Table des traités entre la France et les puissances étrangères, depuis la paix de Westphalie jusqu'à nos jours: suivie d'un recueil de traités et actes diplomatiques qui n'ont pas encore vu le jour, Volume 2Chez J. Decker, imprimeur-libraire, 1802 - 498 pages |
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... midi , ledit bief des pesles ou Gouts des bas servira de limite entre les deux états jusqu'au lieu appelé Roche fendue , ou portes du Locle . La situation des lieux ne permettant pas de planter des bornes dans ceux désignés ci - devant ...
... midi , ledit bief des pesles ou Gouts des bas servira de limite entre les deux états jusqu'au lieu appelé Roche fendue , ou portes du Locle . La situation des lieux ne permettant pas de planter des bornes dans ceux désignés ci - devant ...
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... midi , jusqu'au lieu appelé les Queues ; il sera planté une borne dans le milieu de cet espace , laquelle sera désignéé sous le N ° . 3. , et correspondra à l'extrémité de ce même espace , appelée les Queues , où'il sera planté une ...
... midi , jusqu'au lieu appelé les Queues ; il sera planté une borne dans le milieu de cet espace , laquelle sera désignéé sous le N ° . 3. , et correspondra à l'extrémité de ce même espace , appelée les Queues , où'il sera planté une ...
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... midi , sera plantée une borne angulaire sous No . 11. , à la place d'une ancienne borne qui y existe . De cette borne , on descendra du nord au midi jusqu'à une ancienne borne rompue , placée près de la fontaine Benoît : elle sera ...
... midi , sera plantée une borne angulaire sous No . 11. , à la place d'une ancienne borne qui y existe . De cette borne , on descendra du nord au midi jusqu'à une ancienne borne rompue , placée près de la fontaine Benoît : elle sera ...
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... midi jusqu'au plus haut sommet du mont de l'Armont ; et là il sera planté une autre borne sous le N ° . 34 . De là , descendant toujours au midi , jusqu'à la source de la fontaine appelée Germinan , au - dessus de laquelle il sera ...
... midi jusqu'au plus haut sommet du mont de l'Armont ; et là il sera planté une autre borne sous le N ° . 34 . De là , descendant toujours au midi , jusqu'à la source de la fontaine appelée Germinan , au - dessus de laquelle il sera ...
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... midi , dans un lieu appelé Combette de Miejoux , il sera planté au bord dudit chemin de Pontarlier aux Verrières une borne désignée sous le No. 37 . Depuis cette borne , on montera en ligne droite du nord au midi jusques sur le mont des ...
... midi , dans un lieu appelé Combette de Miejoux , il sera planté au bord dudit chemin de Pontarlier aux Verrières une borne désignée sous le No. 37 . Depuis cette borne , on montera en ligne droite du nord au midi jusques sur le mont des ...
Table des matières
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Expressions et termes fréquents
apposé les cachets ARTICLE IV ARTICLE VII articles séparés auront avons fait planter avons signé Berne du côté Bohème borne en pierre Bouquenom cession Chavannes-des-bois commissaires comté consul côté du midi côté du nord couchant Crassier déclaration duchés de Berg dudit chemin états François gravées les armoiries Guastalle hautes parties contractantes hoirs l'article l'électeur ladite lesdits Liège ligne limites livres en tems maison de Nassau Majesté très-chrétienne Maroc mil sept cent Palatine pierre de roche pleins-pouvoirs Pologne possession pourront pré présent traité présente convention prince de Nassau prince-évêque prince-évêque de Liège procès verbal promet Prusse ratifications respectifs rivière roche taillée ruisseau Russies S. M. danoise S. M. impériale S. M. l'Impératrice S. M. très-chrétienne s'engage SAIZIEU sérénissime électeur sérénissime Infant seront sieur sino sols en tems souveraineté de Berne stipulé Suède sujets susdits tems de guerre tems de paix territoire tion toises traités de Westphalie troupes Versoix
Fréquemment cités
Page 457 - Si donnons en mandement à nos amés et féaux Conseillers les gens tenant notre Cour de Parlement à...
Page 468 - CAR tel est notre plaisir. En témoin de quoi Nous avons fait mettre notre scel à cesdites Présentes. DONNÉ à Versailles le neuvième jour du mois d'Août, l'an de grâce mil sept cent soixante dix sept, et de notre Règne le quatrième, Signé : Louis : et plus bas.
Page 466 - A CES CAUSES, et autres à ce nous mouvant, de l'avis de notre Conseil et de notre certaine...
Page 16 - Londres dans l'espace de six semaines, ou plutôt si faire se peut. En Foi de quoi les Plénipotentiaires respectifs l'ont signée, et y ont apposé le Cachet de leurs Armes.
Page 457 - ... car tel est notre plaisir. Et afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous y avons fait mettre notre scel. Donné à Versailles au mois de janvier, l'an de grâce mil sept cent cinquante, et de notre règne le trente-cinquième.
Page 449 - Pour procéder au récolement, lecture sera faite, séparément et en particulier, à chaque témoin, de sa déposition par le greffier, et le témoin déclarera s'il n'y veut rien ajouter ou retrancher, et s'il y persiste. Le consul pourra, lors du récolement, faire des questions aux témoins pour éclaircir ou expliquer leurs dépositions.
Page 404 - Wurtemberg, et les ratifications en seront échangées dans l'espace de huit jours à compter du jour de la signature ou plutôt si faire se peut. En foi de quoi nous soussignés...
Page 130 - Le présent traité, avec les conventions qui y sont jointes , sera ratifié en un seul acte , et les ratifications en seront échangées dans le terme de deux mois, ou plutôt, si faire se peut.
Page 311 - République ayant à Sa charge des prétentions et des droits aussi anciens que légitimes, dont Elles n'ont jamais pu avoir raison et qu'Elles risquent de perdre sans retour, si Elles ne prennent des moyens de les mettre à couvert et de les faire valoir Elles-mêmes, ensemble avec le rétablissement de la tranquillité et du bon ordre dans l'intérieur de cette République, ainsi qu'en Lui appréciant une existence politique plus conforme aux intérêts de Leur voisinage...
Page 316 - Trinité. L'esprit de faction, les troubles et la guerre intestine, dont est agité depuis tant d'années le Royaume de Pologne, et l'Anarchie, qui chaque jour y acquiert de nouvelles forces, au point d'y anéantir toute autorité d'un gouvernement régulier, donnant de justes appréhensions, de voir arriver la décomposition totale de...