 Ceux qui, le pouvant, auront refusé ou négligé de faire les travaux, le service , ou de prêter le secours dont ils auront été requis , dans les circonstances d'accidents, tumultes, naufrage, inondation, incendie ou autres calamités , ainsi que...  Journal de chimie médicale, de pharmacie et de toxicologie - Page 6291849Affichage du livre entier - À propos de ce livre
 | France - 1810 - 820 pages
...monnaies nationales, non fausses ni altérées, selon la valeur pour laquelle elles ont cours; i 2." Ceux qui, le pouvant, auront refusé ou négligé de faire les travaux, le service, ou de prêter le secours dont ils auront été requis , dans les circonstances d'accidens , tumultes , naufrage ,... | |
 | Belgium - 1825 - 438 pages
...'monnaies nationales, non fausses ni altérées, selon la valeur pour laquelle elles ont cours ; 12°. Ceux qui, le pouvant, auront refusé ou négligé de faire les travaux , le service , ou de prêter le secours dont ils auront été requis , dans les circonstances d'accidens , tumultes, naufrage, inondation,... | |
 | comte Philippe Antoine Merlin - 1825 - 496 pages
...signifierait le n° 10 du même article qui punit également d'une amende de dix francs, u ceux il qui, le pouvant, auront refusé ou négligé de » faire les travaux , le service , ou de prêter :' le secours dont ils auront été requis dans » les circonstances d'accidens , tumultes, nauw frages,... | |
 | Augustin Charles Guichard - 1829 - 562 pages
...monnaies nationales, non fausses ni altérées, selon la valeur pour laquelle elles ont cours ; 12". Ceux qui, le pouvant, auront refusé ou négligé de faire les travaux, le service, ou de prêter le secours dont ils auront été requis, dans les circonstances d'accideiis, tumultes, naufrage, inondation,... | |
 | 1830 - 772 pages
...légal dans la colonie, non fausses ni altérées, selon la valeur pour laquelle elles ont cou»; 12.° Ceux qui, le pouvant, auront refusé ou négligé de faire les travaux , le service, ou de prêter le secours dont ils auront été requis dans les circonstances d'accidens, tumulte , naufrage , inondation,... | |
 | Duquénel - 1834 - 706 pages
...monnaies nationales, non fausses ni altérées, selon la valeur pour laquelle elles ont cours ; 12° Ceux qui, le pouvant, auront refusé ou négligé de faire les travaux , le service, ou de prêter le secours dont ils auront été requis, clans les circonstances d'accidens, tumultes, naufrage, inondation,... | |
 | Élouin (M.) - 1835 - 808 pages
...1 ut- amende de six à dix francs est prononcée par le § 12 de l'art. 475 du Code pénal, contre ceux qui, le pouvant, auront refusé ou négligé de faire les travaux, le service ou de prêter le secours doul ils auront été requis dans les circonstances d'accidents, etc. ACCOTEMENTS. — Parties... | |
 | Auguste François Teulet - 1836 - 866 pages
...plus. 475. Seront punis d'amende, depuis six francs jusqu'à dix francs inclusivement, — 1° 12° ceux qui, le pouvant, auront refusé ou négligé de faire les travaux, le service, ou de prêter le secours dont ils auront été requis, dans les circonstances d'accidens, incendie ou autres calamités.... | |
 | Charles Malo - 1837 - 542 pages
...monnaies nationales non fausses ni altérées, selon la valeur pour laquelle elles ont cours ; » 12° Ceux qui, le pouvant, auront refusé ou négligé de faire les travaux, le service, ou de prêter le secours dont ils auront été requis dans les circonstances d'accident, tumulte, naufrage, inondation,... | |
 | L. A. A. Marquet-Vasselot - 1837 - 570 pages
...monnaies nationales, ™n fausses ni altérées , selon la valeur pour laquelle elles ont cours ; 12° Ceux qui, le pouvant, auront refusé ou négligé de faire les travaux,:. service, ou de prêter le secours dont ils auront été requis, dans les circonstances d'accidents,... | |
| |
