Table des traités entre la France et les puissances étrangères, depuis la paix de Westphalie jusqu'à nos jours: suivie d'un recueil de traités et actes diplomatiques qui n'ont pas encore vu le jour, Volume 2Chez J. Decker, imprimeur-libraire, 1802 - 498 pages |
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... planter des bornes dans ceux désignés ci - devant , nous avons arrêté que le plan topographique que nous faisons lever de la ligne de séparation des deux états , portera la distance qui se trouve depuis le bord de la rivière du Doubs ...
... planter des bornes dans ceux désignés ci - devant , nous avons arrêté que le plan topographique que nous faisons lever de la ligne de séparation des deux états , portera la distance qui se trouve depuis le bord de la rivière du Doubs ...
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... planter de nouvelles bornes en supplément dans les lieux où les anciennes ... fait lever un plan géométrique de la ligne de séparation des deux états ... avons procédé ainsi que s'ensuit : Commençant par la première borne qui est en ...
... planter de nouvelles bornes en supplément dans les lieux où les anciennes ... fait lever un plan géométrique de la ligne de séparation des deux états ... avons procédé ainsi que s'ensuit : Commençant par la première borne qui est en ...
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... avons fait planter sur la terre dudit sieur Jean - Fran- çois Olivier , lieu dit ès grands - champs , à vingt - une toises quatre pieds au nord de l'angle du levant et midi du même héritage , confinant du côté du levant au Nant - au ...
... avons fait planter sur la terre dudit sieur Jean - Fran- çois Olivier , lieu dit ès grands - champs , à vingt - une toises quatre pieds au nord de l'angle du levant et midi du même héritage , confinant du côté du levant au Nant - au ...
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... avons fait planter entre le pré desdits hoirs de Joseph de Bourgogne , et le bois du sieur châtelain Louis- Joël Bory , lieu dit és bois de Peny , à la distance de soixante - deux toises trois pieds de la précédente borne . Dès laquelle ...
... avons fait planter entre le pré desdits hoirs de Joseph de Bourgogne , et le bois du sieur châtelain Louis- Joël Bory , lieu dit és bois de Peny , à la distance de soixante - deux toises trois pieds de la précédente borne . Dès laquelle ...
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... avons fait planter à l'extrémité au couchant du bois dudit sieur Bory , lieu dit és bois de Peny , au bord : du levant d'un ancien chemin rempli de broussailles , qui tend à Mye , à neuf toises six pieds au midi de Pangle du couchant et ...
... avons fait planter à l'extrémité au couchant du bois dudit sieur Bory , lieu dit és bois de Peny , au bord : du levant d'un ancien chemin rempli de broussailles , qui tend à Mye , à neuf toises six pieds au midi de Pangle du couchant et ...
Table des matières
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Expressions et termes fréquents
apposé les cachets ARTICLE IV ARTICLE VII articles séparés auront avons fait planter avons signé Berne du côté Bohème borne en pierre Bouquenom cession Chavannes-des-bois commissaires comté consul côté du midi côté du nord couchant Crassier déclaration duchés de Berg dudit chemin états François gravées les armoiries Guastalle hautes parties contractantes hoirs l'article l'électeur ladite lesdits Liège ligne limites livres en tems maison de Nassau Majesté très-chrétienne Maroc mil sept cent Palatine pierre de roche pleins-pouvoirs Pologne possession pourront pré présent traité présente convention prince de Nassau prince-évêque prince-évêque de Liège procès verbal promet Prusse ratifications respectifs rivière roche taillée ruisseau Russies S. M. danoise S. M. impériale S. M. l'Impératrice S. M. très-chrétienne s'engage SAIZIEU sérénissime électeur sérénissime Infant seront sieur sino sols en tems souveraineté de Berne stipulé Suède sujets susdits tems de guerre tems de paix territoire tion toises traités de Westphalie troupes Versoix
Fréquemment cités
Page 457 - Si donnons en mandement à nos amés et féaux Conseillers les gens tenant notre Cour de Parlement à...
Page 468 - CAR tel est notre plaisir. En témoin de quoi Nous avons fait mettre notre scel à cesdites Présentes. DONNÉ à Versailles le neuvième jour du mois d'Août, l'an de grâce mil sept cent soixante dix sept, et de notre Règne le quatrième, Signé : Louis : et plus bas.
Page 466 - A CES CAUSES, et autres à ce nous mouvant, de l'avis de notre Conseil et de notre certaine...
Page 16 - Londres dans l'espace de six semaines, ou plutôt si faire se peut. En Foi de quoi les Plénipotentiaires respectifs l'ont signée, et y ont apposé le Cachet de leurs Armes.
Page 457 - ... car tel est notre plaisir. Et afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous y avons fait mettre notre scel. Donné à Versailles au mois de janvier, l'an de grâce mil sept cent cinquante, et de notre règne le trente-cinquième.
Page 449 - Pour procéder au récolement, lecture sera faite, séparément et en particulier, à chaque témoin, de sa déposition par le greffier, et le témoin déclarera s'il n'y veut rien ajouter ou retrancher, et s'il y persiste. Le consul pourra, lors du récolement, faire des questions aux témoins pour éclaircir ou expliquer leurs dépositions.
Page 404 - Wurtemberg, et les ratifications en seront échangées dans l'espace de huit jours à compter du jour de la signature ou plutôt si faire se peut. En foi de quoi nous soussignés...
Page 130 - Le présent traité, avec les conventions qui y sont jointes , sera ratifié en un seul acte , et les ratifications en seront échangées dans le terme de deux mois, ou plutôt, si faire se peut.
Page 311 - République ayant à Sa charge des prétentions et des droits aussi anciens que légitimes, dont Elles n'ont jamais pu avoir raison et qu'Elles risquent de perdre sans retour, si Elles ne prennent des moyens de les mettre à couvert et de les faire valoir Elles-mêmes, ensemble avec le rétablissement de la tranquillité et du bon ordre dans l'intérieur de cette République, ainsi qu'en Lui appréciant une existence politique plus conforme aux intérêts de Leur voisinage...
Page 316 - Trinité. L'esprit de faction, les troubles et la guerre intestine, dont est agité depuis tant d'années le Royaume de Pologne, et l'Anarchie, qui chaque jour y acquiert de nouvelles forces, au point d'y anéantir toute autorité d'un gouvernement régulier, donnant de justes appréhensions, de voir arriver la décomposition totale de...