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Ils firent cela en dépit de chaudes et pour ainsi dire suppliantes remontrances des États-Unis, et contraignirent ce Gouvernement alors jeune dans la famille des Souverainetés, et naturellement désireux de rester en paix avec tout le monde, à entreprendre avec une grande répugnance et avec une grande dépense de sang et d'argent, en restant le seul adversaire maritime, des guerres contre la Grande-Bretagne et la France, afin de défendre la liberté des mers et de faire déclarer inefficaces les blocus sur le papier.

Soutenu par ce souvenir irréfragable et authentique du passé, la plus petite objection ne pourrait pas être faite contre la validité d'un blocus, qui était effectif au point d'éloigner une multitude de navigateurs habiles des pays auxquels appartiennent les ports méridionaux des États-Unis; et le reproche eut son effet immédiat et inévitable. La Grande-Bretagne et la France, tandis qu'elles cessèrent de contester la validité et l'efficacité du blocus des ports du Sud, s'unirent ensuite pour répudier de la façon la plus solennelle le principe admis par elles dans le temps passé, qu'un belligérant puisse, au moyen d'un simple décret, conférer des effets internationaux obligatoires à la prétendue fermeture d'un port qui n'est pas en son pouvoir. Et actuellement on peut admettre comme une règle de la loi internationale approuvée, que les ports dont on n'a pas la possession ne peuvent être fermés, pas même par leur légitime Souverain, sans un blocus effectif concommittant et dûment notifié.

J'ai, pour conclure, à vous exprimer le plaisir avec lequel je reçois vos communications concernant le progrès de la pacification et le rétablissement de l'autorité dans les États-Unis de la Colombie.

Agréez, Monsieur, les assurances renouvelées de ma plus haute considération.

P. P. BAYARD.

FIN DU TOME TROISIÈME.

TABLE ANALYTIQUE DES MATIÈRES

peut être dans certains cas obligatoire pour eux. 1234. La
guerre a été diversement considérée. 1235. Cousin.

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-

--

-

- 1236.

1238. Voltaire. - 1239. Malar-

1241. Notre opinion.

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CONSIDÉRATIONS HISTORIQUES SUR LE DROIT DE GUERRE

1244. Le droit de guerre dans l'antiquité; Les Nomades.
1245. Les Égyptiens. 1246. Les Perses.

- 1247. Les Hébreux.

- 1248. Les Aryas. 1249. Les peuples commerçants. - 1250.

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1255. La Guerre de Trente ans. - 1256. La guerre dans les temps modernes. 1257. Règles d'après le droit moderne. 1258. Opinion de Lawrence et de de Moltke sur la codification des lois de la guerre. 1259. Notre opinion. - - 1260. Règles..

CHAPITRE III

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12

NOTION JURIDIQUE DE LA GUERRE

1261. Définition de la guerre d'après les publicistes. 1262. Notre observation. 1263. Définition de la guerre comme état de fait. - 1264. La guerre est une lutte manifeste et à main armée. - 1265. Elle doit être faite par l'État ou par ceux qui en fait sont investis des pouvoirs de l'État. contestation doit être une question d'intérêt public. finition de la guerre au point de vue juridique. vations sur la doctrine de Lucas.

-

1266. L'objet de la

1267. Dé1268. Obser

34

CHAPITRE IV

DES RÈGLES GÉNÉRALES DU DROIT DE LA GUERRE CONTINENTALE

--

1270.

1269. Principes généraux sur la justice de la guerre. Opinion de Frédéric le Grand et de Montesquieu. — 1274. Règles. – 1272. La déclaration est-elle nécessaire. — 1273. Bynkershoeck, Ferreira et Klüber le nient. 1274. Grotius, Heffter, Bluntschli, Calvo, Twis et d'autres auteurs l'affirment. 1275. Notre opi

--

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hostilités deviennent licites.
d'État à État. 1279. Qui peut
Éléments de la force armée. 1281. Règles relatives aux bos-
tilités. 1282. Actes d'hostilité permis durant la guerre.
1283. Utilité d'une convention internationale relative aux lois et
aux coutumes de la guerre. 1284. Comment peut-on en assu-
rer le respect. 1285. Règles. 1286. Difficulté de constater
les faits. 1287. Règles. 1288. De la condition de réciprocité

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CHAPITRE V

EFFETS IMMÉDIATS DE LA DÉCLARATION DE GUERRE

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1290. Après la déclaration de guerre les agents diplomatiques peuvent être renvoyés. 1291. Effets quant aux traités. — 1292. Application des lois de la guerre aux particuliers du pays ennemi. 1293. Effets de la déclaration de guerre relativement aux alliés. 1294. Exécution des traités d'alliance et leurs conséquences. 4295. Application des lois de police et de sûreté. 1296. Loi martiale. - 1297. Droit d'expulser les citoyens de l'État ennemi. 1298. Leur détention. 1299. L'expulsion en masse des étrangers n'est point justifiable. 1300. Effets de la

-

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terne.

1303. L'organisation de l'armée est une question de droit in1304. A quel point de vue intéresse-t-elle le droit international. 1305. Discussions entre les Gouvernements français 1306. La force armée d'après la déclaration de 1307. L'armée régulière est le principal élément de

et prussien. Bruxelles.

la force publique. Règles générales.

pes étrangères.

1308. Les corps de volontaires.

1310. Troupes de sauvages. 1312. Francs-tireurs.

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1311. Trou

- 1313. Conditions pour

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1314. Application des règles à la guerre maritime. 1315. L'abolition de la course et ses con

séquences. taires.

-

1316. Droit de faire appel au concours des volon

100

§ 2. Armes pour l'attaque et la défense.

1317. De quelles armes peut-on licitement se servir durant la guerre. 1318. Principes consacrés dans la convention de SaintPétersbourg. · 1319. Déclaration de Bruxelles. 1320. Usage des mines et des puissantes machines de destruction. Les torpilles..

1321.

3. Siège et bombardement.

122

1322. La guerre de siège et de blocus est permise. 1323. Effets du blocus relativement aux neutres. 1324. Lieux pouvant être assiégés et bloqués. 1325. Conduite des belligérants relativement aux habitants de la place assiégée. 1326. Règlement italien. 1327. Notre opinion. - 1328. Le bombardement est-il licite. 1329. Dispositions des règlements militaires. - 1330. Nos observations et notre opinion.

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§ 4. Destruction, incendie.

1331. Opinion de Polybe sur la destruction pendant la guerre. · 1332. Le vandalisme dans les temps modernes. 1333. II n'est pas permis durant la guerre d'incendier et de détruire sans raison..

§ 5. Des surprises et des stratagèmes.

1334. Tout stratagème ne peut pas être permis durant la guerre. 1335. Opinion d'Albéric Gentile. 1336. Règles. 1337. Les promesses faites à l'ennemi doivent être exécutées de bonne foi. - 1338. Est-il permis d'induire en erreur l'ennemi. Usage de l'uniforme ennemi. 1340. Usage du pavillon. 1341. Usage des espions.

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- 1339.

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CHAPITRE VII

DES DROITS DU BELLIGERANT SUR LES PERSONNES APPARTENANT A L'ÉTAT ENNEMI

1342. Matière du présent chapitre. - 1343. Contre quelles personnes peut-on exercer le droit de vie et de mort. 1344. Le

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