1483

TRAITÉ

DE LA

LÉGISLATION CRIMINELLE,

PAR

J.-M. LEGRAVEREND,

ANCIEN DIRECTEUR DES AFFAIRES CRIMINELLES AU MINISTÈRE DE LA JUSTICE.

NOUVELLE EDITION,

REVUE ET CORRIGÉE SUR LES NOTES MANUSCRITES DE M. LEGRAVEREND, ET D'APRÈS LES
CHANGEMENTS SURVENUS DANS LA LÉGISLATION ET LA JURISPRUDENCE,

Par J.-B. Duvergier;

AUGMENTÉE

DE LA LÉGISLATION ET DE LA JURISPRUDENCE DE belgique.

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TRAITÉ

DE LA

LÉGISLATION CRIMINELLE.

DE LA

LÉGISLATION CRIMINELLE,

PAR

J.-M. LEGRAVEREND,

ANCIEN DIRECteur des afFAIRES CRIMINELLES AU MINISTÈRE DE LA JUSTICE.

NOUVELLE EDITION,

REVUE ET CORRIGÉE SUR LES NOTES MANUSCRITES DE M. LEGRAVEREND, ET D'APRÈS LES CHANGEMENTS SURVENUS
DANS LA LÉGISLATION ET LA JURISPRUDENCE,

PAR J.-B. DUVERGIER;

AUGMENTÉE

DE LA LÉGISLATION ET DE LA JURISPRUDENCE DE BElgique.

TOME SECOND.

BRUXELLES,

SOCIÉTÉ TYPOGRAPHIQUE BELGE,

AD. WAHLEN ET COMPAGNIE.

PARTIE DE JURISPRUDENCE. — H. TARLIER, GÉRANT.

1839