 En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs ont signé la présente Convention et l'ont revêtue de leurs sceaux. Fait à La Haye, le en un seul exemplaire, qui sera déposé dans les archives du Gouvernement des Pays-Bas et dont une copie, certifiée...  1er février 1923-4 février 1923 - Page 28de France. Ministère des affaires étrangères - 1923Affichage du livre entier - À propos de ce livre
 | France - 1912 - 748 pages
...possessions ou circonscriptions consulaires judiciaires, il notifiera son intention à cet effet par un acte qui sera déposé dans les archives du Gouvernement de la République française. Celui-ci en enverra, par la voie diplomatique, copie certifiée conforme à chacun des Etals contractants... | |
 | Great Britain. Foreign Office, Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - 1914 - 1186 pages
...dénonciation n'aurait d'effet qu'à l'égard de cet État. La dénonciation sera notifiée par un acte qui sera déposé dans les archives du Gouvernement de la République française. Celui-ci en enverra, par la voie diplomatique, copie certifiée conforme à chacun des États contractants... | |
 | France. Ministère des affaires étrangères - 1890 - 142 pages
...procès-verbaux de ces séances. Fait à Berlin, le vingt-neuf mars de l'an mil huit cent quatre-vingt-dix, en un seul exemplaire, qui sera déposé dans les archives du Gouvernement impérial d'Allemagne et dont une copie légalisée sera remise, par la voie diplomatique, à chaque... | |
 | 1890 - 862 pages
...procès-verbaux de ces séances. Fait à Berlin le vingt-neuf mars de l'an mil huit cent quatre-vingt dix en un seul exemplaire; qui sera déposé dans les archives du Gouvernement Impérial d'Allemagne et dont une copie légalisée sera remise, par la voie diplomatique, à chaque... | |
 | France - 1893 - 800 pages
...procès-verbaux de ces séances. Fait à Berlin, le vingt-neuf mars de l'an mil huit cent quatre-vingt-dix, en un seul exemplaire, qui sera déposé dans les archives du Gouvernement impérial d'Allemagne et dont une copie légalisée sera remise, par la voie diplomatique, à chaque... | |
 | France. Ministère des affaires étrangères - 1900 - 406 pages
...Plénipotentiaires ont signé le présent Acte et y ont apposé leurs cachets. Fait à La Haye, le 18 octobre 1907, en un seul exemplaire qui sera déposé dans les archives du Gouvernement des Pays-Bas et dont les copies, certifiées conformes, seront délivrées à toutes les Puissances... | |
 | France. Ministère des affaires étrangères - 1902 - 328 pages
...dans ses circonscriptions consulaires judiciaires, il notifiera son intention à cet effet par un acte qui sera déposé dans les archives du Gouvernement de la République Française. Celui-ci en enverra, par la voie diplomatique, copie certifiée conforme à chacun des Etats contractants... | |
 | Edmond Sée - 1902 - 250 pages
...convention et l'ont revêtue de leurs cachets. « Fait à la Haye (1) le mil huit cent quatrevingt-dix-neuf en un seul exemplaire qui sera déposé dans les archives du gouvernement des Pays-Bas et dont les copies certifiées conformes seront remises par la voie diplomatique aux puissances... | |
 | 1903 - 962 pages
...présente Convention et l'ont revêtue de leurs sceaux. Fait à La Haye le douze juin Mil Neuf Cent Deux, en un seul exemplaire, qui sera déposé dans les archives du Gouvernement des Pays-Bas et dont une copie, certifiée conforme, sera remise par la voie diplomatique à chacun... | |
 | 1904 - 624 pages
...signé la présente convention et l'ont revêtue de leurs sceaux. Fait à la Haye, le 12 juin 1902, en un seul exemplaire, qui sera déposé dans les archives du gouvernement des Pays-Bas et dont une copie, certifiée conforme, sera remise par la voie diplomatique à chacun... | |
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