Recueil des traités de la France, Volume 14,Partie 2A. Durand et Pedone-Lauriel, 1886 |
Autres éditions - Tout afficher
Expressions et termes fréquents
accord Acte Acte de navigation additionnel administrations affaires Années août Arrangement articles aura avons avril Berlin Birmanie câbles capitaine cession charge chefs chefs du pays ci-dessus colonies commandant commerce commerciale Commission commun compte conclu conditions Conférence Congo contractantes Convention signée côte cours date décembre Déclaration décret délai dépenses dispositions donner dressé échangée effet également établissements États étrangères Exposé février fixer frontière Gabon garantie général Gouvernement internationale jour juillet juin jusqu'à l'article l'autre l'exposé des motifs l'un liberté libre lieu lois Londres mandats Marques mars ment Ministre mise mois nation nationaux navigation navires nécessaires Niger novembre passé payement pays placer Plénipotentiaire ports poste pourra pourront premier présent présente Convention Président projet propriété protection protectorat Protocole Puissances Rapport ratifications régime régler relative représentation République française respectifs rivière s'engage sanction sera Serbie seront service stipulations suite suivant sujet suzeraineté télégraphique territoire tion traité Traité conclu vigueur village voie
Fréquemment cités
Page 329 - Etats, et elle demeurera obligatoire, d'année en année, jusqu'à ce que l'une des deux Parties Contractantes ait annoncé à l'autre, mais un an à l'avance, son intention d'en faire cesser les effets.
Page 462 - Les Puissances signataires du présent acte reconnaissent l'obligation d'assurer, dans les territoires occupés par elles, sur les côtes du continent africain, l'existence d'une autorité suffisante pour faire respecter les droits acquis et, le cas échéant, la liberté du commerce et du transit dans les conditions où elle serait stipulée.
Page 369 - Belgique sur la compétence judiciaire, sur l'autorité et l'exécution des décisions judiciaires, des sentences arbitrales et des actes authentiques, ont résolu de conclure une convention à cet effet et ont nommé pour leurs plénipotentiaires, savoir : LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE, Son excellence M.
Page 394 - Il est bien entendu, toutefois, que l'objet du présent article est simplement de protéger le traducteur par rapport à la version qu'il a donnée de l'ouvrage original, et non pas de conférer le droit exclusif de traduction au premier traducteur d'un ouvrage quelconque écrit en langue morte ou vivante, hormis le cas et les limites prévus par l'article ci-après.
Page 460 - En conséquence, il ne sera perçu aucun péage basé uniquement sur le fait de la navigation du fleuve, ni aucun droit sur les marchandises qui se trouvent à bord des navires.
Page 454 - ... et placés sous le régime de la liberté commerciale, viendrait à s'élever entre des Puissances signataires du présent Acte ou des Puissances qui y adhéreraient par la suite, ces Puissances s'engagent, avant d'en appeler aux armes, à recourir à la médiation d'une ou de plusieurs Puissances amies. Pour le même cas, les mêmes Puissances se réservent le recours facultatif à la procédure de l'arbitrage.
Page 373 - S'il ne réside pas dans le Pays où la demande est formée, le certificat d'indigence sera approuvé et légalisé par l'agent diplomatique du Pays où le certificat doit être produit. Lorsque l'étranger réside dans le Pays où la demande est formée, des renseignements pourront, en outre, être pris auprès des autorités de la Nation à laquelle il appartient.
Page 452 - ... et favoriseront, sans distinction de nationalités ni de cultes, toutes les institutions et entreprises religieuses, scientifiques ou charitables créées et organisées à ces fins ou tendant à instruire les indigènes et à leur faire comprendre et apprécier les avantages de la civilisation.
Page 436 - France par des commis voyageurs de maisons belges, seront, de part et d'autre, admis en franchise temporaire, moyennant les formalités de douane nécessaires pour en assurer la réexportation ou la réintégration en entrepôt: ces formalités seront les mêmes en France et en Belgique et elles seront réglées d'un commun accord entre les deux Gouvernements.
Page 492 - Italie au bénéfice de l'assistance judiciaire seront dispensés, de plein droit, de toute caution ou dépôt qui, sous quelque dénomination que ce soit, peut être exigé des étrangers plaidant contre les nationaux par la législation du pays où l'action sera introduite.