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" PLAISIR; & afin que ce foit chofe ferme & fiable à toujours , nous y avons fait mettre notre fcel. DONNE' à Verfailles , au mois de Novembre, l'an de grâce mil fept cent foixante-dix-huit , & de notre règne le cinquième. "
Journal des Savants - Page 334
1713
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Histoire de l'Édit de Nantes: contenant les choses les plus ..., Volume 5

Elie Benoist - 1695
...contrevenir, ni permettre qu'il y foit contrevenu en aucune manière : Car tel eft nôtre plaiiir. Et afin que ce foit chofe ferme & fiable à toujours, nous avons fait mettre nôtre Seel à cefdites prcfcntes. Donné à Fontainebleau au mois d'Octobre , l'an de grâce 1 68...
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Memorial alphabetique des matieres des eaux et forêts, pesches et chasses ...

Michel Noël (M.) - 1737 - 840 pages
...de nos amez & féaux Confeillers & Secrétaires, Voulons que foi foit ajoutée comme à l'Original : Car tel eft notre plaifir ; & afin que ce foit chofe ferme & ftable à toujours, Nous y avons fait mettre notre Scel. Donné à Verfailles au mois de Novembre ,...
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Histoire de l'Académie royale des inscriptions et belles-lettres ..., Volume 1

Claude Gros de Boze, Paul Tallemant, Claude-Pierre Goujet - 1740 - 4 pages
...icelles garder & obferver felon fa forme & teneur : CAR TEJ. EST NOTRE PLAISIR. Et afin que cefoit chofe ferme & fiable à toujours , Nous avons fait mettre notre Scel à cefdites Préfentes. DONNE à Marly au mois de Février , fan de grâce milfept cens treize j Et de...
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Traité des peines des secondes nôces

Pierre Dupin - 1743 - 535 pages
...faffent entretenir , garder & obferver inviolablement 6c fans enfraindre ; Car tel eft notre plaifir. Et afin que ce foit chofe ferme & fiable à toujours , nous avons fait. mettre notre fcel à cefdites Préfentes, faufen autres chofes notre droit ôc l'autrui en toutes. Donné à Fontainebleau...
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Traité historique et chronologique des dixmes: suivant les conciles ...

Michel Du Perray - 1748 - 1030 pages
...de nos amez & feaux Confeillers - Sécretaires , voulons que foi foit ajoutée comme à l'original : Car tel eft notre plaifir ; & afin que ce foit chofe ferme & ftable à toujours, Nous y avons fait mettre notre Scel. Donné à Fontainebleau au mois de Juillet...
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Code des chasses ou nouveau traité du droit des chasses: suivant la ...

Claude Marin Saugrain - 1753
...& icelles regiftrer ès Regit tres de la Chancellerie de France , pour être exécutées felon leur forme & teneur. Car tel eft notre plaifir ; & afin que ce foit chofe ferme & uable à toujours , Nous avons fait mettre notre Scel à cefdites PreTentes. Donné à Verfailles au...
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Loix forestières de France, commentaire historique et raisonné sur l ...

Antoine Pecquet - 1753
...autres cho» fes à ce contraires , aufquels Nous avons dérogé & dérogeons par notre préfent Edit : Car tel eft notre plaifir ; & afin que ce foit chofe ferme & ftable à tou* jours , Nous y avons fait mettre notre Scel- Donné à Paris au mois de Mai, l'an de...
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Code des chasses; ou, Nouveau traité du droit des chasses: suivant la ...

Claude Marin Saugrain - 1753
...contraires, aufquels Nous avons dérogé & dérogeons par cefdites Préfentes; CAR tel eft notre plaifîr. Et afin que ce foit chofe ferme & fiable à toujours , Nous avons icelles fignées de notre main , & fait y appofer notre fcel. DONNÉ à Paris au mois de Janvier, l'an...
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Loix forestières de France: commentaire historique et raisonné sur l ...

Antoine Pecquet - 1753 - 4 pages
...autres Lettres ace contraires, au£quelles Nous avons dérogé & dérogeons par cefdites Préfentes : & afin que ce foit chofe ferme & fiable à toujours , Nous y avons fait mettre notre Scel. Donné à Saint Germain en Laye au mois de Décembre, l'an de grâce...
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Memoires des commissaires de Sa Majesté trèschretienne et ..., Volume 1,Partie 2

Étienne de] [Silhouette, Jean Ignace de La Ville - 1755
...d'Eltrées, nonobfhnt tous édits, déclarations, ordonnances à ce contraires: CAR TEL EST NOTRE PLAISIR; & afin que ce foit chofe ferme & fiable à toujours , nous avons fait mettre notre fcel à cefdites préfentes. DONNE' à Paris au mois d'août, l'an de grâce mil fept cent dix huit,...
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