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Livres Livres 1 - 10 sur 153 pour L'hypothèque est un droit réel sur les immeubles affectés à l'acquittement d'une....
" L'hypothèque est un droit réel sur les immeubles affectés à l'acquittement d'une obligation. Elle est, de sa nature, indivisible, et subsiste en entier sur tous les immeubles affectés, sur chacun et sur chaque portion de ces immeubles. "
Recueil général des lois, arrêtés et avis du conseil d'état sur le notariat ... - Page 90
1842
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Code civil des français: conforme à l'édition originale de l'Imprimerie de ...

Francia - 1806 - 532 pages
...Hypothèques. 3114. L'hypothèque est un droit réel sur les Tit. XVIII. Privilèges, Hypothèq. 1mmeubles affectés à l'acquittement d'une obligation, Elle...sur chaque portion de ces immeubles. Elle les suit dans quelques mains qu'ils passent. a11 5. L'hypothèque n'a lieu que dans les cas et suivant les formes...
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Code Napoléon

France - 1810 - 489 pages
...faites ainsi qu'il sera ci après expliqué. CHAPITRE III. Des Hypothèques. s 1 14. L'hypothèque est un droit réel sur les immeubles affectés à...sur chacun et sur chaque portion de ces immeubles. Elles les suit dans quelques mains qu'ils passent. 2115. L'hypothèque n'a lieu que dans les cas et...
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Code civil des Français, avec des notes, par H.-J.-C. Dard

France statutes - 1807
...CHAPITRE III. Des Hypothèques. Açllcle 2 1 14.- L'HYPOTHÈQUE est un droit réel sur les immeubbs affectés à l'acquittement d'une obligation. Elle..., indivisible , et subsiste en entier sur tous les immetibl*» affectés , sur chacun et sur chaque portion de ces immeubles. Elle les suit dans quelques...
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Bibliothéque (ou journal) du barreau et des écoles de droit, Volume 2,Numéro 1

1809
...dernier cas, elle a pour objet une créance conditionnelle , éventuelle ou illimitée ? L'hypothèque est un droit réel sur les immeubles affectés à...immeubles affectés, sur chacun et sur chaque portion de ses immeubles. Elle les suit dans quelques mains qu'ils passent. Cette définition , qui se trouve...
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Regime hypothécaire: ou, Commentaire sur le XVIIIe titre du livre IIIe du ...

Jean-Charles Persil - 1809 - 426 pages
...L'hypothèque est un droit réel sur les: immeubles affectés à l'acquittement d'une obli~ gation. Elle est , de ''sa nature ,~ indivisible , et subsiste...sur chaque portion de ces immeubles. Elle les suit dans quelques mains qu'ils passent. I. L'hypothèque est un droit réel, jus in re , mais différent...
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Code Napoléon

France - 1810 - 633 pages
...beflhnmt ftnb, um fur bie Erfüllung «mit Elle est, de sa nature, indivisible, et subsiste en en*» tier sur tous les immeubles affectés , sur chacun et sur chaque portion de ces immeubles. Elle les suit dans quelques mains qu'ils passent. zu 5. L'hypothèque n'a lieu que dans les cas et suivant les formes...
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Bibliothéque (ou journal) du barreau et des écoles de droit, Volume 4,Numéro 1

1811
...peut être poursuivi pour le tout , sur ce fonds , par l'action réelle : car l'hypothèque est , dje sa nature , indivisible , et subsiste en entier sur...affectés , sur chacun et sur chaque portion de ces (i) L. 2, C. de heredif. act. immeubles , totum in toto et lotum in quâlibet parte , et elle les suit...
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Journal des audiences de la Cour de cassation; ou Recueil des arrêts de ...

France. Cour de cassation - 1818
...L'Iiypn» thèque est un droit réel sur les immeubles affectée à l'acquittement d'une obligation. Elle M est de sa nature indivisible, et subsiste en entier sur tous les immeubles affectés, sur î) chacun et sur chaque portion de ces immeubles. Elle les suit dans quelques mains qu'il* » passent....
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Traité des priviléges et hypothèques, Volume 1

Georges-Bonaventure Battur - 1818
...jugement ne la produit pas. Nous avoas vu dans l'article 21 14 qui définit l'hypothèque i qu'elle est un droit réel sur les immeubles affectés à l'acquittement d'une obligation, et l'article 2180 porte que l'hypothèque est éteinte par l'anéantissement de l'obligation principale....
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Observations sur le régime hypothécaire établi dans le royaume de Sardaigne ...

Ferdinando Dal Pozzo (barone) - 1823 - 342 pages
...DES MOTEHS POUR LE RECOUVREMENT DES CRÉANCES. €5. L'hypothèque ou privilège sur les immeubles est de sa nature indivisible, et subsiste en entier sur tous les biens obligés, sur chacun et sur chaque portion de ces immeubles. . • 86. Les créanciers ayant...
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