 | Jean Baptiste Denisart - 1783 - 728 pages
...activement la communauté, lia ri. 1401 pUice tous les fruits , revejius , intérêts «t arré-, rages , >'••- biens qui appartenaient aux époux lors de sa célébration, ou de ceux qui leur sont éclius... | |
 | Francia - 1806 - 548 pages
...titre de succession , ott même de donation , si le donateur n'a exprimé le contraire ; 2.° De toas les fruits, revenus, intérêts et arrérages , de...provenant des biens qui appartenaient aux époux lors de sa célébration , ou de ceux qui leur sont échus pendant le mariage , à quelque titre que ce soit... | |
 | France statutes - 1807 - 656 pages
...qui leur échoit pendant le nnriage à titre de succession ou même de donation , si le donateur n'a exprimé le contraire ; 2°. De tous les fruits, revenus...provenant des biens qui appartenaient aux époux lors de sa célébration , ou de ceux qui leur sont échus pendant le mariage , à quelque titre que ce soit... | |
 | France - 1807 - 506 pages
...qui leur échoit pendant le mariage à titre de succession ou même de donation, si le donateur n'a exprimé le contraire ; 2°. De tous les fruits ,...perçus pendant le mariage, et provenant des biens qui apparte^ naîent aux époux lors de sa célébration, ou de ceux qui leur sont échus pendant le mariage,... | |
 | France - 1810 - 1318 pages
...??íebilia;:3<erjnr'ijen, tné ihnen n^ibrcuíJ ta succession, PU même de donation, si le donateur n'a exprimé le contraire ; 2.° De tous les fruits, revenus,...provenant des biens qui appartenaient aux époux lors de sa célébration, ou do «eux qui leur sont ¿chus pendant le mariage, à quelque titre que ce soit;... | |
 | France - 1822 - 802 pages
...qui leur échoit pendant, le mariage à titre de suecession ou même de donation , si le donateur n'a exprimé le contraire; — 2.» De tous les fruits,...arrérages, de quelque nature qu'ils soient., échus 011 perçus pendant le mariage , et provenant des biens qui appartenaient aux époux lors de la célébration... | |
 | Proudhon (M., Jean Baptiste Victor) - 1824 - 592 pages
...appartiennent ne sont point ceux des époux en particulier. Suivant la disposition du code (i4m, $.2), tous les fruits, revenus, intérêts et arrérages, de quelque nature qu'ils soient, échus ou percus pendant le mariage, et provenant des biens qui appartiennent aux époux lors de sa célébration,... | |
 | P. Antoine Fenet - 1827 - 798 pages
...mariage , ensemble de tout le mobilier qui leur échoit pendant le mariage , à titre de succession ; ^ . 2°. De tous les fruits , revenus , intérêts et...provenant des biens qui appartenaient aux époux lors de sa célébration, ou de ceux qui leur sont échus pendant le mariage •, à quelque titre que ce soit... | |
 | P. Antoine Fenet - 1828 - 854 pages
...pendant le mariage, à titre de « succession ou même de donation , si le donateur n'a ex« primé le contraire ; « 2». De tous les fruits, revenus...des biens qui appartenaient aux « époux lors de sa célébration , ou de ceux qui leur sont i échus pendant le mariage , à quelque titre que ce soit... | |
 | Charles Bonaventure Marie Toullier - 1830 - 610 pages
...tous les immeubles propres de son épouse ; il en fait siens, sans en devoir compte à personne ,: tous les fruits, revenus, intérêts et arrérages, de quelque nature qu'ils soient (i4oi). Il est donc évident qu'il peut agir seul au pétitoire et pouri son intérêt, contre les... | |
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De tous les fruits, revenus, intérêts et arrérages, de quelque nature qu'ils soient, échus ou perçus pendant le mariage, et provenant des biens qui appartenaient aux époux lors de sa célébration, ou de ceux qui leur sont échus pendant le mariage,... 
