Décret qui révoque celui du 14 juin 1859 qui avait admis le sieur Daumerie à établir son domicile en France, Bull. snpp. n. 11,316.

2 juill.

Loi concernant l'exécution de plusieurs chemins de fer, p. 366. Loi concernant les chemins de fer algériens, .p. 369.

Loi qui modifie l'art. 32 du décret-loi du 17 février 1852, sur la presse, p. 379.

Loi qui ouvre aux ministres, sur l'exercice 1861, an crédit de 45 millions, pour de grands travaux T'utilité publique, p. 381.

Loi sur un crédit extraordinaire, exercice 1861, pour l'acquisition, etc., etc., du musée Campana, p. 382.

Loi qui affecte le prix de terrains domaniaux aux dépenses de la nouvelle salle d'Opéra, et ouvre au ministre d'Etat, sur l'exercice 1861, un crédit d'un million, p. 382.

Loi qui affecte une somme de douze cent mille francs pour les dépenses de la section française à l'Exposition de Londres en 1862, p. 382.

Décrets sur l'assainissement et la mise en valeur des landes communales de Mimizan, Villenave, Parentis-en-Born, Aru et Argelouse, Bull. n. 9669 à 9673.

Décrets sur l'exécution de travaux destinés à mettre les villes de Valence et de Chambon à l'abri des inondations, Bull. n. 9674, 9686.

Décret sur la reconstruction d'un pont à Quillan, Bull. n. 9675.

Décrets sur la rectification de routes impériale et départementale, Bull. n. 9684, 9685.

Décrets portant nomination dans la Légion d'honneur, Bull. supp. n. 11,310, 11,311.

Décrets sur diverses foires, Bull, supp. n. 11,821, 11,822.

Décrets sur des prises d'eau, Bull, supp. n. 11,823.

Décret portant concession de mines, Bull. supp. n. 11,824.

3 juill. Loi sur la correspondance télégraphique privée, à l'intérieur de l'Empire, p. 383. Loi sur le régime des douanes aux colonies de la Martinique, de la Guadeloupe et de la Réunion, p. 387.

Loi sur les ventes publiques de marchandises en gros, autorisées ou ordonnées par la justice consulaire, p. 397.

Loi sur des crédits supplémentaires et extraordinaires au ministre de l'agriculture, exercices 1860 et 1861, p. 400.

Loi sur un crédit extraordinaire, exercice 1861, pour grosses réparations des routes impériales, p. 401.

Lois qui autorisent des échanges entre l'Etat, et le département de la Côte-d'Or, et avec les époux Bouglé, Claudon et Moussoir, p. 401.

Loi qui divise en deux cantons celui de Mulhouse, p. 402.

Loi sur les crédits supplémentaires et extraor dinaires des exercices 1859, 1860 et 1861, p. 402. Loi qui approuve les stipulations financières contenues dans l'art. 7 de la convention du 20 octobre 1860, pour l'exploitation d'un service postal transatlantique entre la France, les EtatsUnis et les Antilles, p. 403.

Loi qui approuve les stipulations financières contenues dans la convention du 22 avril 1861, pour l'exploitation d'un service postal de l'IndoChine, p. 413.

Lois qui autorisent les départements de la Dor.

dogne, de l'Indre, de Loir-et-Cher et de Seine-et Oise à contracter emprunt ou à s'imposer extraor dinairement, p. 420, 421.

Lois qui autorisent les villes de Carcassonne Givors, Grenoble et Montauban, à contracter em prunt ou à s'imposer extraordinairement, p. 421, 422.

Lois qui autorisent des surtaxes aux octrois des communes d'Annecy et de Givors, p. 422, 423. Loi qui fixe la limite entre les communes de Montmorency et de Groslay, p. 423.

Loi qui crée, dans le département de l'Yonne, une nouvelle commune, sous le nom de SaintSérotin, p. 423.

Loi portant règlement définitif du budget de 1858, p. 423.

Décret portant que les statues des rois Louis XIII et Louis XIV, qui sont déposées au musée da Louvre, seront replacées dans l'église métropoli taine de Paris, Bull. n. 9296.

Décret qui établit à Pierre-Grand (Haute-Se voie), et à la gare du chemin de fer, à Strasbourg, des bureaux pour la sortie des boissons expédiées à l'étranger en franchise des droits de circulation et de consommation, Bull. n. 9539.

Décrets qui autorisent les préfets da Pas-de-Ca lais et du Calvados à concéder un lais de mer et un terrain maritime, Bull. n. 9613,9614.

Décrets qui accordent 52 pensions civiles, Ball supp. n. 11,210, 11,211, 11,231, 11,232. Décret portant nomination dans la Légion d'honneur, Bull. supp. n. 11,312.

Décret sur un tarif d'octroi, Ball. supp. A 11,623.

Décrets sur des coupes de bois, Bull. supp. 1. 11,724, 11,725, 11,729, 11,743. 4 juill. Décret qui autorise le ministre des finances à émettre, par souscription publique, trois cent mille obligations du trésor, p. 372

Décret sur un crédit supplémentaire, exercice 1861, pour paiement du prix du câble sous-mari direct, posé entre la France et la Corse, p. 41. 5 juill. Décret qui élève M. le vicomte de la Guéronnière à la dignité de sénateur, Ball. 9298.

--

6 juill.-Décret qui place l'observatoire d'Alge dans les attributions du gouvernement général de l'Algérie, p. 492.

Décrets qui accordent 19 pensions civiles, Bull, supp. n. 11,245, 11,246.

pour le

7 juill. Décret qui approuve les nouvea statuts du bureau public établi à Paris conditionnement et le titrage des soies et des laines, p. 443.

Décret qui autorise la Société d'assurances contre la mortalité des bestiaux, dite la Protectrice, p. 448.

Décrets qui proclament des brevets d'inven• tion, Bull. n. 9385, 9386.

Décrets qui fixent le nombre des avoués de Con dom, et celui des huissiers d'Orléans et d'Yvetot, Bull. n. 9465, 9466.

de Metr

Décrets sur la reconstruction du pont lachgraben, et sur la rectification de routes de partementales, Bull. n. 9687, 9688. Décret qui réintègre le sieur Tardieu dansk qualité et les droits de citoyen français, Bull. supf

n. 12,190.

Décrets qui admettent les sieurs Renauld 31 autres à jouir des droits de citoyen françaish Bull. supp. n. 12,191 à 12,193.

Décret qui admet le sieur Gerber et 4 autres i

établir leur domicile en France, Bull. supp.
n. 12,194.

8 juill. Décret sur la consolidation des bons
du trésor, délivrés à la caisse d'amortissement du
1er janvier au 30 juin 1861, p. 469.

Décret qui convoque les conseils d'arrondisse-
ment pour la 1re partie de leur session, Bull.
n. 9299.

Décrets sur l'établissement de dépôts de men-
dicité pour les départements de l'Aveyron et de
la Creuse, Bull. n. 9347, 9348.

Décret qui affecte au département de la marine
des terrains pour l'établissement de postes élec-
tro-sémaphoriques, Bull. n. 9567.

Décret sur l'inscription, au trésor, de 2 pen-
sions de donataires, Bull. supp. n. 11,233.

Décret qui accorde 30 pensions civiles, Bull.
supp. n. 11,234.

Décrets sur des coupes de bois; Bull. supp.
n. 11,730, 11,743, 11,744.

Décret qui accorde 4 pensions
civiles, Bull, supp. n. 11,247.
11 juill. Décret qui nomme M. Anselme
Petetin directeur de l'imprimerie impériale, Bull.
n. 9310.

--

14 juill. Décret qui promulgue la conven-
tion conclue, le 4 avril 1861, entre la France et
la Prusse, pour l'établissement d'un canal inter-
national des houillères de la Sarre, p. 431.

Décret qui promulgue le traité de commerce
conclu, le 29 avril 1861, entre la France et la
Turquie, p. 449.

Décret sur un crédit, exercice 1860, pour fonds
de concours versés au trésor, pour l'exécution de
divers travaux publics, p. 449.

Décret qui approuve des modifications aux
statuts de la Société d'assurances contre l'incendie,
pour les départements du Calvados, de l'Orne et
de la Manche, p. 419.

Décret sur la contribution à percevoir, en 1861,
pour les dépenses de la chambre de commerce de
Fécamp, Bull. n. 9375.

Décret qui fixe le nombre des avoués de Redon,
Bull. n. 9467.

Décret sur le prolongement de la digue de la
basse-Seine, entre Tancarville et la Roque, Bull.
n. 9689.

Décret sur l'exécution de travaux pour l'amé-
lioration du port de Dunkerque, Bull. n. 9690.
Décrets qui accordent 35 pensions civiles, Bull.
supp. n. 11,248, 11,275.

Décret sur l'inscription, au trésor, d'une pen-
sion militaire, Bull. supp. n. 11,249.

Décret portant nomination dans la Légion
d'honneur, Bull. supp. n. 11,615.

Décrets sur coupes et exploitation de bois, Bull.
supp. n. 11,745 à 11,749.

Décret qui autorise la commune de Mussy-sur-
Seine, à établir un abattoir pablic, Bull. supp.
n. 11,825.

-

15 juill.
Décret portant nomination de
conseiller d'Etat, Bull. n. 9311.

Décret portant convocation des conseils géné-
raux, Bull. n. 9349.

Décrets qui accordent 15 pensions civiles, Bull.
Supp. n. 11,276 à 11,278.

-

Décrets portant nomination dans la Légion
d'honneur, Bull. supp. n. 11,313, 11,314.
16 juill. Décret sur un crédit sapplémen-
taire au ministre d'Etat, exercice 1860, pour les
dépenses du concours général relativement à la
race chevaline, p. 432.

Décret sur un crédit supplémentaire, exercice
1860, pour le matériel du Conseil d'Etat, p. 433.
Décret qui reporte à l'exercice 1861 une somme
de 77,650 fr. non employée en 1860, sur le
crédit de 2,400,000 fr. alloué au ministère d'Etat
par la loi du 14 juillet 1860, p. 433.

Décret qui autorise la compagnie des mines de
cuivre de Monzaïa à exporter à l'étranger la quan-
tité de minerai nécessaire pour parfaire le chiffre
de 6,000 tonnes, p. 451.

-

Décrets qui accordent 181 pensions militaires,
et à 102 veuves, Bull. supp. n. 11,279 à 11,282.
19 juill. Décrets sur l'inscription, au trésor,
de 3 pensions de donataires, et de 292 militaires,
Bull. supp. n. 11,251, 11,252.

Décrets sur l'inscription, au trésor, de 126 pen-
sions accordées à des titulaires devenus français
par le fait de l'annexion de la Savoie et de l'ar-
rondissement de Nice, Bull. supp. n. 11,253,
11,254.

-

20 juill. Décret qui autorise le ministre de
l'instruction publique à déléguer les inspecteurs
généraux de l'enseignement supérieur pour pré-
sider les jurys d'examen des facultés des lettres,
des sciences, de médecine et de droit, des écoles
supérieures de pharmacie, etc., p. 492.

21 juill. Décret qui ratifie des acquisitions
ou cessions de terrains faites par la chambre de
commerce de Paris, Bull, n. 9568.

Décret sur la prise de possession de terrains
pour le chemin de fer de Sedan à Thionville,
Bull. n. 9691.

Décrets sur l'exécution des travaux du bassin &
flot de Saint-Nazaire et sur l'achèvement du canal
de Roubaix, Bull. n. 9693, 9695.

Décret sur la rectification d'une route impé-
riale, Bull. n. 9694.

Décret portant nomination dans la Légion
d'honneur, Bull. supp. n. 11,514.

Décret qui autorise la ville de Blois à transférer
.son abattoir, Bull. supp. n. 11,826.

-

22 juill. Décret sur un crédit supplémen-
taire, exercice 1861, pour dépenses du Corps lé-
gislatif et indemnités des députés, p. 447.

Décret sur un crédit extraordinaire, exercice
1861, pour le rachat de divers canaux, p. 447.

Décret qui concède à la Compagnie générale
maritime l'exploitation d'un service postal entre
la France, les Etats-Unis et les Antilles, p. 448.

Décret qui concède à la Compagnie des services
maritimes des Messageries impériales l'exploita
tion d'un service postal entre Suez et la Chine,
avec embranchements sur la Réunion et les Indes
françaises, néerlandaises et espagnoles, p. 448.

Décret sur un crédit extraordinaire, exercice
1860, pour les dépenses imprévues des expédi-
tions de Chine et de Cochinchine, p. 452.

Décret sur un virement de crédit au budget de
la marine, exercice 1860, p. 453.

Décret sur un crédit supplémentaire, exercice
1860, pour les dépenses ordinaires de l'enseigne-
ment supérieur, p. 493.

Décret sur un crédit supplémentaire, exercice
1861, pour dépenses de l'instruction primaire,
P. 493.

Décret sur un crédit supplémentaire, exercice
1860, pour le matériel de l'administration cen-
trale du ministère de l'instruction publique,
p. 493.

Décret sur un crédit extraordinaire, exercice
1861, pour travaux urgents dans les bâtiments du
ministère de l'instruction publique, p. 494.

Décret qui fixe le costume des membres du comité consultatif des colonies, p. 494.

Décret qui approuve une modification à l'art. 54 des statuts de la société dite Société de crédit colonial, p. 491.

Décret qui érige le collège du Havre en lycée, Buil. n. 9491.

Décrets sur des tarifs d'octroi, Bull. supp. n. 11,624, 11,625.

Décrets sur coupes et vente de bois, Bull. supp. 11,750, 11,751.

23 juill. Décret sur un crédit extraordinaire, exercice 1861, pour subventions aux travaux d'utilité communale, et distributions de secours par les institutions de bienfaisance, p. 449.

Décrets qui fixent la taxe à percevoir sur les chiens dans toutes les communes des départements de la Savoie et de la Haute-Savoie, p. 450.

Décret qui autorise les sieurs Pittaud à ajouter à leur nom celui de de Forges; et les sieurs Marly, au leur, celui de de Bernage, Bull. n. 9468.

Décret portant nomination dans la Légion d'honneur, Bull. supp. n 11,353.

Décret qui accorde 32 pensions civiles, Bull. supp. n. 11,384.

Décret qui admet le sieur Rocca et 25 autres à jouir des droits de citoyen français. Bull supp. n. 12,195.

Décret qui admet le sieur Knoblanch et 6 autres à établir leur domicile en France, Bull. supp. n. 12,196.

24 juillet. Décrets portant nomination dans la Légion d'honneur, Bull. supp. n. 11,315, 12,537.

Décrets qui accordent 168 pensions militaires et 6 pensions civiles, Bull. supp. n. 11,351, 11,352 11,356.

26 juillet. Décret sur un virement de crédits au budget des affaires étrangères, exercice 1860, p. 450.

Décret sur un crédit supplémentaire au ministre des affaires étrangères, exercice 1860, pour frais de vayages de courriers et pour missions et dépenses extraordinaires ou imprévues, p. 451.

Décret sur un virement de crédits au budget de l'agriculture, exercice 1860, p. 453.

27 juillet. Décret portant règlement sur la caisse des retraites pour la vieillesse, p. 453.

Décret sur l'exécution de divers travaux aux abords et dans l'enceinte de la ville de Vichy, P, 456.

Décret qui proroge le délai fixé pour l'achèvement du chemin de fer de Pontoise à la ligne de Paris à la frontière belge, p. 457.

Décret qui autorise la ville de Dieppe à établir et exploiter un magasin général pour les marchandises nationales ou nationalisées, p. 461. Décret qui autorise M. Sallières à établir, à Agen, un magasin général avec salle de ventes publiques, p. 461.

Décret qui approuve la nouvelle rédaction des art. 1 et 3 des statuts de la société d'assurances contre l'incendie, dite le Midi, p. 464.

Décret qui autorise la société dite Compagnie des Polders de l'Ouest, p. 464.

Décret qui modifie le tarif des douanes à l'importation des tabacs de provenance étrangère à la Guadeloupe et à la Martinique, p. 450.

Décret qui convoque les électeurs de la 2o circonscription du département de la Côte-d'Or, Bull. n. 9381.

Décret qui fixe l'imposition additionnelle à percevoir, en 1861, pour l'achèvement de la Bourse de Marseille, Bull, supp. n. 9416.

Décrets sur l'assainissement à la mise en valeur des landes communales de Lauton, d'Andernos et de Richet, Bull. n. 9696 à 9698.

Décret qui affecte au service desponts et chaus sées différents terrains pour l'établissement du canal des houillères de la Sarre, Bull. n. 9703.

Décret sur l'exécution d'un canal de Vitry Saint-Dizier, Bull. n. 9704.

Décret sur l'exécution de travaux pour l'amé. lioration de la navigation de la Seine, au passage de Martot. Bull. n. 9705.

Décret sur la reconstruction du pont de Bot reuilles, Bull. n. 9706.

Décrets sur la rectification de routes impériales et départementales, Bull. 9707 & 9709. Décret portant nomination dans la Légion d'honneur, Bull. supp. n. 11,616.

Décret qui autorise le syndicat de la plaine d'Oisans à contracter un emprunt, Ball. supp. n. 11,827. 29 juillet. Décrets qui autorisent le sieur Collain à ajouter à son nom celui de Duponcher; le sieur Guerin, celui de Prat; les sieurs et de moiselle Petey, celui de de la Charmois; le sieur Serre, celui de Renoult; les dames Blan quart, celui de des Salines; le sieur Castin de Gue rin, celui de de la Magdeleine, et le sieur de Neuilly, celui d'Eberstein, Bull. n. 9414, 9421, 9431, 9,469.

Décret qui fixe le nombre des huissiers d'Espa lion, de Lons-le-Saulnier, du Havre et de Pontoise, Bull. n. 9501.

Décret qui affecte au service des douanes un immeuble situé à Strasbourg, Bull, n. 9615.

Décrets qui accordent des pensions à 34 per sonnes, à 40 veuves ou orphelins de la marine et 35 pensions civiles, Bull. supp. n. 11,340, 11,54, 11,643 à 11,645.

Décret sur l'acceptation de legs faits à maire et un supérieur d'écoles chrétiennes, Ball supp. n. 11,602.

Décret sur

n. 11,526.

un tarif d'octroi, Ball, supp

Décrets sur aménagement de bois, Bull supp n. 11,752, 11,753.

Décret sur l'exercice de la pêche dans le dépar tement des Ardennes, Bull. supp. n. 11,754. 30 juillet.-Décret portant nomination dans la Légion d'honneur, Bull. supp. n. 11,617. 31 juillet. -Décret sur un crédit supplémentaire, exercice 1860, pour solde des dépenses départe mentales de la Savoie, de la Haute-Savoie et des

Alpes-Maritimes, p. 462.

Décret qui détermine les parties de la zone frontière dans lesquelles il peut être forme oppo sition au défrichement des bois de particuliers dont la conservation est nécessaire à la défense

du territoire, p. 494.

Décret qui affecte au département de la guerre un terrain situé à Quimper, pour la batterie de

Combrit, Bull. n. 9569.

Décret qui accorde 59 pensions militaires, Ball

supp. n. 11,436.

Décrets portant nomination dans la Légi d'honneur, Bull. supp. n. 11,618, 11,646,12,00 1er août. Décret qui accorde 4 pensions les, Bull, supp. n. 11,527.

Décret portant nomination dans la Légion d'honneur, Bull. supp. n. 12,538.

2 août. Décret sur un crédit extraordinaire, exercice 1861, pour la dépense des médailles honorifiques pour soins donnés aux blessés français pendant la campagne d'Italie, et pour la médaille de l'expédition de Chine, p. 452.

Décrets portant nomination dans la Légion d'honneur, Bull. supp. n. 11,515, 11,619.

3 août. - Décret portant répartition du fonds commun pour les dépenses ordinaires des départements pour 1861, p. 457.

Décret qui modifie les art. 5 et 10, de celui du 4 août 1855, concernant la taxe sur les chiens, p. 462.

Décret qui déclare d'utilité publique, à Paris, le percement de la rue de Maubeuge, ainsi que son prolongement jusqu'aux rues du faubourg Montmartre et Ollivier, p. 495.

Décret qui fait cesser l'intérim du ministère de la guerre, Bull. n. 9391.

Décrets qui créent des commissariats de police pour la surveillance des chemins de fer de Paris à Bordeaux et de l'Est, Bull. n. 9570, 9571.

Décrets sur l'exécution de ponts à Varennes et à Roquenobal, Bull. n. 9577, 9640.

Décret qui fixe la limite entre les communes de Rengen et de Zeinheim, Bull. n. 9578.

Décrets qui accordent une pension à un orphe. lin de juin 1848 et 18 pensions civiles, Bull. supp. n. 11,437, 11,502, 11,528, 11,529.

Décrets concernant les rues des villes de Nice, Reims et des communes de Clamart et d'Ivry, Bull, supp. n. 11,498 à 11,501.

4 août. Décret qui charge M. Delangle, mi-nistre de la justice, de l'intérim du ministère des finances, Bull. n. 9392.

Décret qui désigne M. Gaudin pour délibérer sur les affaires administratives soumises au Conseil d'Etat, pendant les vacations, Bull. n. 9403. 5 août. Décret sur l'admission, en franchise -de droits, à charge de réexportation, des plombs =bruts destinés à être convertis en plomb laminé, tuyaux, grenailles et balles de plomb. p. 457.

Décret qui autorise les sociétés anonymes, commerciales, industrielles ou financières, légalement constituées en Espagne, à exercer leurs droits en France, p. 462.

Décrets sur des crédits extraordinaire et supplé =mentaire, au ministre de la marine, exercice 1861, P. 470.

Décret qui reporte à l'exercice 1861, une somme de 1,514,362 fr. non employée en 1860, -sur le crédit de 2,700,000 fr., ouvert au département de la marine, pour travaux d'utilité générale, p. 471.

Décret qui modifie l'art. 3 du cahier des charages, relatif à l'établissement d'un service de touage sur chaîne noyée, entre l'écluse de la Monnaie à Paris, et le pont de Montereau, p. 471.

Décret sur un crédit supplémentaire au ministre de la marine, pour créances sur des exercices Clos, p. 472.

Décret sur un virement de crédit au budget de l'ex-ministère de l'Algérie et des colonies, exercice 1860, p. 501.

Décret sur un crédit extraordinaire, exercice 1861, pour l'emprunt grec, p. 501.

Décret qui autorise la société, dite Compagnie du chemin de fer de Lyon (la Croix-Rousse) au camp de Sathonay, p. 465:

Décret qui crée une caisse de secours pour les pilotes de la station de Dieppe, p. 401.

Décret qui fixe le nombre des huissiers de Castel-Sarrasin, Bull. n. 9502.

Décret portant que le lycée de Niort prendra le nom de lycée Fontanes, Bull. n. 9507.

Décret sur l'exécution d'un second bassin à flot, à Saint-Nazaire, Bull. n. 9710.

Décrets sur l'exécution de travaux pour mettre la ville d'Angers à l'abri des inondations, et pour "'amélioration de la navigation du Rhône, dans les passages de Chavanay et de Saint-Pierre-de Boeuf, Bull. n. 9711, 9712.

Décrets sur l'exécution de travaux pour la construction d'un mur de quai à Barfleur, et d'un môle d'abri au port de Douarnenez, Bull. n. 9737, 9738.

Décret qui abandonne à la ville de Fécamp la chaussée dite Levée du port de cette ville. Bull. n. 9739.

Décrets qui accordent 85 pensions civiles, Bull. supp. n. 11,357, 11,358, 11,385, 11,455, 11,456.

Décret sur l'inscription, au trésor, de 6 pensions accordées à des titulaires devenus français par l'annexion de la Savoie et de l'arrondissement de Nice, Bull, supp. n. 11,359.

Décret portant nomination dans la Légion d'honneur, Bull. supp. n. 11,736.

Décrets sur des forge, moulin, prises d'eau, usines et syndicats, Bull. supp. n. 11,828 à 11,832. Décret qui rapporte, en ce qui touche les rivières de Conches et d'lton, l'autorisation conférée au duc de Bouillon ou à ses ayants droit de faire flotter leurs bois sur lesdites rivières, Bull. upp. n. 11,833.

Décret qui admet le sieur Sampieri à jouir des droits de citoyen français, Bull. supp. n. 12.197. Décrets qui admettent les sieur Becker et 5 autres à établir leur domicile en France, Bull, supp n, 12,198, 12,609.

6 août. Décret portant réception du bref, pour la béatification de Benoît-Joseph Labre, p. 463.

Décret portant réception du bref qui permet aux chanoines de Saint-Brieuc, et à leurs successeurs, de porter sur leur habit de chœur une croix à l'effigie du pape Pie IX, Bull. n. 9424. Décret sur l'établissement de sœurs du SaintSacrement à Margès, Bull. n. 9425.

-

7 août. - Décret portant qu'un 3me maître adjoint pourra être nommé dans les écoles normales primaires, p. 501.

Décrets qui autorisent la création de colléges å› Arles et à la Ciotat, Bull. n. 9511, 9512.

8 août. -Décret portant nomination dans la Légion d'honneur, Bull. supp. n. 11,516.

9 août. Décret portant nomination dans la Légion d'honneur, Bull. supp. n. 11,620, 12,539. 10 août. Décret qui promulgue la convention conclue, le 1er juillet 1861, entre la France et l'Angleterre, pour régler Pimmigration de tra vailleurs indiens dans les colonies française, p.458..

Décret portant règlement d'administration publique pour l'exécution de l'art. 2 de la loi du 28 juillet 1860, pour l'exécution de routes forestières, et de l'art. 14, concernant le reboisement des montagnes, p. 472.

Décret l'exécution de ceux des 24 octobre pour 1860 et 6 avril 1861, sur l'établissement de l'impôt de consommation sur les spiritueux, à la Guadeloupe, p. 521.

Décret qui autorise la Société, dite Compagnie française de réassurances contre l'incendie, p. 491. Décret qui reconnaît comme établissement d'u•