Table des traités entre la France et les puissances étrangères, depuis la paix de Westphalie jusqu'à nos jours: suivie d'un recueil de traités et actes diplomatiques qui n'ont pas encore vu le jour, Volume 2Chez J. Decker, imprimeur-libraire, 1802 - 498 pages |
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... cédés ; tertio , qu'il continue la jouissance de leurs emplois , avec les appointements ou gages y at- tâchés , leur vie durant , aux différens présidens , conscillers , secrétaires , receveurs et autres officiers civils , qui pour lors ...
... cédés ; tertio , qu'il continue la jouissance de leurs emplois , avec les appointements ou gages y at- tâchés , leur vie durant , aux différens présidens , conscillers , secrétaires , receveurs et autres officiers civils , qui pour lors ...
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... cédés en vertu dudit article à S. M. très - chrétienne ; et toutes les contestations par rapport aux limites des états respectifs des hautes parties contractantes seront ajustées et terminées dans l'espace d'un an , à compter du jour de ...
... cédés en vertu dudit article à S. M. très - chrétienne ; et toutes les contestations par rapport aux limites des états respectifs des hautes parties contractantes seront ajustées et terminées dans l'espace d'un an , à compter du jour de ...
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... cédés , avec leur rapport , relevés sur les registres des fermiers et receveurs , et que ceux qui n'y sont pas portés en re- venus fixes , seront estimés et évalués par experts qui seront convenus ; ce qui sera exécuté immédiatement ...
... cédés , avec leur rapport , relevés sur les registres des fermiers et receveurs , et que ceux qui n'y sont pas portés en re- venus fixes , seront estimés et évalués par experts qui seront convenus ; ce qui sera exécuté immédiatement ...
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... cédés au prince , seront par lui remplacés , il espère de la même justice du Roi , qu'étant démontré qu'ils lui appartiennent , et qu'ils lui ont aussi été enlevés en 1723 , il ne sera pas attenu à l'équivalent stipulé , étant même ...
... cédés au prince , seront par lui remplacés , il espère de la même justice du Roi , qu'étant démontré qu'ils lui appartiennent , et qu'ils lui ont aussi été enlevés en 1723 , il ne sera pas attenu à l'équivalent stipulé , étant même ...
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... cédés , et en copies authen- tiques ceux qui pourroient concerner l'intérêt mixte et commun . ARTICLE XVIL Il est loisible aux deux souverains de faire pren dere senz ' altro e dopo il dre , après 1 239 30 Mars . DE TRAITÉS .
... cédés , et en copies authen- tiques ceux qui pourroient concerner l'intérêt mixte et commun . ARTICLE XVIL Il est loisible aux deux souverains de faire pren dere senz ' altro e dopo il dre , après 1 239 30 Mars . DE TRAITÉS .
Table des matières
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Expressions et termes fréquents
apposé les cachets ARTICLE IV ARTICLE VII articles séparés auront avons fait planter avons signé Berne du côté Bohème borne en pierre Bouquenom cession Chavannes-des-bois commissaires comté consul côté du midi côté du nord couchant Crassier déclaration duchés de Berg dudit chemin états François gravées les armoiries Guastalle hautes parties contractantes hoirs l'article l'électeur ladite lesdits Liège ligne limites livres en tems maison de Nassau Majesté très-chrétienne Maroc mil sept cent Palatine pierre de roche pleins-pouvoirs Pologne possession pourront pré présent traité présente convention prince de Nassau prince-évêque prince-évêque de Liège procès verbal promet Prusse ratifications respectifs rivière roche taillée ruisseau Russies S. M. danoise S. M. impériale S. M. l'Impératrice S. M. très-chrétienne s'engage SAIZIEU sérénissime électeur sérénissime Infant seront sieur sino sols en tems souveraineté de Berne stipulé Suède sujets susdits tems de guerre tems de paix territoire tion toises traités de Westphalie troupes Versoix
Fréquemment cités
Page 457 - Si donnons en mandement à nos amés et féaux Conseillers les gens tenant notre Cour de Parlement à...
Page 468 - CAR tel est notre plaisir. En témoin de quoi Nous avons fait mettre notre scel à cesdites Présentes. DONNÉ à Versailles le neuvième jour du mois d'Août, l'an de grâce mil sept cent soixante dix sept, et de notre Règne le quatrième, Signé : Louis : et plus bas.
Page 466 - A CES CAUSES, et autres à ce nous mouvant, de l'avis de notre Conseil et de notre certaine...
Page 16 - Londres dans l'espace de six semaines, ou plutôt si faire se peut. En Foi de quoi les Plénipotentiaires respectifs l'ont signée, et y ont apposé le Cachet de leurs Armes.
Page 457 - ... car tel est notre plaisir. Et afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous y avons fait mettre notre scel. Donné à Versailles au mois de janvier, l'an de grâce mil sept cent cinquante, et de notre règne le trente-cinquième.
Page 449 - Pour procéder au récolement, lecture sera faite, séparément et en particulier, à chaque témoin, de sa déposition par le greffier, et le témoin déclarera s'il n'y veut rien ajouter ou retrancher, et s'il y persiste. Le consul pourra, lors du récolement, faire des questions aux témoins pour éclaircir ou expliquer leurs dépositions.
Page 404 - Wurtemberg, et les ratifications en seront échangées dans l'espace de huit jours à compter du jour de la signature ou plutôt si faire se peut. En foi de quoi nous soussignés...
Page 130 - Le présent traité, avec les conventions qui y sont jointes , sera ratifié en un seul acte , et les ratifications en seront échangées dans le terme de deux mois, ou plutôt, si faire se peut.
Page 311 - République ayant à Sa charge des prétentions et des droits aussi anciens que légitimes, dont Elles n'ont jamais pu avoir raison et qu'Elles risquent de perdre sans retour, si Elles ne prennent des moyens de les mettre à couvert et de les faire valoir Elles-mêmes, ensemble avec le rétablissement de la tranquillité et du bon ordre dans l'intérieur de cette République, ainsi qu'en Lui appréciant une existence politique plus conforme aux intérêts de Leur voisinage...
Page 316 - Trinité. L'esprit de faction, les troubles et la guerre intestine, dont est agité depuis tant d'années le Royaume de Pologne, et l'Anarchie, qui chaque jour y acquiert de nouvelles forces, au point d'y anéantir toute autorité d'un gouvernement régulier, donnant de justes appréhensions, de voir arriver la décomposition totale de...