 | France - 1815 - 1208 pages
...Pauline 300,000 Les princes et les princesses de la famille de l'empereur conserveront en outre tous les biens meubles et immeubles de quelque nature que ce soit qu'ils possèdent à titre particulier et notamment les rentes dont ils jouissent également comme particuculiers sur le grand... | |
 | Jean-Gabriel Peltier - 1814 - 854 pages
...Pauline 300,000 Les princes et les princesses de la famille de l'Empereur conserreront en outre tous les biens meubles et immeubles de quelque nature que ce soit qu'ils possèdent à titre particulier et notamment les rentes dont ils jouissent également comme particuliers sur le grand livre... | |
 | Pierre-François-Félix-Joseph Giraud - 1814 - 136 pages
...francs. Les princes et princesses de la famille de l'Empereur conserveront en outre tous les bîens , meubles et immeubles , de quelque nature que ce soit , qu'ils possèdent à titre particulier, et notamment les rentes dont ils jouissent également comme particuliers sur le grand-livre... | |
 | Frédéric Schoell - 1815 - 462 pages
...Les princes et princesses de la famille de l'empereur Napoléon conserveront , en outre , tous les biens meubles et immeubles , de quelque nature que ce soit, qu'ils possèdent à titre particulier, et notamment les rentes dont ils jouissent (égajement comme particuliers) sur le grand... | |
 | Great Britain. Parliament - 1815 - 642 pages
...francs ; Les Princes et Princesses de la famille de l'Empereur Napoléon conserveront en outre, tous les biens meubles et immeubles de quelque nature que ce soit qu'ils possèdent à titre particulier, et notamment les rentes dont ils jouissent (également comme particulier) sur le grand... | |
 | Frédéric Schoell - 1815 - 476 pages
...francs. Les princes et princesses de la famille de l'enjpereur Napoléon conserveront, eh outre, tous les biens meubles et immeubles, de quelque nature que ce soit, qu'ils possèdent a titre particulier, et notamment les rentes dont ils jouissent (également comme particuliers) sur... | |
 | France - 1816 - 734 pages
...Pauline 300,000 Les princes et les princesses de la famille de l'empereur conserveront en outre tous les biens meubles et immeubles de quelque nature que ce soit qu'ils possèdent à titre particulier et notamment les rentes dont ils jouissent également comme particuculiers sur le grand... | |
 | Karl von Martens, Friedrich Saalfeld, Frédéric Murhard, Georg Friedrich Martens - 1817 - 736 pages
...francs; Les Princes et Princesses de la famille de l'Empereur Napoléon conserveront, en outre, tous les biens meubles et immeubles, de quelque nature que ce soit, qu'ils possèdent à titre particulier, et notamment les rentes dont ils jouissent (également comme particuliers) sur le grand... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1817 - 738 pages
...francs; Les Princes et Princesses de la famille de l'Empereur Napoléon conserveront, en outre, tous les biens meubles et immeubles, de quelque nature que ce soit, qu'ils possèdent à titre particulier, et notamment les rentes dont ils jouissent (également comme particuliers) sur le grand... | |
 | Emmanuel-Auguste-Dieudonné comte de Las Cases - 1823 - 334 pages
...Princes et Princesses de la famille de l'Empereur Napoléon retiendront, conserveront, en outre, tous les biens, meubles et immeubles de quelque nature que...particuliers, et notamment les rentes dont ils jouissent également comme particuliers sur le grand-livre de France et le Monte Napoleone de Milan. " VII. Le... | |
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Napoléon conserveront en outre tous les biens, meubles et immeubles, de quelque nature que ce soit, qu'ils possèdent à titre particulier, et notamment les rentes dont ils jouissent, également comme particuliers, sur le grand-livre de France, ou le... 
