Dix années de Révolution dans le pays de MelesseAssociation Melesse à travers les âges, 1990 - 213 pages |
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... procureur du Roi ou le procureur fiscal , soit un total de 17 per- sonnes , total qui se trouve à peu près dans toutes les paroisses rurales qui ne connaissent que les procureurs fiscaux des justices seigneu- riales . ( 1 ) La ...
... procureur du Roi ou le procureur fiscal , soit un total de 17 per- sonnes , total qui se trouve à peu près dans toutes les paroisses rurales qui ne connaissent que les procureurs fiscaux des justices seigneu- riales . ( 1 ) La ...
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... procureur fiscal qui représente la justice du seigneur . Maître Louis Biet de la juridic- tion du Plessis - Melesse ... procureurs fiscaux n'en sont pas moins des personnages influents , souvent présentés comme les agents zélés des ...
... procureur fiscal qui représente la justice du seigneur . Maître Louis Biet de la juridic- tion du Plessis - Melesse ... procureurs fiscaux n'en sont pas moins des personnages influents , souvent présentés comme les agents zélés des ...
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... procureur , notable , officier public . Les administrateurs le mettent en garde contre un cumul de fonctions que les lois républicaines n'autorisent pas . La loi du 19 octobre 1792 permet au clergé assermenté d'occuper certaines ...
... procureur , notable , officier public . Les administrateurs le mettent en garde contre un cumul de fonctions que les lois républicaines n'autorisent pas . La loi du 19 octobre 1792 permet au clergé assermenté d'occuper certaines ...
Expressions et termes fréquents
administrateurs années août appelle assemblées avril Betton bois Bourdais Bretagne campagnes canton charge chemin chouans citoyens civil clergé commissaire commune considérer contribution cours curé d'autres décembre déclare demande département dernier Directoire district doit donne également enfants état Etats fermier fête février fils font force garde garde nationale général Gilles habitants Hardy hommes Ibid Ille-et-Vilaine Jean jour juges juillet juin justice l'administration l'an l'année l'assemblée l'église lettre liberté lieu livres lois Louis maire maison maladies mars Mathurin Melesse Melessiens ment mesures mois Monnier moyens municipalité nationale nobles nombre notables nouveau nouvelles novembre ordre paroisse particulièrement patriotes payer pays paysans pendant petits peuple pièce Pierre population porte pouvoir première présente prêtres Priour procureur public publique qu'un Rallier récoltes recteur registres Rennes représentants République Révolution révolutionnaires Ridard rôle royale rurales seigneurs septembre seul siècle soient sols somme Soum St-Grégoire terre tion troubles trouve vente