Table des traités entre la France et les puissances étrangères, depuis la paix de Westphalie jusqu'à nos jours: suivie d'un recueil de traités et actes diplomatiques qui n'ont pas encore vu le jour, Volume 2Chez J. Decker, imprimeur-libraire, 1802 - 498 pages |
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... chemin qui conduit depuis le lieu appelé les Portes de la chaux à celui appelé les Queues , près de la borne ci - devant mentionnée N ° . 4. , près duquel chemin il sera planté une borne N ° . 9 . On suivra la même ligne droite jusqu'au ...
... chemin qui conduit depuis le lieu appelé les Portes de la chaux à celui appelé les Queues , près de la borne ci - devant mentionnée N ° . 4. , près duquel chemin il sera planté une borne N ° . 9 . On suivra la même ligne droite jusqu'au ...
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... chemin qui conduit de Morteau à Neuf- chatel , une vieille borne rompue sera remplacée par une autre sous No . 14 . Continuant la même ligne , toujours au travers du marais , jusqu'au ruisseau qui fait moudre les moulins Ferrier , on ...
... chemin qui conduit de Morteau à Neuf- chatel , une vieille borne rompue sera remplacée par une autre sous No . 14 . Continuant la même ligne , toujours au travers du marais , jusqu'au ruisseau qui fait moudre les moulins Ferrier , on ...
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... chemin qui conduit à la Brévine , près le jardin des Montandon , au - dessus duquel jardin il sera planté au bord dudit chemin une borne N ° . 19. , en remplacement de celle qui existe . En continuant la même ligne jusqu'au plus haut ...
... chemin qui conduit à la Brévine , près le jardin des Montandon , au - dessus duquel jardin il sera planté au bord dudit chemin une borne N ° . 19. , en remplacement de celle qui existe . En continuant la même ligne jusqu'au plus haut ...
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... chemin qui conduit au village des Al- lemands , où se trouve une disjonction dudit mont du Cerf , il sera planté dans le milieu de cet espace une borne sous le N ° . 28 .; et à l'extrémité du même espace , au - dessous et près de la ...
... chemin qui conduit au village des Al- lemands , où se trouve une disjonction dudit mont du Cerf , il sera planté dans le milieu de cet espace une borne sous le N ° . 28 .; et à l'extrémité du même espace , au - dessous et près de la ...
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... . 35 . En continuant la même ligne du nord au midi , depuis ladite fontaine Germinan jusqu'au chemin royal qui conduit de Pontarlier aux Verrières suisses , il sera posé dans le milieu de cet espace , au couchant 28 Sept. 219 DE TRAITÉS .
... . 35 . En continuant la même ligne du nord au midi , depuis ladite fontaine Germinan jusqu'au chemin royal qui conduit de Pontarlier aux Verrières suisses , il sera posé dans le milieu de cet espace , au couchant 28 Sept. 219 DE TRAITÉS .
Table des matières
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Expressions et termes fréquents
apposé les cachets ARTICLE IV ARTICLE VII articles séparés auront avons fait planter avons signé Berne du côté Bohème borne en pierre Bouquenom cession Chavannes-des-bois commissaires comté consul côté du midi côté du nord couchant Crassier déclaration duchés de Berg dudit chemin états François gravées les armoiries Guastalle hautes parties contractantes hoirs l'article l'électeur ladite lesdits Liège ligne limites livres en tems maison de Nassau Majesté très-chrétienne Maroc mil sept cent Palatine pierre de roche pleins-pouvoirs Pologne possession pourront pré présent traité présente convention prince de Nassau prince-évêque prince-évêque de Liège procès verbal promet Prusse ratifications respectifs rivière roche taillée ruisseau Russies S. M. danoise S. M. impériale S. M. l'Impératrice S. M. très-chrétienne s'engage SAIZIEU sérénissime électeur sérénissime Infant seront sieur sino sols en tems souveraineté de Berne stipulé Suède sujets susdits tems de guerre tems de paix territoire tion toises traités de Westphalie troupes Versoix
Fréquemment cités
Page 457 - Si donnons en mandement à nos amés et féaux Conseillers les gens tenant notre Cour de Parlement à...
Page 468 - CAR tel est notre plaisir. En témoin de quoi Nous avons fait mettre notre scel à cesdites Présentes. DONNÉ à Versailles le neuvième jour du mois d'Août, l'an de grâce mil sept cent soixante dix sept, et de notre Règne le quatrième, Signé : Louis : et plus bas.
Page 466 - A CES CAUSES, et autres à ce nous mouvant, de l'avis de notre Conseil et de notre certaine...
Page 16 - Londres dans l'espace de six semaines, ou plutôt si faire se peut. En Foi de quoi les Plénipotentiaires respectifs l'ont signée, et y ont apposé le Cachet de leurs Armes.
Page 457 - ... car tel est notre plaisir. Et afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous y avons fait mettre notre scel. Donné à Versailles au mois de janvier, l'an de grâce mil sept cent cinquante, et de notre règne le trente-cinquième.
Page 449 - Pour procéder au récolement, lecture sera faite, séparément et en particulier, à chaque témoin, de sa déposition par le greffier, et le témoin déclarera s'il n'y veut rien ajouter ou retrancher, et s'il y persiste. Le consul pourra, lors du récolement, faire des questions aux témoins pour éclaircir ou expliquer leurs dépositions.
Page 404 - Wurtemberg, et les ratifications en seront échangées dans l'espace de huit jours à compter du jour de la signature ou plutôt si faire se peut. En foi de quoi nous soussignés...
Page 130 - Le présent traité, avec les conventions qui y sont jointes , sera ratifié en un seul acte , et les ratifications en seront échangées dans le terme de deux mois, ou plutôt, si faire se peut.
Page 311 - République ayant à Sa charge des prétentions et des droits aussi anciens que légitimes, dont Elles n'ont jamais pu avoir raison et qu'Elles risquent de perdre sans retour, si Elles ne prennent des moyens de les mettre à couvert et de les faire valoir Elles-mêmes, ensemble avec le rétablissement de la tranquillité et du bon ordre dans l'intérieur de cette République, ainsi qu'en Lui appréciant une existence politique plus conforme aux intérêts de Leur voisinage...
Page 316 - Trinité. L'esprit de faction, les troubles et la guerre intestine, dont est agité depuis tant d'années le Royaume de Pologne, et l'Anarchie, qui chaque jour y acquiert de nouvelles forces, au point d'y anéantir toute autorité d'un gouvernement régulier, donnant de justes appréhensions, de voir arriver la décomposition totale de...