Recueil général des anciennes lois françaises: depuis l'an 420 jusqu'à la révolution de 1789 ...

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Belin-Le-Prieur, Verdiere, 1824
 

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Fréquemment cités

Page 490 - Et pour ce que ce soit ferme chose et estable à tousjours, nous avons fait mettre notre seel à ces présentes.
Page 524 - En tesmoing de ce, Nous avons fait mettre nostre seel à ces présentes. Donné en nostre ville de Bruxelles, le XXIIII™...
Page 444 - Et afin que ce soit ferme chose et estable à tousjours, nous avons fait mettre nostre séel à ces présentes, sauf en autres choses nostre droit et l'autruy en toutes.
Page 511 - ... et afin que ce soit chose ferme et estable à tousjours, nous avons fait mettre nostre seel a ces présentes, sauf en autres choses nostre droit et l'autruy en toutes.
Page 178 - Et que ce soit ferme chose et estable, nous avons fait mettre nostre seel à ces présentes lettres, sauf en autres choses nostre droit et l'autrui en toutes.
Page 77 - Gascoigne, aura, pour lui et pour ses hoirs, perpetuelement et a touz jours, toutes les choses qui s'ensuivent, à tenir par la manière que le Roy de France et son filz, ou aucun de ses ancestres, Roys de France les tindrent ; c'est assavoir, ce que en demaine en demaine et que en fié en fié et par le temps et manière dessus esclarciz, La citée, le chastel et la conté de Poictiers, et toute la terre et le pais de Poitou, ensamble le fiez de...
Page 3 - L'origine de leur grandeur n'irait donc point se perdre dans l'oubli, la nuit et le temps : l'histoire éclairerait des siècles où elles auraient été des familles communes ; et , pour que Childéric , l'epin et Hugues Capet fussent gentilshommes , il faudrait aller chercher leur origine parmi les Romains ou les Saxons, c'est-à-dire parmi les nations subjuguées. M. l'abbé Dubos fonde son opinion sur la loi salique 2.
Page 94 - Charles, ainsne filz du roy de France, régent le royaume, duc de Normandie et dalphin de Vienne, a tous ceuls, qui ces présentes lettres verront, salut.
Page 529 - Vermandois et d'Amiens, et à tous nos autres justi« ciers ou à leurs lieutenans, salut. Comme par nos « ordonnances royaux toutes guerres et voyes de « faict soient deffenduës entre nos sujets et en nostre « royaume, pour ce que aucuns puissent ne doivent « faire guerre durans nos guerres, et nous ayons en...
Page 279 - ... nous deffendons par ces présentes, à touz les nobles et autres de nostre royaume, que nul, de quelque estât qu'il soit, ne face guerre à autre de nostre royaume : et se de l'assentement des deux parties, faisaient guerre, nous leur deffendons, sur poinne de corps et de biens, et sur quanque il se pevent meffaire envers nous, que il ne prennent aucune chose sur noz subgiez ne sur les leur; et se le contraire faisoient, nous voulons que il en soient griement punis, si comme au cas appartendra.

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