Images de page
PDF
ePub
[graphic]

Sainct-Marceau et de Saincte-Geneviefve, le prieur de Sainct-Leu et Sainct-Gilles, et le grand-maistre de l'artillerie, qui a sa jurisdiction particulière à l'Arsenal.

La France n'est divisée en généralitez que pour faciliter la recepte des finances, et ces généralitez ne sont autre chose qu'autant de bureaux de trésoriers de France qui règlent les tailles chacun dans l'estendue de leur généralité. Il y en a dix-sept, qui sont :

Paris, Soissons, Amiens, Chaalons, Orléans, Tours, Bourges, Moulins, Lyon, Ryon, Limoges, Poictiers, Bourdeaux, Montauban, Rouen, Alençon et Caen.

Département arresté au conseil de Sa Majesté, le 23 juin 1649, entre Messieurs les Intendans des finances.

Monsieur Tubeuf a Paris, Ryon, Dijon, maisons royales, clergé, gabelles de France, entrées de Paris, extraordinaire de la guerre, parlement de Paris.

Monsieur de Mauroy a Lyon, Thoulouse, Montpellier, cinq grosses fermes, les bois, bastimens, barrage, boues et pavé de Paris, cour des monnoyes.

Monsieur Charron a Bretagne, Dauphiné, Chalons, aydes, domaine de la Reyne, marine, cour des aydes. Monsieur Mallier a Rouen, Caen, Alençon, ponts et chaussées, patentes de Languedoc, arsenac, ferme du fer, ferme des cendres, le grand-conseil.

Monsieur Tellier a Provence, Poictiers, Amiens, fermes, gabelles de Provence, Dauphiné et douanne de de Valence, Brouage, chambre des comptes. .

Monsieur Bordier a Bourdeaux, Montauban, convoy de Bourdeaux, coustume de Bayonne, Béarn et Navarre, domaine de Navarre..

Monsieur Foulé a Bourges, Limoges, Soissons, neuf livres dix-huict sols, gabelles de Lyonnois sur taux de Lyon, sols de Picardie, ligues des Suisses.

Monsieur de Bourdeaux a Tours, Orléans, Moulins, Mets, Thoul et Verdun, taillon, gabelles de Languedoc, domaine du Chasteau-Regnaud, domaine de Calais, gabelles des trois éveschez.

Signé, SÉGUIER, D'ALIGRE et BARILLON.

Nous mettrons fin à ce traicté après avoir dit que c'est que l'assemblée des Notables et les Grands-Jours. L'Assemblée des notables sont comme des Estats abrégez, composez seulement des principaux officiers des cours de parlement, à sçavoir des premiers présidens, des procureurs généraux et des advocats généraux du Roy, qui s'assemblent pour quelque affaire d'importance.

Les Grands-Jours est une séance de cour criminelle et extraordinaire, dressée pour un temps dans les provinces esloignées des parlemens, afin de purger une province de quelques grands et puissans malfaicteurs, et corriger les juges qui faillent en leurs charges. Cette séance est tenue par un président, un maistre des requestes et quelques conseillers plus anciens, assemblez par l'authorité du Roy.

FIN DU SIXIÈME VOLUME DE LA 2 SERIE.

[graphic]
[graphic]
« PrécédentContinuer »