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Il faut aussi remarquer qu'il y a plusieurs parlemens qui n'ont point de chambre de l'Édict, comme celui de Rennes et de Dijon, en sorte que ceux de la religion vont plaider à Paris. Les parlemens de Toulouse, Bourdeaux, Grenoble n'en ont point aussi; mais d'autant qu'il y a beaucoup de religionnaires en ces quartiers, on y a estably des chambres mi-parties, c'est-à-dire composées d'un nombre égal de catholiques et de religionnaires.

Les autres parlemens, pour n'avoir pas tant d'estendue que celuy de Paris, n'ont pas aussi tant de chambres des enquestes; mais ils n'en ont qu'une ou deux.

Le parlement de Paris a aussi cette prérogative qu'il est le seul appelé la cour des pairs, où les ducs et pairs de France et plusieurs officiers de la couronne prestent le serment, et où aussi ils doivent estre jugez quand ils sont accusez de quelque crime, quoyqu'on ait veu, au dernier règne, qu'on leur a fait leur procez par des commissaires ou par d'autres parlemens, comme le mareschal de Marillac fut jugé par des commissaires déléguez, et le duc de Montmorancy par le parlement de Toulouse.

En tous ces parlemens, les advocats couverts, le bonnet en teste, après avoir salué la cour, commencent leurs plaidoyers; mais les procureurs, quand ils plaident, parlent teste nue et à genoux.

La jurisdiction du parlement de Paris s'estend sur toute la Champagne, Picardie, Isle-de-France, Beausse, Orléans, Touraine, Anjou, Poictou, Lyonnois, Auvergne et Berry. Voyez les jurisdictions des autres parlemens dans le Voyage de France.

Le Roy Philippes-le-Bel, ayant institué le parlement des Pairs, institua aussi l'échiquier de Rouen, qui se

devroit tenir deux fois l'an pour la justice de Normandie. Il fit aussi le parlement de Toulouse pour certaines saisons de l'année, car Charles VII le fit sédentaire l'an 1454, et institua aussi le parlement de Bourdeaux. Louys XI institua ceux de Grenoble et de Dijon; Louys XII fit celuy de Rouen sédentaire, et institua, en l'an 1502, celuy d'Aix en Provence. Henry III institua le parlement de Rennes; Henry IV, celui de Pau en Béarn, et le Roy deffunct institua, en l'an 1633, celuy de Mets, qu'on a esté obligé, à cause des guerres de Lorraine, de transporter à Thoul, où il est encore à présent.

Il y a encore dans l'enclos du Palais, à Paris, les deux chambres des requestes du Palais, où plaident en première instance les privilégiez de la suite du Roy; et les maistres des requestes ont aussi leur auditoire dans le Palais et y connoissent des tiltres des offices. On appelle de leurs sentences au parlement, si ce n'est que par renvoy du grand-conseil on leur attribue la connoissance de quelque cause particulière, auquel cas ils sont juges souverains.

Nous avons cy-dessus parlé de la chambre des comptes , qui est aussi dans l'enclos du Palais, comme encore la cour des aydes, qui est composée de deux chambres, de deux présidens et de vingt-quatre conseillers chacune, et ne jugent que les affaires des tailles, aydes, imposts, etc.

Il y a encore des cours des aydes à Rouen, à Montferrant en Auvergne, à Montpellier et à Bourdeaux.

Dans le mesme enclos du Palais est la chambre de trésorerie, qui connoist du domaine du Roy, et les appellations en ressortissent au parlement;

L'élection, composée d'un président, d'un procu

reur et advocat du Roy, et de huict éleus, qui font la liste des tailles en leur élection et jugent des différens qui en naissent entre les particuliers.

La connestablie et mareschaussée a connoissance des procès qui sont entre les gens de guerre et les trésoriers pour le faict de leurs gages et autres choses qui en dépendent.

Le prévost de l'Isle-de-France a sa jurisdiction contre les vagabonds.

Le siége de l'admirauté est aussi à la Table de Marbre et juge du faict de la marine.

Les eaux et forests est une jurisdiction qui prend connoissance des abus, fraudes et tromperies qui se commettent sur les forests, rivières, estangs, pescheries et toutes sortes d'eaux.

La cour des monnoyes, composée de trois présidens et de vingt-quatre conseillers, qui règlent la livre, le prix et le poids des monnoyes, afin qu'il ne s'y fasse point d'altération. Ils jugent aussi les faux-monnoyeurs.

La justice de la ville de Paris s'exerce sous le nom du baron de Sainct-Brisson, qui est garde de la prévosté de Paris, et fait exercer la justice par les lieutenans civils et criminels, qui acheptent leurs offices du Roy et prestent le serment au parlement. Leur jurisdiction est au Chastelet.

Le prévost des marchans et les eschevins sont juges de police et s'assemblent à l'Hostel-de-Ville.

Il y a encore quelques jurisdictions dans la ville de Paris, comme celle de l'archevesque, qui, outre sa jurisdiction, spirituelle qu'il fait exercer par son official dans son archevesché, a encore la temporelle, qu'il fait exercer au Fort-l'Evesque, comme aussi les abbez de Sainct-Germain-des-Prez, de Saint-Martin , de

Sainct-Marceau et de Saincte-Geneviefve, le prieur de Sainct-Leu et Sainct-Gilles, et le grand-maistre de l'artillerie, qui a sa jurisdiction particulière à l'Arsenal.

La France n'est divisée en généralitez que pour faciliter la recepte des finances, et ces généralitez ne sont autre chose qu'autant de bureaux de trésoriers de France qui règlent les tailles chacun dans l'estendue de leur généralité. Il y en a dix-sept, qui sont :

Paris, Soissons, Amiens, Chaalons, Orléans, Tours, Bourges, Moulins, Lyon, Ryon , Limoges, Poictiers, Bourdeaux, Montauban, Rouen, Alençon et Caen.

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Département arresté au conseil de Sa Majesté, le 23 juin

1649, entre Messieurs les Intendans des finances.

Monsieur Tubeuf a Paris, Ryon, Dijon, maisons royales, clergé, gabelles de France, entrées de Paris, extraordinaire de la guerre, parlement de Paris.

Monsieur de Mauroy a Lyon, Thoulouse, Montpellier, cinq grosses fermes, les bois, bastimens, barrage, boues et pavé de Paris, cour des monnoyes. .

Monsieur Charron a Bretagne, Dauphiné, Chalons, aydes, domaine de la Reyne, marine, cour des aydes.

Monsieur Mallier a Rouen, Caen, Alençon, ponts et chaussées, patentes de Languedoc, arsenac, ferme du fer, ferme des cendres, le grand-conseil.

Monsieur Tellier a Provence, Poictiers, Amiens , fermes, gabelles de Provence, Dauphiné et douanne de de Valence, Brouage, chambre des comptes. .

Monsieur Bordier a Bourdeaux, Montauban, convoy de Bourdeaux, coustume de Bayonne, Béarn et Navarre, domaine de Navarre..

Monsieur Foulé a Bourges, Limoges, Soissons, neuf livres dix-huict sols, gabelles de Lyonnois sur taux de Lyon, sols de Picardie , ligues des Suisses.

Monsieur de Bourdeaux a Tours, Orléans, Moulins, Mets, Thoul et Verdun, taillon, gabelles de Languedoc, domaine du Chasteau-Regnaud , domaine de Calais, gabelles des trois éveschez.

Signé, Séguier , D'ALIGRE et BARILLON.

Nous mettrons fin à ce traicté après avoir dit que c'est que l'assemblée des Notables et les Grands-Jours.

L'Assemblée des notables sont comme des Estats abrégez, composez seulement des principaux officiers des cours de parlement, à sçavoir : des premiers présidens, des procureurs généraux et des advocats généraux du Roy, qui s'assemblent pour quelque affaire d'importance.

Les Grands-Jours est une séance de cour criminelle et extraordinaire, dressée pour un temps dans les provinces esloignées des parlemens, afin de purger une province de quelques grands et puissans malfaicteurs, et corriger les juges qui faillent en leurs charges. Cette séance est tenue par un president, un maistre des requestes et quelques conseillers plus anciens , assemblez par l'authorilé du Roy.

FIN DU SIXIÈME VOLUME DE LA 2° SÉRIE.

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