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RECUEIL

DES

TRAITÉS DE LA FRANCE

OUVRAGES DU MÊME AUTEUR

Recueil des Traités de la France, publié sous les auspices du Ministère

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EN COLLABORATION AVEC M. DE VALLAT, ANCIEN MINISTRE PLÉNIPOTENTIAIRE

Guide pratique des Consulats, publié sous les auspices du Ministère des Affaires étrangères, 4° édition mise à jour d'après les plus récents documents officiels, 1880, 2 vol. in-8..... 18 fr.

Formulaire des Chancelleries diplomatiques et consulaires, suivi du tarif des Chancelleries, et du texte des principales lois, ordonnances, circulaires et instructions ministérielles relatives aux. consulats, publié sous les auspices du Ministère des Affaires étrangères, 5° édition, 1880, 2 volumes in-8 ..........

....

20 fr.

DES

TRAITÉS DE LA FRANCE

PUBLIÉ SOUS LES AUSPICES

DU MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES

PAR

M. DE CLERCQ

Ancien Ministre Plénipotentiaire

ET

M. JULES DE CLERCQ

Consul de France

TOME QUATORZIÈME

1883-1885

PARIS

A. DURAND ET PEDONE-LAURIEL, ÉDITEURS
Libraires de la Cour d'Appel et de l'Ordre des Avocats

G. PEDONE-LAURIEL, SUCCESSEUR

13, Rue Soufflot

-

1886

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