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" ... car tel est nostre plaisir; et afin que ce soit chose ferme et stable à tousjours, nous avons fait mettre nostre scel à ces dites présentes, sauf en autres choses nostre droit et l'autruy en toutes. "
Archives curieuses de l'histoire de France depuis Louis XI jusqu'à Louis ... - Page 274
publié par - 1838
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Loix et constitutions des colonies franc̜oises de l'Amérique sous ..., Volume 1

Médéric Louis Elie Moreau de Saint-Méry - 1784
...et ce nonobstant toutes Ordonnances , Arrêts et Réglemens contraires , auxquels pour ce regard , nous avons dérogé et dérogeons par ces présentes, et aux dérogatoires y contenus. Si donnons en mandement à nos âmes et féaux Conseillers les Gans tenant notre Cour de...
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Collection des mémoires relatifs à lh̓istoire de France...

Claude Bernard Petitot, Alexandre Petitot, Louis Jean Nicolas Monmerqué - 1820
...tout sans fraude , deception , on mal(0 Mal-engin : sortilège, enchantement. engin : et, à fin que ce soit chose ferme et stable à tousjours , nous avons fait mettre nostre seel , à ces presentes, donnees à Tours, le dixiéme jour de decembre, l'an de grâce i435, et de...
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Collection des memoires relatifs a l'histoire de France

1820
...tout sans fraude, deception, ou mal(*) Mal-engin .-sortilège, enchantement. , engin : et, à fin que ce soit chose ferme et stable à tousjours, nous avons fait mettre nostre seel, à ces presentes, donnees à Tours, le dixiéme jour de decembre , l'an de grâce i435, et de...
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Recueil chronologique des réglemens forestiers: contenant les ordonnances ...

Baudrillart (M., Jacques-Joseph) - 1821
...e'mpêchemens au contraire , nonobstant tous Dons, Edits , Déclarations , Arrêts, Eeglemens, Coutumes, Usages à ce contraires , ausquelles Nous avons dérogé et dérogeons par ces Présentes : CAR tel est notre plaisir; et afin que ce soit chose ferme et stable à toujours , Nous avons fait...
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Recueil général des anciennes lois françaises: depuis l'an 420 jusqu'à la ...

France - 1822
...marchandises de tous pays viennent et abordent plus sauvemenl en nosdictes foires. Et afin que ce soit ferme et stable à tousjours, nous avons fait mettre nostre scel à ces présentes. Donné au bois de Vincennes, le 6e jour d'aoust, l'an de grâce mil trois cens quarante-neuf...
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Les mémoires de messire Olivier de la Marche, augmentés d'un Estat ..., Volume 1

Olivier de La Marche - 1825
...tout sans fraude, deception, ou malW Mai-engin : sortilége, enchantement. «ngin : et, à fin que ce soit chose ferme et stable à tousjours, nous avons fait mettre nostre seel à ces presentes, donnees à Tours le dixiéme jour de decembre l'an de grâce i435, et de nostre...
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Chroniques d'Enguerrand de Monstrelet: Eschouchy, M. de. Chroniques, 1444-1461

Enguerrand de Monstrelet - 1826
...révocqués, rappelions et révocquons , et mettons au néant du tout par ces mesmes présentes. Et afin que ce soit chose ferme et stable à tousjours, nous avons fait mettre nostre scel à cesdites présentes, et aux semblables. Donné en nostre ost devant nostredite ville de Gand , le pénultiesme jour du mois...
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Chroniques, Volume 36

Enguerrand de Monstrelet - 1826
...révocqués , rappelions et révocquons , et mettons au néant du tout par ces mesmes présentes. Et afin que ce soit chose ferme et stable à tousjours , nous...avons fait mettre nostre scel à cesdites présentes , et aux semblables. Donné en nostre ost devant nostredite ville de Gand , le pénultiesme jour du...
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Collection des chroniques nationales français: écrites en langue ..., Volume 36

Jean Alexandre C. Buchon - 1826
...révocqués , rappellons et révocquons , et mettons au néant du tout par ces mesmes présentes: Et afin que ce soit chose ferme et stable à. tousjours , nous avons fait mettre nostre sccl à cesdites présentes, et aux semblables. Donné en nostre ost devant nostredite ville de Gand...
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Recueil général des anciennes lois françaises: 1483-1514

France - 1827
...collationné avec drsdites présentes, foy soit adjoustee comme à ce présent original , auquel à fin que ce soit chose ferme et stable à tousjours, nous avons fait mettre en noslre seel, sauf en autres choses noslre droit, et l'autruy en toutes. Donné à Lyon au mois de...
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