Recherche Images Maps Play YouTube Actualités Gmail Drive Plus »
Connexion
Livres Livres 1 - 10 sur 49 pour Si les mêmes individus, autres que les jurés, huissiers, gardes champêtres et....
" Si les mêmes individus, autres que les jurés, huissiers, gardes champêtres et forestiers, sont obligés de prolonger leur séjour dans la ville où se fera l'instruction de la procédure, et qui ne sera point celle de leur résidence, il leur sera... "
Recueil général des lois, arrêtés et avis du conseil d'état sur le notariat ... - Page 19
1842
Affichage du livre entier - À propos de ce livre

Bulletin des lois, Volume 48

France - 1811
...franc cinquante centimes. Ils seront tenus de taire constater par le juge de paix ou ses suppléans , ou par le maire , ou à son défaut par ses adjoints,...le certificat à l'appui de leur demande en taxe. 06. Si les mêmes individus, autres que les jurés, huissiers , gardes champêtres et forestiers ,...
Affichage du livre entier - À propos de ce livre

Les cinq codes, avec la condorance des articles de ces codes: précédés de la ...

France - 1825
...ou ses suppléant, ou par le maire , ou , à son défaut , par se» adjoints , la eause du •éjour forcé en route, et d'en représenter le certificat à l'appui de leur demande en taxe. 96. Si les même» individus, autres que les jurés , huissiers, gardes champêtre» H foiestiers,...
Affichage du livre entier - À propos de ce livre

Journal des avoués, ou recueil general ..., Volume 46

1834
...suppléants, ou par le maire, et à son défaut par l'un de ses adjoints, la cause du séjour forcé eu route, et d'en représenter le certificat à l'appui de leur demande en taxe. Art. a5. Si les personnes appelées devant le jury sont obligées de prolonger leur séjour dans le lieu...
Affichage du livre entier - À propos de ce livre

Bulletin des lois

France - 1834
...de paix, et à son défaut par l'un des suppléants ou par le maire, et à son défaut par l'un de ses adjoints, la cause du séjour forcé en route,...le certificat à l'appui de leur demande en taxe. . . 35. Si les personnes appelées devant le jury sont obligées de prolonger leur séjour dans le...
Affichage du livre entier - À propos de ce livre

Collection complète des lois, décrets, ordonnances, règlemens ..., Volume 33

1834
...cinquante centimes ; Les personnes appelées devant le jury et les liuissiers, un iranc cinquante centimes. du séjour forcé en route, et d'en représenter le certificat à l'appui de leur demande en taxe. a5. Si les personnes appelées devant le jury sont obligées de prolonger leur séjour dans le lieu...
Affichage du livre entier - À propos de ce livre

Collection complète des lois, décrets, ordonnances, règlemens avis du ...

Jean Baptiste Duvergier - 1836
...franc cinquante centimes. Ils seront tonus de faire constater par le juge-de-paix ou ses suppléans , ou par le maire , ou , à son défaut , par ses adjoints,...le certificat à l'appui de leur demande en taxe. 96. Si les mêmes individus, antres que les jurés, huissiers, gardes-champêtres et forestiers , sont...
Affichage du livre entier - À propos de ce livre

Médecine légale, théorique et pratique: avec le texte et l ..., Volume 1

Marie Guillaume Alphonse Devergie - 1836 - 982 pages
...de faire constater parle juge de paix ou ses suppléans, ou par le maire, ou, à son défaut, pajr ses adjoints, la cause du séjour forcé en route,...le certificat à l'appui de leur demande en taxe. 96. Si les médecins, chirurgiens, sages-femmes, etc. , sont obligés de'prolonger leur séjour dans...
Affichage du livre entier - À propos de ce livre

Traités publics de la royale maison de Savoie avec les puissances étrangères ...

1844
...à son défaut, par un autre Magistrat donnant les garanties voulues , là cause forcée du séjour en route, et d'en représenter le certificat à l'appui de leur demande en taxe. e), Si les témoins sont obligés de prolonger leur séjour dans la ville où se fera l'instruction...
Affichage du livre entier - À propos de ce livre

Manuel de droit français

Jean Baptiste Joseph Pailliet - 1837
...franc cinquante centimes. Ils seront tenus de faire constater par le juge-de-paix ou ses suppléans , ou par le maire, ou à son défaut, par ses adjoints...représenter le certificat à l'appui de leur demande en taxe (e), 96. Si les mêmes individus , autres que les jurés , huissiers , gardes-champêtres et forestiers...
Affichage du livre entier - À propos de ce livre

Les Codes: contenant une nouvelle corrélation des articles entre eux, un ...

Auguste-François Teulet, France, Urbain Loiseau - 1840 - 848 pages
...séjour forcé , savoir : 1° Ceux de la première classe, 2 fr. 2° Ceux de la seconde, t fr. 50 c. deco roule , et d'en présenter le certificat a l'appui de leur demande en taxe. 96. si les mêmes Individus...
Affichage du livre entier - À propos de ce livre




  1. Ma bibliothèque
  2. Aide
  3. Recherche Avancée de Livres
  4. Télécharger le PDF