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TRAITÉ

DE LA

LÉGISLATION CRIMINELLE.

DE LA

LÉGISLATION CRIMINELLE,

PAR

J.-M. LEGRAVEREND,

ANCIEN DIRECTEUR DES APPAIRES CRIMINELLES AU MINISTÈRE DE LA JUSTICE.

NOUVELLE EDITION,

AETTE ET CORRIGÉE SUR LES NOTES MANUSCRITES DE M. LEGRAVEREND, ET D'APRÝS LES CHANGEMENTS SURVENUS

DANS LA LÉGISLATION ET LA JURISPRUDENCE,

PAR J.-B. DUVERGIBR;

AUGMENTÉE

DE LA LÉGISLATION ET DE LA JURISPRUDENCE DE BELGIQUE.

TOME SECOND.

BRUXELLES,
SOCIÉTÉ TYPOGRAPHIQUE BELGE,

AD. WAHLEN ET COMPAGNIE.
PARTIE DE JURISPRUDENCE. - I. TARLIER, GERANT.

1839

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