Recueil Des Cours, Collected Courses, 1926, Volume 11

accord acte allemand appliquer aurait Autriche avant bâtiments belligérants Byzance byzantin c'est-à-dire capture caractère cause célébration chrétiens civil Code Commission Commission européenne commun compétence conditions conséquence considéré contracté contraire convention côté Cour d'après d'autres Danube déclaration demande dernier devant différents diplomatiques divorce doit domaine donner effet également enfin ennemi époque époux établi États étranger étrangers européenne exemple fleuve fond force forme générale gens gouvernement grec guerre international jugement juridique jusqu'à l'article l'empire l'État l'Europe orientale l'histoire l'un législations lieu loi nationale lois mariage mars membres ment monde moyen nations navigation navire de commerce nécessaire neutres nouveau nouvelle occidentale paix particulier pays pendant personnes peuples peuvent port pourrait pouvoir pratique premier prince prises propre public puissances qu'un question raison rapports reconnu règle relations religieux représentants reste riverains Russie s'il saint saisie serait Serbie seulement siècle Société spécialement suiv sujet territoire tion traité travaux tribunaux trouve visite