Traité théorique et pratique de droit international privé: Le droit de l'étranger. 1894L. Larose & Forcel, 1894 |
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... juin 1860 ) . 2o Des marques de fabrique ( art . 5 de la loi du 23 juin 1857 ) ( ibid . , 11 octobre 1860 ) . 3o De l'apposition d'une marque indiquant mensongèrement une origine étrangère ( ibid . , 24 janvier 1861 ) . 4 ° Du ...
... juin 1860 ) . 2o Des marques de fabrique ( art . 5 de la loi du 23 juin 1857 ) ( ibid . , 11 octobre 1860 ) . 3o De l'apposition d'une marque indiquant mensongèrement une origine étrangère ( ibid . , 24 janvier 1861 ) . 4 ° Du ...
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... juin 1716 ) , de Metz ( Coutume de Metz , art . 3 , titre I ; arrêt du Parlement de Metz du 9 avril 1689 ) , de Neuf - Brisach ( lettres patentes de septembre 1698 ) , la colonie de la Guyane française ( édit de juin 1783 ) , avaient ...
... juin 1716 ) , de Metz ( Coutume de Metz , art . 3 , titre I ; arrêt du Parlement de Metz du 9 avril 1689 ) , de Neuf - Brisach ( lettres patentes de septembre 1698 ) , la colonie de la Guyane française ( édit de juin 1783 ) , avaient ...
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... juin 1893 , que , la loi de 1885 n'ayant établi aucune distinction entre les réci- divistes de nationalité étrangère et ceux de nationalité française , la peine de la relégation est justifiée , même lorsqu'elle est prononcée contre un ...
... juin 1893 , que , la loi de 1885 n'ayant établi aucune distinction entre les réci- divistes de nationalité étrangère et ceux de nationalité française , la peine de la relégation est justifiée , même lorsqu'elle est prononcée contre un ...
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... juin 1843 , art . 2 ; avec l'Espagne , du 7 janvier 1862 , art . 1er ; avec le Guatemala , du 8 mars 1848 , art . 2 ; avec le Honduras , du 22 février 1856 , art . 2 ; avec Libéria , des 17-20 avril 1852 , art . 3 ; avec Mada- gascar ...
... juin 1843 , art . 2 ; avec l'Espagne , du 7 janvier 1862 , art . 1er ; avec le Guatemala , du 8 mars 1848 , art . 2 ; avec le Honduras , du 22 février 1856 , art . 2 ; avec Libéria , des 17-20 avril 1852 , art . 3 ; avec Mada- gascar ...
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... juin 1888. — Une loi du 16 juin 1888 ( Journ . off . du 17 juin ) a aba issé à 0 fr . 50 en principal le prix des passeports à l'intérieur et à l'étranger ; cette loi , rendue applicable à l'Algérie ( Décret du 23 juin 1888 ; Journ ...
... juin 1888. — Une loi du 16 juin 1888 ( Journ . off . du 17 juin ) a aba issé à 0 fr . 50 en principal le prix des passeports à l'intérieur et à l'étranger ; cette loi , rendue applicable à l'Algérie ( Décret du 23 juin 1888 ; Journ ...
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Expressions et termes fréquents
14 juillet 23 juin 2º éd ab intestat accordés actes admis agents consulaires août article aura auront autorisation autorités avril Belgique Birmanie brevet Cass ci-dessus citoyens Code civil commerce commercial compétente condition consuls et vice-consuls consuls généraux contrefaçon d'aubaine décembre déclaration décret délai devront diplomatique dispositions domicile effet établissement États-Unis février formalités garantie gouvernement Hautes Parties contractantes héritiers ibid immeubles international janvier jouiront Journal du dr Journal officiel jugement juillet juin l'article l'autorité locale l'autre pays l'étranger l'un légale législation lesdits loi française lois Lyon-Caen marchandises marques de fabrique mars ment mobiliers nation nationaux navires novembre œuvres Pataille personnes morales pourra pourront présente convention privilèges propriété industrielle protection public publique réciprocité réciproquement règle République dominicaine résidence respectifs Revue prat sera Serbie seront sociétés anonymes sociétés étrangères stipulations succession Suisse sujets territoire tion Trib tribunaux vice-consuls ou agents vigueur
Fréquemment cités
Page 666 - L'intervention des autorités locales aura seulement lieu dans les deux Pays pour maintenir l'ordre , garantir les intérêts des sauveteurs, s'ils sont étrangers aux équipages naufragés, et assurer l'exécution des dispositions à observer pour l'entrée et la sortie des marchandises sauvées.
Page 604 - Cette adhésion sera notifiée par la voie diplomatique au Gouvernement de la Confédération suisse, et par celui-ci à tous les autres. Elle emportera, de plein droit, accession à toutes les clauses et admission à tous les avantages stipulés par la présente convention...
Page 589 - Il est bien entendu, toutefois, que l'objet du présent article est simplement de protéger le traducteur par rapport à la version qu'il a donnée de l'ouvrage original, et non pas de conférer le droit exclusif de traduction au premier traducteur d'un ouvrage quelconque écrit en langue morte ou vivante, hormis le cas et les limites prévus par l'article ci-après.
Page 633 - En l'absence et jusqu'à l'arrivée des consuls ou vice-consuls, les autorités locales devront, d'ailleurs, prendre toutes les mesures nécessaires pour la protection des individus et la conservation des effets naufragés. Il est, de plus, convenu que les marchandises sauvées ne seront tenues à aucun droit de douane, à moins qu'elles ne soient admises à la consommation intérieure.
Page 350 - Dans le cas de partage d'une même succession entre des cohéritiers étrangers et français, ceux-ci prélèveront sur les biens situés en France une portion égale à la valeur des biens situés en pays étranger dont ils seraient exclus, à quelque titre que ce soit, en vertu des lois et coutumes locales.
Page 743 - ... des deux hautes parties contractantes de permettre de surveiller ou d'interdire, par des mesures de législation ou de police intérieure, la circulation, la représentation ou l'exposition de tout ouvrage ou production à l'égard desquels l'autorité compétente aurait à exercer ce droit.
Page 569 - Pays, pourvu qu'on y indique la source à laquelle on les aura puisés. Toutefois, cette faculté ne s'étendra pas à la reproduction, dans l'un des deux Pays, des articles de journaux ou de recueils périodiques publiés dans l'autre, lorsque les auteurs auront formellement déclaré, dans le journal ou le recueil même où ils les auront fait paraître, qu'ils en interdisent la reproduction. En aucun cas, cette interdiction ne pourra atteindre les articles de discussion politique. Art. 10. La...
Page 661 - Ils pourront, sur les territoires respectifs, voyager ou séjourner, commercer tant en gros qu'en détail, comme les nationaux ; louer et occuper les maisons, magasins et boutiques qui leur seront nécessaires ; effectuer des transports de marchandises et d'argent , et recevoir des consignations...
Page 701 - Vice-Consuls ou Agents consulaires pourront faire arrêter et renvoyer, soit à bord, soit dans leur pays, les marins et toute autre personne faisant, à quelque titre que ce soit, partie des équipages des navires de leur nation , dont la désertion aurait eu lieu sur le territoire même de l'une des Hautes Parties contractantes.
Page 850 - ... et gardés dans les prisons du pays, à la réquisition et aux frais des consuls, jusqu'à ce que ces agents aient trouvé une occasion de les livrer ou de les faire partir.