 | Jean Baptiste Denisart - 1805 - 792 pages
...constitution de 1791 , portait : « La royauté est indivisible et déléguée héréditairement à la race régnante, de mâle en mâle, par ordre de primogéniture, à l'exclusion perpétuelle des femmes et de leur descendance. » Le trône renversé en 1792, a été relevé fi... | |
 | France assemblée nat - 1789 - 492 pages
...Françoise, que la personne du Roi est inviolable et sacrée j que le Trône est indivisible ; que la Couronne est héréditaire dans la race régnante...mâle , par ordre de primogéniture , à l'exclusion perpétuelle et absolue des femmes et de leurs descendances, sans entendre rien préjuger sur l'effet... | |
 | 1789 - 322 pages
...Françoise , aue la personne du Roi est inviolable et sacrée , que le Trône est indivisible f que la. Couronne est héréditaire dans la Race régnante...de mâle en mâle par ordre de primogéniture , à l exclusion perpétuelle et absolue des femmes et de leurs descendances. Un Membre a demandé la division... | |
 | 1789 - 522 pages
...la perfonne du roi eft inviolable & facrée , que le trône efl indivifible , & que la couronne eft héréditaire dans la race régnante, de mâle en mâle , par ordre de primogéniture ,à l'exclufion perpétuelle & abfolue des femmes & de l«urs defcendans. M. de Mirabeau a prepofé d'y... | |
 | Étienne Le Hodey de Saultchevreuil - 1789 - 508 pages
...la personne du roi est inriolable et sacrée ; que le trône est indivisible ; que la couronne esjt héréditaire dans la race régnante , de mâle en mâle , par ordre de primogeniture , à l'exclusion perpétuelle des femmes et de leurs descendans, sans entendre rien préjudicier... | |
 | Paris (France). Assemblée des électeurs, 1789 - 1790 - 708 pages
...Etats-généraux subséquens. La personne du Monarque est sacrée et inviolable. i La succession au Trône est héréditaire dans la race régnante , de mâle en mâle , par ordre de primogénit«re , à l'exclusion des femmes ou de leurs descendons . tant mâles que femellea, et ne... | |
 | Honoré-Gabriel de Riqueti comte de Mirabeau - 1791 - 434 pages
...monarchie , que la personne du roi est inviolable ef sacré? ; que le trône est indiYisible ; quo la couronne est héréditaire dans la race. régnante , de mâle en mâle, par pi dre de primogéniture , à l'exclusion perpétuelle et absolue des femmes et de leur descendance... | |
 | François Marie de Kerverseau - 1792 - 360 pages
...Delà Royauté & du R»l, ART. I. La royauté eft indivifible , & déléguée héréditairement à la race régnante de mâle en mâle , par ordre de primogéniture , à l'exclufion perpétuelle des femmes &, de leur defcendance. ( Rien n'eft préjugé fur l'eflet des... | |
 | Galart de Montjoie - 1796 - 432 pages
...Françoise, que la personne du roi est in» violable et sacrée ; que le trône est indivi» sible; que la couronne est héréditaire dans » la race régnante...femmes et de leurs » descendans. » Qui le croiroit ? Cette déclaration même «•toit un piège que d'Orléans tendoit aux royalistes. Klle est à peine... | |
 | Claude-François Beaulieu - 1801 - 570 pages
...est inviolable et sacrée ; que le trône « est indivisible ; que la couronne est héré« ditaire dans la race régnante , de mâle en « mâle, par ordre de primogéniture, à Pexu clusion perpétuelle et absolue des femmes « et de leurs descendans. » Un incident qui eut lieu... | |
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La royauté est indivisible, et déléguée héréditairement à la race régnante, de mâle en mâle, par ordre de primogéniture, à l'exclusion perpétuelle des femmes et de leur descendance. 
