rendissent dans les ports du pays bloqué pour y chercher des informations, car il est évident pour tout le monde qu'une telle faculté mettrait au pouvoir de l'ennemi la détermination de continuer le blocus. Les ports du pays qui maintient le blocus sont certainement ceux qui conviennent le mieux pour procurer des renseignements; et ce ne serait pas une exigence excessive que de compter que cette précaution fût indiquée dans les papiers de bord, et qu'il fût enjoint en termes très explicites au capitaine et au subrécargue dans leurs instructions d'aller chercher dans un des ports anglais de la Manche les informations qui pourraient leur être nécessaires pour fixer la destination de leur navire. >> 2 Dans un autre cas, lord Stowell déclara que « c'était une mesure de précaution nécessaire et de police légale préventive de maintenir la règle générale contre la liberté de se renseigner à l'entrée même du port bloqué, attendu que cette liberté équivaudrait en pratique à une permission générale de pénétrer dans le port, et, dans le cas où l'on en serait empêché, de réclamer la liberté d'aller ailleurs. » De leur côté, les Lords de la Cour d'appel en matière de prises ont décidé qu'il n'y avait pas un motif nécessaire de condamnation dans le fait que le capitaine d'un navire américain, dont les instructions lui enjoignaient de s'enquérir auprès des navires en croisière dans les eaux de l'Eyder de l'existence du blocus de l'Elbe, n'avait pas, de fait, pris des informations en poursuivant son voyage en amont de la Manche dans un port anglais. Ils ont décidé aussi que le capitaine d'un navire américain pouvait avoir pour instructions d'aller à Héligoland chercher un pilote, et là de s'enquérir si le blocus du Wéser était levé, sans pour cela exposer son navire à être condamné pour violation du blocus. 3 1 The Shepherdess, 5 Ch. Rob. p. 265. The Betsey, 1 Ch. Rob. p. 335. The Spes and Irene, 5 Ch. Rob. p. 81. Cf. The Posten, 1 Ch. Rob. note p. 336. 3 The Little William Acton, p. 141. Mais les Lords de la Cour d'appel ont émis, en pareils cas, l'opinion que, afin de donner droit aux réclamants de compter sur la surveillance du tribunal des prises, la preuve la plus rigoureuse de bonne foi est requise, attendu qu'à défaut de cette preuve la présomption de droit serait contre. le réclamant du navire et du chargement. ' 111. Une fois que le blocus d'un port est établi, tout navire neutre dont le capitaine tente volontairement d'entrer dans le port avec son navire, soit sur lest, soit avec un chargement, sans une licence du gouvernement de la puissance qui maintient le blocus, est passif de saisie et de condamnation pour infraction au blocus. Cependant une licence, rédigée en termes généraux, ayant pour objet de permettre à un navire de partir d'un port de la Baltique avec un chargement, n'autorise pas le même navire à partir d'un port bloqué avec un chargement qu'il y aurait embarqué. Pour qu'un port bloqué soit exempté des restrictions inhérentes à l'état de blocus, il faut qu'il soit désigné spécialement dans la licence comme jouissant de cette exemption; autrement un port bloqué formerait une exception à la description générale contenue dans la licence. Quoi qu'il en soit, les licences doivent être interprétées dans un sens favorable; il importe à l'honneur et à la bonne foi du gouvernement qui les accorde de ne pas s'en tenir trop rigoureusement à la lettre de leur teneur. Ainsi une licence pour se rendre aux ports du Zuydersée, Embden, Rotterdam ou autres, fut accordée par le gouvernement anglais à un navire américain, qui, en arrivant à Falmouth, avait appris que le port d'Amsterdam était bloqué. Lord Stowell soutint que la licence devait être interprétée comme comprenant Amsterdam, qui est un des ports du Zuydersée. De sorte qu'une licence accordée pour importer de Hollande des laines d'Es 1 The Dispatch. Ibid. p. 163. The Byfield, Edwards, p. 188. 2 2 1 pagne, laquelle portait la date du jour de la notification du blocus de la Hollande, fut interprétée comme donnant aux parties la prérogative absolue d'importer ces articles sans être entravées par l'escadre du blocus. Cependant, si le capitaine d'un navire neutre était entraîné involontairement à entrer dans un port bloqué par un gros temps, ou par le manque de vivres, ou par le besoin d'eau, ou par quelque autre nécessité urgente et impérieuse, cette nécessité, dans le cas où son navire serait capturé, le disculperait de l'accusation d'avoir violé le blocus. Mais, en pareil cas il ne lui suffit pas de démontrer qu'il existait des causes réelles et assez puissantes pour expliquer la circonstance qui a contraint son navire à chercher un refuge dans le port bloqué; il faut qu'il soit établi hors de doute que le navire, dans les circonstances où il se trouvait, n'aurait pu sans péril se rendre dans un autre port que le port bloqué, en d'autres termes que la nécessité était impérieuse. 3 - 3 112. Un navire qui sort d'un port bloqué est prima facie passible de saisie; et si le chargement a été embarqué depuis le commencement du blocus, le navire et le chargement à la fois sont passibles de condamnation. * « Un blocus », dit Lord Stowell, «< est aussi bien violé par un navire passant en dehors que par un navire qui passe en dedans. Un blocus est en quelque sorte l'établissement autour d'une place d'un rempart qui intercepte complètement, autant que peuvent le faire les forces humaines, toute communication et correspondance étrangère. Il a pour but de suspendre tout le commerce de la place, et un neutre n'a pas plus la liberté d'aider le trafic d'exportation que celui d'importation. Le plus qu'on puisse concéder à un navire neutre, c'est que, 1 ayant déjà pris un chargement à son bord avant que le blocus ait commencé, il puisse être libre de se retirer en l'emportant. Mais on doit considérer comme une règle que la cour entend appliquer : qu'un navire neutre, lors de son départ, ne peut emporter qu'un chargement acheté de bonne foi et livré avant le commencement du blocus. S'il embarque ensuite un chargement, il commet un acte frauduleux et une violation du blocus. » Les cours des États-Unis ont soutenu la même doctrine. De plus, il n'est pas nécessaire, pour imprimer le caractère d'acte illicite au départ du navire du port bloqué, que la totalité du chargement soit chargée à bord après que le blocus a commencé. Lorsqu'une portion du chargement a été prise à bord après que l'existence du blocus était connue dans ce port, l'acte de sortir de ce port est qualifié de fraude contre le droit du belligérant. Cette règle des cours de prises est fondée sur le principe que l'entremise d'un neutre, dans le but d'aider d'une façon quelconque l'exportation de marchandises d'un port ennemi après que le blocus de ce port a été établi, tend directement à délivrer l'ennemi de la détresse que le blocus a pour objet de créer, et que la continuation de prendre du chargement, après l'époque où le capitaine du navire neutre était obligé de tenir compte du blocus, est incompatible avec la bonne foi à observer à l'égard de la puissance qui maintient le blocus. 3 113. On a déjà fait remarquer que les navires neutres, qui sont entrés dans un port ennemi avant que ce port ait été mis sous blocus, peuvent en sortir sur lest sans violer le blocus; car leur sortie dans ces conditions ne peut nuire en rien à la puissance qui maintient le blocus; et que les navires neutres peuvent aussi sortir d'un port bloqué 4 1 The Vrow Judith, 1 Ch. Rob. p. 152. The Comet, Edwards, p. 83. * Oliveira v. Union Insurance Company, 3 Wheaton, p. 183. The Calypso, 2 Ch. Rob. p. 298. * The Juno, 2 Ch. Rob. p. 119. 1 2 sans violer le blocus, s'ils ont été forcés d'y entrer, après l'établissement du blocus, par un gros temps ou par une autre nécessité impérieuse. Les navires neutres sont en outre libres de sortir sans être inquiétés, s'ils sont entrés dans le port sous l'autorité d'une licence du gouvernement de la puissance qui a établi le blocus; car cette licence qui permet d'entrer dans le port implique la permission d'en sortir. De plus, un navire neutre ne viole pas le blocus en réembarquant et en emportant hors d'un port bloqué des marchandises qui avaient été envoyées dans le port par un commerçant neutre pour y être vendues antérieurement au blocus, et qui, n'ayant pas trouvé d'acquéreurs, sont de bonne foi retirées par leur propriétaire. Il a été dit encore qu'un navire neutre peut, après le commencement dụ blocus, embarquer et emporter un chargement qui a été acheté à l'ennemi par un commerçant neutre pendant le blocus, s'il y a attente fondée d'une guerre immédiate entre le pays du commerçant neutre et celui auquel appartient le port bloqué, et si par conséquent le danger de la saisie et de la confiscation de ce chargement dans le port est imminent.3 Enfin,si on laisse passer dans le port un navire neutre qui arrive à l'entrée d'un port bloqué sans savoir que le blocus existe, ce navire peut librement sortir sur lest; car il est entré dans le port en vertu d'une permission implicite qui protège entièrement sa sortie. Ou bien, si un navire dont le capitaine a mis à la voile ayant connaissance d'un blocus obtient directement de l'escadre de blocus la permission d'entrer dans un port bloqué, ou si, ayant été informé par un croiseur de la puissance belligérante que le blocus a été levé, il pénètre sans entrave dans le port bloqué, le navire a 3 The Charlotta, Edwards, p. 252. The Juffrow Maria Schrader, in notis, 4 Ch. Rob. p. 89. 3 The Drie Vrienden, 1 Dodson, p. 269. The Christina Margaretta, 6 Ch. Rob. p. 63. The Juffrow Maria Schroder, 3 Ch. Rob. p. 149. - The Vrow Bar bara, ibid. in notis, p. 158. |