La république américaine États-Unis: institutions de l'union, institutions d'état, régime municipal, système judiciaire, condition sociale des Indiens; avec une carte de la formation politique et territoriale des États-Unis, Volume 2

Couverture
Guillaumin et cie, 1890
 

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Expressions et termes fréquents

Fréquemment cités

Page 586 - États qui pourront faire partie de l'Union, selon le nombre respectif de leurs habitants; nombre qui sera déterminé en ajoutant au nombre total des personnes libres, y compris ceux servant pour un terme limité, et non compris les Indiens non taxés, trois cinquièmes de toutes autres personnes.
Page 591 - De déclarer la guerre , d'accorder des lettres de marque et de représailles, et de faire des règlements concernant les captures sur terre et sur mer...
Page 586 - L'énumération pour l'époque actuelle sera faite trois ans après la première réunion du congrès des États-Unis, et ensuite de dix ans en dix ans, d'après le mode qui sera réglé par une loi. Le nombre des représentants n'excédera pas celui d'un par trente mille habitants; mais chaque Etat aura au moins un représentant.
Page 595 - ... entre elles sur le temps de leur ajournement, il peut les ajourner à telle époque qui lui paraîtra convenable. Il recevra les ambassadeurs et les autres ministres publics ; il veillera à ce que les lois soient fidèlement exécutées, et il commissionnera tous les fonctionnaires des États-Unis.
Page 596 - États-Unis sera confié à une cour suprême et aux autres cours inférieures que le congrès peut de temps à autre former et établir. Les juges, tant des cours suprêmes que des cours inférieures , conserveront leurs places...
Page 591 - De pourvoir à ce que la milice soit organisée, armée et disciplinée, et de disposer de cette partie de la milice qui peut se trouver employée...
Page 599 - Etats, il convoquera une convention pour proposer des amendements, lesquels, dans les deux cas, seront valables à toutes fins, comme partie de cette constitution, quand ils auront été ratifiés par les législatures des trois quarts des divers...
Page 599 - États, ou par les trois quarts des conventions formées dans le sein de chacun d'eux , selon que l'un ou l'autre mode de ratification aura . été prescrit par le Congrès, pourvu qu'aucun amendement fait avant l'année 1808 n'affecte d'une manière quelconque la première et la quatrième clause de la...
Page 598 - États de l'Union une forme de gouvernement républicain, et protégeront chacun d'eux contre toute invasion, et aussi contre toute violence intérieure, sur la demande de la législature ou du pouvoir exécutif, si la législature ne peut être convoquée.
Page 598 - État, et qui se sauverait dans un autre, ne pourra, en conséquence d'une loi ou d'un règlement de l'État où elle s'est réfugiée , être dispensée de ce service ou travail, mais sera livrée sur la réclamation de la partie à laquelle ce service et ce travail sont dus.

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