 | France - 1876 - 438 pages
...télégrammes sont classés en trois catégories : 1" télégrammes d'Ktat : ceux qui émanent «lu Chef de l'Etat, des ministres, des commandants en chef...forces de terre et de mer, et des agents diplomatiques on consulaires des gouvernements contractants, ainsi que les réponses à ces mêmestélégrammes ;... | |
 | Austria - 1878 - 838 pages
...celles qui émanent du Chef de l'État, des Ministres, des Commandants en chef des forces de terre ou de mer, et des Agents diplomatiques ou consulaires...Gouvernements contractants, ainsi que les réponses à ces mêmes dépêches. Les dépêches des Agents consulaires qui exercent le commerce ne sont considérées... | |
 | PAR J. B. DUVERGIER - 1855 - 474 pages
...classées dans l'ordre suivant : 1° Dépêches d'Etat, c'està-dire celles qui émaneront du chef de l'Etat, des ministres, des commandants en chef des forces de terre ou de mer, et dos agents diplomatiques ou consulaires des gouvernements qui auront pris part à la... | |
 | France - 1856 - 904 pages
...classées dans l'ordre suivant : 1° Dépêches d'Etat, c'est-à-dire celles qui émaneront du Chef de l'Etat, des ministres, des commandants en chef des forces de terre ou de mer, et des agents diplomatiques ou consulaires des Gouvernements qui auront pris part à la... | |
 | Switzerland - 1857 - 778 pages
...classées dans l'ordre suivant: 1°. Dépêches d'Etat, c'està-dire celles qui émaneront du Chef de l'Etat, des Ministres , des Commandants en chef des forces de terre bet <£á)tec¡j, fflclgif», ©vante«, granfttidí 11. ©aitimtn. 301 madn, unb »on ben biplo«... | |
 | Désiré François Joseph baron de Garcia de la Vega, Belgium - 1859 - 586 pages
...classées dans l'ordre suivant : 1° Dépêches d'Etat, c'est-à-dire celles qui émaneront du chef de l'Etat, des ministres, des commandants en chef des forces de terre ou de mer et des agents diplomatiques ou consulaires des gouvernements qui auront pris part à la présente... | |
 | J. B. DUVERGIER - 1859 - 600 pages
...seront classées dans l'ordre suivant : 1° dépêches d'Etat, c'està-dire celles qui émanent du chef de l'Etat, des ministres , des commandants en chef des forces de terre ou de mer et des agents diplomatiques ou consulaires des gouvernements qui ont pris part à la présente... | |
 | Belgium - 1872 - 346 pages
...celles qui émanent du chef de l'État, des ministres, des commandants en chef des forces de terre ou de mer et des agents diplomatiques ou consulaires...gouvernements contractants, ainsi que les réponses il ces mêmes dépêches. Les dépêches des agents consulaires qui exercent le commerce ne sont considérées... | |
 | Switzerland - 1860 - 744 pages
...divisées eu trois catégories, (avoir : 1. Dépêches d'Etat , c'est-à-dire celles qui émaneront du Chef de l'Etat, des ministres, des commandants en chef des forces de terre ou de mer, et des agents diplomatiques ou consulaires des Gouvernements qui auront pris part à la... | |
 | Belgium - 1868 - 368 pages
...télégraphiques sont classées en trois catégories : 1° Dépêches d'Etat : celles qui émanent du chef de l'Etat, des ministres, des commandants en chef des forces de terre ou de mer et des agents diplomatiques ou consulaires du gouvernement« eontractants, ainsi que la réponse»... | |
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Télégrammes d'Etat: ceux qui émanent du Chef de l'Etat, des Ministres, des Commandants en chef des forces de terre et de mer et des Agents diplomatiques ou consulaires des Gouvernements contractants, ainsi que les réponses à ces mêmes télégrammes.... 
