Bulletin des lois de la République franc̜aise, Partie 1 ;Partie 4

1er janvier 29 décembre 29 novembre 31 décembre 31 mars administrations allocations diverses août applicable autorisant avril Bulletin des lois bureau caisse cent Chambre des députés chapitre conseil convention crédit DÉCRET portant Dépenses des exercices Dépenses ordinaires dispositions effectués finances du 31 finances sont chargés fonds de concours frais garde des sceaux GÉNÉRAUX DES MINISTÈRES guerre Idem inséré au Bulletin janvier Journal officiel juillet juin l'administration centrale l'Algérie l'Etat l'exécution du présent l'exercice LASTEYRIE loi de finances loi du 31 LUCIEN DIOR Matériel MAURICE Colrat MAURICE MAUNOURY militaires MILLERAND ministre de l'agriculture ministre de l'intérieur ministre des finances ministre des travaux nationale novembre octobre officiel et inséré ouvert au ministre pensions postaux présent décret présente loi PRÉSIDENT Publié au Journal rapport du ministre recettes remboursement RÉPUBLIQUE FRANÇAISE section sera publié SERVICES GÉNÉRAUX Signé Subventions tarifs taxe tion titre de fonds TOTAL travaux publics YVES LE TROCQUER