrie et la Bavière
à l'égard du transport des criminels expédiés par l'Italie en Ba-
vière à travers le territoire autrichien...

-

Mars. Règlement ottoman concernant la fouille et la vente des
objets antiques

28 mars. Convention additionnelle à la convention postale avec
la France du 3 septembre 1857; Conclue à Paris, le 12 février
1869; ratification autrichienne datée de Vienne, le 28 mars;
échange des ratifications à Paris, le 13 avril 1869

31 mars. Déclaration de l'Ambassadeur Anglais à Vienne, addressée
au ministère I. et R. des affaires étrangères concernant les lois
en vigueur dans la Grande-Bretagne à l'égard du traitement et
rapatriment des sujets britanniques aliénés...

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... 313

17 avril. Extrait du protocole de la séance de la commission

europé nne du Danube concernant les règlements applicables au
Bas-Danube en matière de quarantaine

313

20 avri. Contrat d'emprunt entre la commission européenne du

Danube, et la maison Bischoffsheim et Goldschmidt ..

315

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-

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27 mai. Circulaire de la Direction Générale Sanitaire ottomane.. 35

7 juillet. Articles à ajouter au Règlement ottoman pour l'exporta-
tion des tabacs

8 juillet. Notification u Gouvernement central maritime concer-
nant la publication de l'édition austro-hongroise du code inter-
national des signaux

15/27 juillet. Règlement relatif aux immunités et formalités dona-
nières touchant les objets on effets arrivant à l'adresse des
Consuls généraux, Consuls et vice-Consuls des Puissances étrau-
gères....

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-

21/28 juillet. Convention postale conclue entre les administrations
de poste austro-hongroise et badoise...

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2 septembre. Ordonnance du ministère I. R de l'interieur oncer-

nant les demandes de naturalisation de sujets ottomans. . . . . . . . 412

29 septembre. Traité entre l'Autriche-Hongrie et la Saxe concer-

nant la jonction des lignes ferrées à la frontière bohémo-saxonne

près Weipert, Georgswalde et Warnsdorf. Conclu à Dresde.

Ratifié à Vienne, le 2 mai 1871. Ratifications échangées à Dresde,

le 13 mai 1871.....

1 octobre. Protoco e à l'égard des différends des communes de

Caorle et de Marano, d'une part, et de celle de Grado, de l'autre

part, relatifs à la pêche et à la chasse. Signé à Gradisca. Rati-

fication austro-hongroise datée du 14 janvier 1870. Ratification

italienne datée de Florence, le 31 janvier 1870. Déclarations de

ratifications échangées le 12 février 1870 ..

7 octobre. Ordonnance du ministère I. R. du commerce con-

cernant certaines modifications des dispositions relatives aux

imprimés

7 octobre. Ordonnance du ministére I. R. du commerce concernant

une modification des §§ 5 et 10 du règlement annexé aux traités
postaux datés de Berlin, le 23 novembre 1867..

11 octobre. Notification du ministère I. R. de la justice concernant

la décision par laquelle l'office du Grand Maréchal de cour est

déclaré instance personnelle de Son Altesse Royale le prince

Alexandre de Wurtemberg.

17 octobre. Note du ministre des affaires étrangères Comte Ména-

bréa au Baron de Kübeck, envoyé extraordinaire I. et R. à Flo-

rence, à l'égard du traitement douanier de l'huile de colza ....

18 octobre. Traité d'amitié, de commerce et de navigation entre

l'Autriche-Hongrie et le Japon. Conclu à Yeddo. Ratifié à Vienne,

le 8 mai 1871. Ratifications échangées à Yeddo, le 12 janvier

1872 ....

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