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et quel Français pourrait jamais reconnaître les titres et les droits de souverain dans la personne de Napoléon Bonaparte, cet ennemi de la France et du monde? Oui, Sire, les deux Chambres viendront vous entourer, et se feront un devoir de concourir avec Votre Majesté au salut de la patrie et du trône! Découvrons la trahison partout où elle se cache; frappons-la partout où elle existe; comblons d'honneurs et de reconnaissance l'armée généreuse qui, défendant son chef, notre liberté, qui est aussi la sienne, va combattre ces soldats égarés que leur barbare chef porte à déchirer les entrailles de leur patrie! » Mais, Sire, ces protestations des cœurs ne suffiraient pas, et nous supplions Votre Majesté de nous permettre de proposer à son intime confiance des moyens que nous croyons propres à ranimer de plus en plus l'espérance publique. Tandis que les Chambres prêteront ainsi au gouvernement, qui doit sauver la France, la force de la nation tout entière, VOS fidèles sujets sont convaincus que le gouvernement concourra au salut public en se confiant à des hommes énergiques à la fois et modérés, dont les noms seuls soient une garantie pour tous les intérêts, une réponse à toutes les inquiétudes; à des hommes qui, ayant été à diverses époques les défenseurs des principes de justice et de liberté qui sont dans le cœur de Votre Majesté, et forment le patrimoine de la nation, sont tous également solidaires de la stabilité du trône, et des principes que l'ennemi public vient anéantir!

RÉPONSE du roi.

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« Je reçois avec une vive satisfaction l'expression des sentimens de la Chambre des Députés, et du concours qu'elle me promet dans ces circonstances difficiles; de mon côté elle peut être sûre que les instrumens que j'emploierai seront toujours dignes de la patrie et de moi. >>

Le 18, dans sa dernière séance, la Chambre des Députés, prenant en considération une proposition faite et développée par M. le général Augier, la renvoya dans les bureaux pour y être délibérée sur le champ. Elle accueillit également, sur la proposition de M. Barrot, des considérans regardés comme nécessaires pour motiver les mesures réclamées par M. Augier. Ces deux projets, imprimés par ordre de la Chambre, forment en quelque sorte sa protestation.

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CONSIDERANS proposés par M. Barrot.

«La Chambre des Députés des départemens,

» Considérant que Bonaparte s'avance vers la capitale, suivi d'une poignée de soldats égarés, avec la prétention de remonter sur le trône de France; qu'une stupeur inconcevable et des trames criminelles ont secondé sa marche; qu'il est instant de l'arrêter pour prévenir une guerre civile des plus affreuses, et les entreprises que les puissances voisines pourraient tenter contre la France sous prétexte et à la faveur de nos dissensions;

» Considérant que la nation française s'était levée en masse en 1789 pour reconquérir, de concert avec son roi, les droits naturels et imprescriptibles qui appartiennent à tous les peuples; que la jouissance lui en est assurée par les Constitutions qu'elle a librement acceptées en 1791, en l'an 3 et l'an 8; que la Charte constitutionnelle de 1814 n'est que le développement des principes sur lesquels ces Constitutions étaient basées et son application au système qui s'est établi à cette époque; » Considérant que depuis 1791 tous les gouvernemens qui ont méconnu les droits de la nation ont été renversés, et que nul gouvernement ne peut plus se soutenir en France qu'en suivant très exactement la ligne des principes constitutionnels ;

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Que Bonaparte les avait tous méconnus et violés, au mépris des sermens les plus solennels et les plus sacrés; Que, contre l'honneur et l'intérêt de la nation, il avait entrepris les guerres les plus injustes, et sacrifié pour les soutenir toutes les ressources de l'Etat en hommes et en argent; enlevé à toutes les familles tout espoir de régénération, aux sciences, aux arts toutes leurs ressources;

» Considérant qu'après avoir fait périr dans les neiges de la Russie la plus belle armée qui ait jamais existé; après avoir sacrifié, pour la campagne de 1813, tout ce qui nous restait de moyens de défense, et avoir mis la nation française dans la position la plus fâcheuse où elle se soit jamais trouvée, il refusa de renoncer aux pouvoirs qu'il avait usurpés, et de reconnaître les droits de la nation, qui lui offrait encore à cette condition, par l'organe de ses représentans, de le tirer de l'extrême embarras où il s'était mis;

que, par

» Considérant l'effet de son obstination, le territoire français a été envahi en 1814 par des armées innombrables; que la France a été livrée à toutes les horreurs de la guerre; que dans ces circonstances malheureuses il fut du devoir des représentans de la nation de déclarer déchu de tout

droit à la gouverner celui qui l'avait plongée dans un abîme de calamités affreuses;

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Que Bonaparte reconnut alors lui-même qu'il s'était rendu indigne de la confiance de la nation, et abdiqua, pour lui et ses enfans, tout droit à la couronne de France;

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Qu'un vœu général et spontané rappela sur le trône une famille la France était accoutumée à vénérer, et un que prince qui, à l'époque de notre régénération, avait puissamment secondé les efforts que son auguste frère avait faits pour opérer cette régénération;

>> Considérant que le serment prêté il y a deux jours par Louis XVIII et par son auguste frère, de maintenir inviolablement la Charte constitutionnelle assure à la nation la jouissance pleine et entière de ses droits, et fait cesser toutes les craintes qu'on aurait pour l'avenir;

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» Considérant que lorsque la patrie est en danger tous les citoyens se doivent à sa défense;

» Prend la résolution suivante, qu'elle supplie le roi de convertir immédiatement en projet de loi :

PROJET DE RÉSOLUTION, par M. le général Augier.

» Art. 1or. La guerre contre Bonaparte est déclarée guerre » nationale.

» 2. Tous les Français sont appelés à prendre les armes » contre l'ennemi commun. Tous les jeunes gens non mariés » faisant partie de la garde nationale, tous les employés dans » les ministères et dans les administrations qui marcheront à » la voix de l'honneur et de la patrie, conserveront leur trai» tement, outre la solde affectée, et reprendront leur place à >> leur retour.

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» 3. Il être sursis pourra les tribunaux civils et de com» merce à toutes poursuites pendant un mois contre ceux qui prendront les armes pour la défense de la patrie; toute espèce » de prescription demeure, pendant un mois, suspendue tant » à leur égard qu'à celui des créanciers.

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» 4. Le temps d'études sera compté, pour tous les étudians qui ont pris ou prendront les armes, comme s'ils étaient présens. » 5. Tous les citoyens sont requis d'arrêter les embaucheurs >> et tous autres agens de Bonaparte.

6. Des récompenses nationales et des avancemens seront » accordés à l'armée; il sera également accordé des récom» penses à tous les citoyens qui dans cette circonstance se dévoueront à la défense de la patrie et du trône.

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» 7. Cette campagne comptera triple pour l'avancement et

» les retraites.

I. 2 Série.

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»8. Il sera frappé une médaille dont seront décorés tous les » militaires et tous les citoyens qui auront combattu dans cette » campagne pour la patrie, le roi et la liberté publique.

9. Tous discours tenus dans les réunions ou lieux publics, >>tous placards ou autres écrits qui auraient pour objet de por»ter atteinte à l'irrévocabilité que la Charte constitutionnelle

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garantit pour la vente des biens nationaux, ou d'inspirer » des craintes et des inquiétudes aux acquéreurs et possesseurs » de ces biens, ou enfin de provoquer le rétablissement des » droits féodaux, de la dîme et des rentes seigneuriales, seront » considérés comme attentats ou complots tendans à exciter la » guerre civile entre les citoyens.

» En conséquence, les auteurs et complices de ces discours, placards ou écrits, seront punis de la peine de réclusion. Si » les coupables ou complices sont fonctionnaires publics, la peine du bannissement sera prononcée contre eux.

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ro. Tout citoyen, quel que soit son état, qui serait ac>>tuellement engagé dans la révolte, et qui, dans le délai de » quatre jours après la publication de la présente, ferait sa » déclaration de repentir, et renouvellerait son serment de » fidélité devant une autorité publique, rentrera dans ses grades, places, titres et pensions.

Il sera pris, dans le budget de 1815, des moyens pour >> assurer des indemnités aux militaires qui ont perdu leurs >> dotations. »

(Voyez ci-après la proclamation royale du 19, qui déclare la session close.)

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(P.)

PROCLAMATION du roi aux armées.

Louis, etc., à nos braves armées, salut.

» Braves soldats, la gloire et la force de notre royaume, c'est au nom de l'honneur que votre roi vous ordonne d'être fidèles à vos drapeaux! Vous lui avez juré fidélité; vous ne trahirez pas vos sermens. Un général que vous auriez défendu jusqu'au dernier soupir, s'il ne vous avait pas déliés par une abdication formelle, vous a rendus à votre roi légitime. Confondus dans la grande famille dont il est le père, et dont vous ne vous distinguerez que par de plus éclatans services, vous êtes redevenus mes enfans; je vous porte tous dans mon cœur. Je m'associais à la gloire de vos triomphes alors même qu'ils n'étaient pas pour ma cause rappelé au trône de mes pères, je me suis félicité de le voir soutenu par cette brave

armée, si digne de le défendre. Soldats, c'est votre amour que j'invoque, c'est votre fidélité que je réclame: vos aieux se rallièrent jadis au panache du grand Henri ; c'est son petit-fils que j'ai placé à votre tête. Suivez-le fidèlement dans les sentiers de l'honneur et du devoir; défendez avec lui la liberté publique, qu'on attaque; la Charte constitutionnelle, qu'on veut détruire! Défendez vos femmes, vos pères, vos enfans, vos propriétés contre la tyrannie, qui les menace! L'ennemi de la patrie n'est-il pas aussi le vôtre? N'a-t-il pas spéculé sur votre sang, trafiqué de vos fatigues et de vos blessures? N'est-ce pas pour satisfaire son insatiable ambition qu'il vous conduisait à travers mille dangers, à d'inutiles et meurtrières victoires?

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» Notre belle France ne lui suffisant plus, il épuiserait de nouveau la population entière pour aller aux extrémités du inonde payer de votre sang de nouvelles conquêtes. Défiezvous de ses perfides promesses! Votre roi vous appelle; patrie vous réclame; que l'honneur vous fixe invariablement Sous vos drapeaux! C'est moi qui me charge de vos récom- › penses; c'est dans vos rangs, c'est parmi l'élite des soldats fidèles que je vous choisirai des officiers: la reconnaissance publique paiera tous vos services. Encore un effort, et vous jouirez bientôt de la gloire et du repos glorieux que vous avez mérités.

>> Marchez donc sans balancer, braves soldats, à la voix de l'honneur! Arrêtez vous-mêmes le premier traître qui voudra vous séduire. Si quelques uns d'entre vous avaient déjà prêté l'oreille aux perfides suggestions des rebelles, il est encore temps qu'ils rentrent dans les sentiers du devoir; la porte est encore ouverte au repentir: c'est ainsi que plusieurs escadrons, qu'un chef coupable voulait égarer près de La Fère l'ont d'eux-mêmes forcé à s'éloigner. Que cet exemple profite à toute l'armée; que ce grand nombre de corps restés purs, qui ont refusé de se réunir aux rebelles, serrent leurs bataillons pour attaquer et repousser les traîtres, et persévèrent dans leurs bonnes dispositions! Soldats, vous êtes Français; je suis votre roi ce n'est pas en vain que je confie à votre courage et à votre fidélité le salut de notre chère patrie!

» Donné au château des Tuileries le 12 mars 1815, et de notre règne le vingtième. Signé Louis. »

(Q.) — LE ROI à l'armée française.

« Officiers et soldats, j'ai répondu de votre fidélité à toute la France; vous ne démentirez pas la parole de votre roi. Songez que, si l'ennemi pouvait triompher, la guerre civile serait

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