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" Toute école établie par les communes ou tenue par les particuliers, dans laquelle on enseignera les langues latine et française, les premiers principes de la géographie, de l'histoire et des mathématiques, sera considérée comme École secondaire. "
Dictionnaire géographique, historique, et statistique des communes de la ... - Page 589
de Alphonse Rousset, Frédéric Moreau - 1854
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Précis, ou tableau chronologique des événemens et de la législation de la ...

Charles Gilbert Heulhard de Montigny - 1803 - 420 pages
...rendues à la France par le traité d'Amiens. MESSIDOR. —Ju in et Juillet. b. 4. Arrêté qui ordonne la formation d'un état des écoles de chaque département , susceptibles ' d'être considérées comme écoles secondaires. 872 6. ^Arrêté relatif à la manière de constater l'insolvabilité ou l'absence...
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Annuaire statistique, civil, maritime, et commercial, du département du Morbihan

Morbihan (France) - 1804 - 292 pages
...des Lycées. Chacune de ces écoles compte de /j.5 a 5o élèves. On y enseigne les langues latine et française, les premiers principes de la géographie , de l'histoire et des mathématiques. A Pontivy on doit aussi établir une école secondaire. Le Gouvernement t par son arrêté du 3o fructidor...
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Almanach national de France

1803 - 848 pages
...établie dans les communes, ou tenue par des particuliers, dans laquelle ou enseigne les langues laline, française, les premiers principes de la géographie, de l'histoire et des mathématiques, est considérée comme Ecole secondaire. ' Le Gouvernement encouragera l'établissement des Ecoles...
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Collection de décisions nouvelles et de notions relatives à la ..., Partie 13

Jean Baptiste Denisart - 1807 - 858 pages
...établie par les communes, ou tenue par les particuliers, duns laquelle on enseignera les langues latine et française, les premiers principes de la géographie, de l'histoire et des mathématiques, sera considérée comme école secondaire. L'art. 7 ajoute que le gouvernement encouragera l'établissement...
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Recueil de décrets, ordonnances, traités de paix, manifestes, proclamations ...

France - 1813 - 1258 pages
...établie par les communes ou tenue par les particuliers, dans laquelle on enseignera les langues Latine et Française, les premiers principes de la géographie, de l'histoire et des mathématiques, sera considérée comme école secondaire. 7. Le gouvernement encouragera l'établissement des écoles...
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Recueil de lois et règlemens concernant l'instruction publique ..., Volume 2

1814 - 496 pages
...établie par les communes ou tenue par les particuliers, dans laquelle on enseignera les langues latine et française, les premiers principes de la géographie, de l'histoire et des mathématiques, sera considérée comme école secondaire. 7. Le gouvernement encouragera l'établissement des écoles...
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Cours politique et diplomatique de Napoléon Bonaparte comme général en chéf ...

France - 1816 - 1254 pages
...établie par les communes ou tenue par les particuliers, dans laquelle on enseignera les langues Latine et Française, les premiers principes de la géographie, de l'histoire et des mathématiques, sera considérée comme école secondaire. 7. Le gouvernement encouragera l'établissement des écoles...
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Essai sur l'instruction publique et particulièrement sur l ..., Volume 1

Ambroise Marie Modeste Rendu - 1819 - 354 pages
...l'établissement des écoles *«fondaires, dans lesquelles on pouvait enseigner les langues latine et française , les premiers principes de la géographie, de l'histoire et des. mathématiques ; les communes et les particuUers furent appelés à en établît t sauf la double precaution d'une...
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1802-04. (Consulat. Göuvernement impérial)

Guillaume N. Lallement - 1822 - 554 pages
...les communes ou tenues par des particuliers , et dans lesquelles on enseignera les langues latine ' et française, les premiers principes de la géographie, de l'histoire et des mathématiques. Pourquoi cette nomenclature , ou plutôt pourquoi cette restriction? car en comparant la disposition...
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Recueil de lois et règlemens concernant l'instruction publique ..., Volume 8

1828 - 680 pages
...autorisées et surveillées, Ibld. (1802. — 23 juin [ 4 messidor an 10 ]. ) Arrêté des consuls : formation d'un état des écoles de chaque département susceptibles d'être considérées comme écoles secondaires , il , 27 1 . — Les écoles portées sur ces états, dresse; par les préfets,...
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