232. 233. 230. Le non-empêchement du commerce compatible avec la neutralité d'un Etat..... 231. La politique des Etats-Unis d'Amérique, comme puissance neutre, est d'interdire certaines branches de commerce. Le commerce, à moins qu'il ne soit interdit, n'est pas une violation de la souveraineté d'un Etat neutre...... Juridiction sur les captures dans les eaux neutres exercée par la puissance neutre..... 459 462 464 468 234. Juridiction exercée chez les anciens par les puissances neutres en matière de prises ..... 470 235. Les tribunaux neutres ne traitent pas la question des dommages..... 474 236. Une puissance neutre peut réclamer un navire capturé en violation de son territoire devant un tribunal de prises des belligérants....... 478 237. Les puissances neutres n'interposent pas leur juridiction en cas de rescousse.... 480 238. Conflit de juridiction entre une cour d'amirauté neutre et une cour de prises d'un pays belligérant.......... 483 239. Devoirs d'une puissance neutre en cas de guerre civile.... 240. Le droit de capture appartenant aux belligérants est compatible avec l'indépendance des puissances neutres.... 485 490 APPENDICE. CONGRÈS DE PARIS DE 1856.... 1. Expression du vou des puissances respectives que les 2. 493 493 497 498 CONVENTION POUR L'AMÉLIORATION DU SORT DES MILITAIRES BLESSÉS DANS LES ARMÉES EN CAMPAGNE, SIGNÉE A GENÈVE LE 22 AOUT 1864.... 500 Acte d'adhésion du gouvernement anglais à la Convention, signé à Londres le 18 février 1865..... 505 Articles additionnels à la Convention, signés à Genève le 20 octobre 1868..... 506 Articles concernant la marine... 510 Circulaire du Conseil Fédéral Suisse du 16 décembre 1868..... 515 515 Note de l'ambassadeur de France à Londres, du 26 février 1869. 515 517 RESPECTIVES DE RENONCER A L'EMPLOI DE CERTAINS PROJECTILES EN TEMPS DE GUERRE, signée à Saint-Pétersbourg le 29 no- CONFÉRENCES DE LONDRES DE 1871.... 523 525 527 Traité pour la révision de certains articles du traité de Paris de 535 540 ACTE ANGLAIS CONCERNANT LES ENROLEMENTS ÉTRANGERS, 9 août 1870....... 543 TRAITÉ INTERNATIONAL GARANTISSANT LE LIBRE USAGE DU CANAL DE SUEZ. 561 TABLE ALPHABETIQUE ET ANALYTIQUE Les chiffres renvoient aux pages. mars 1847, 410. Actif (l'), 340. - Action internationale (droit d'), 3. Adelaïde (l') 193, 212. Adeline (l'), goëlette et son chargement, 341. Adet (M.) Lettre à M. Pickering, 11 mars 1796, 295. Adonis (l'), 211, 212. Alexandre le Grand à Thèbes, 99. Alger, blocus par les Français, 191, Alicante (port d'), 209. Alphonse X de Castille, 137. Alvanley (Lord), 100. Amérique, Etats Confédérés, 156. Ami. Ce caractère peut être attribué à des places occupées par un allié, 322. Amiral (fonctions de l'), 134. Amirauté. Juridiction (croissante de l'), 24. Juridiction sur le butin, 128. Juridiction sur les prises, 108. Livre noir, 25, 333. 358. Amistad (la) de Rues, 476. Amitié (l'), 359. Ann (l'), 298. Anna (l'), 401, 432. Anna Catherina (l'), 304,306. Anne (l'), 432. Anne (Reine). Proclamation du 1er juin 1702, 334. Annuaire des Deux Mondes, 1852-53, 462. Antonia Johanna (l'), 306. Arbitrage dans les différends entre les Etats allemands, 7, 10. Archives publiques, 120. Ardée, différend avec Aricium, 9. Argentine (République), blocus, 197. Arles, pacte avec Pise en 1221, Art (OEuvres d'), 121. Audierne (baie d'), 90. - Blocus. Son objet, 182. Pénalités pour la violation, 183; - Notification interprétative, 193; Sortie d'un port bloqué, 204; de 1806, 196, 213; de Brest à l'Elbe, 213, 285; des ports de la Baltique en 1854, 214; des côtes maritimes des Etats Confédérés en 1861, 214; - des bouches du Danube, 224. Blucher (Prince), 123, 126. Blunt, Sir Henry, son procès, 129. Boehm contre Bell, 344. Bolletta (la), 318. Bologne. Ecole de droit, 10. Bosphore (le), 184. Bousmaker. Ex parte, 103. Brown contre les Etats-Unis, 94, 97, 108. Brutus (le), 274, 287. Bruxelles, hérauts d'armes, 59. Brymer contre Atkins, 332. Camden, Histoire de la reine Elizabeth, 238. - et Camden (Lord), 318, 319; autres contre Home, 331. Cap de Bonne-Espérance (le), 360; Ville du Cap, capitulation en 1795, 120. Capitole (le) à Washington, 125. Capture et ses incidents, 324; -Ce qui est essentiel pour la constituer, 327. Caractère mercantile, non affecté par le caractère consulaire, 312. Caroline (la), 198, 310. Cartel entre la France et la Grande-Bretagne en 1780, 347. entre la France et la Hollande en 1675, 347. - |