commerce de la côte d'Angola, depuis le cap Padron vers le sud, exclusivement aux autres nations; mais que S. M. très-chrétienne consent que le commerce de ses sujets sur ladite côte ne s'étende pas au sud du fleuve Zayre au delà dudit cap Padron, à condition que les autres nations n'étendront pas le leur au delà dudit cap; de manière que les sujets françois soient traités en tout sur ces points comme ceux desdites nations, et y jouissent des mêmes droits et avantages dont d'autres y jouiroient, ou dont S. M. très-fidèle les laisseroit jouir.

Et le plénipotentiaire de S. M. très-fidèle ayant accepté cette déclaration, lesdits deux ambassadeurs et plénipotentiaires l'ont signée les mêmes jour, mois et an que dessus; comme l'a signée aussi S. E. M'. LE COMTE DE FLORIDA-BLANCA, hommé plénipotentiaire de S. M. catholique pour intervenir en ces actes, et autorisé en son nom comme médiateur.

L. S. EL CONDE DI FLORIDA-BLANCA. ]

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RECUEIL DE TRAITÉS.

1787

1787, 30 Août.

DÉCLARATION RÉCIPROQUE

entre les cours de Versailles et de Londres, pour ne mettre en activité de part et d'autre que six vaisseaux de ligne; donnée à Versailles, le 30 Août 1787.

Sa

a Majesté très-chrétienne et S. M. britannique, voulant consolider de plus en plus la bonne harmonie qui existe entre elles, ont jugé à propos, dans la position actuelle des affaires, de convenir que l'on ne préparera de part et d'autre aucun armement de mer au delà de l'établissement de paix, et que l'on ne fera aucune disposition pour mettre en mer un plus grand nombre de vaisseaux de ligne que les six dont l'armement a déjà été communiqué réciproquement, et que dans le cas où l'un des deux souverains se trouveroit dans la nécessité de faire à cet égard quelque arrangement différent, il ne pourra avoir lieu qu'après un avertissement préalable.

A Versailles, le 30 août 1787.

Signé LE COMTE DE MONTMORIN.

WILLIAM EDEN.

FIN.