diplomatique à l'action judiciaire pour favoriser les nationaux
1719. Répartition des dommages entre les
1720. Principes généraux.
deux Gouvernements belligérants.
- 1721. Discussions entre les Gouvernements italien et autri
chien. 1722. Répartition des dommages à l'égard des neutres. 681
Règlement pour le service des troupes italiennes en campagne, approuvé par décret royal du 26 novembre 1882. . .
Extrait du règlement et du Code pénal militaires italiens. Dispositions du Code de la Marine marchande italienne. Instructions données par le ministre de la Marine italienne à l'occasion de la guerre entre l'Autriche et l'Italie en 1866. Institution de la Commission des Prises en Italie. Neutralisation du Congo...
Projet de neutralisation du Cinal de Suez.
Fermeture ou blocus des ports de Colombie, tombés au pouvoir
des insurgés durant la guerre civile. . .
TABLE ALPHABÉTIQUE DES MATIÈRES
CONTENUES DANS LES TROIS VOLUMES
Le chiffre romain indique le volume, le chiffre arabe la page, la lettre n. indique qu'il s'agit d'une note.
Abordage, Règles de la route maritime, II, 22, pilotage obligatoire, II, 302.
Accession, II, 144.
Accolas. Différence entre la sanction du droit interne et du droit externe, I, 191, n. Administration de la justice, c'est un des droits de la Souveraineté, 1, 355.
Agnetta-Gentile. Notice bibliographique, I, 227.
Agents diplomatiques, II, 489 et suiv.; droit de les envoyer et de les recevoir, II, 499 et suiv.; inviolabilité, II, 523 et suiv.; prérogatives, II, 524, 540 et suiv.; rapports avec les juridictions civiles et pénales, II, 546 et suiv.; les personnes de leur suite, II, 579 et suiv.; terme de leur mission, 583 et suiv.; leur rappel en cas de déclaration de guerre III, 81 et suiv.; des États neutres, III, 481 et suiv.
Agents du Gouvernement, II, 603 et suiv.
Ahrens. Son opinion sur la nationalité, I, 253.
Alabama. Observations sur l'affaire (de l'), I, 130 et 135; question (de 1'), III, 464 et suiv. Albéric Gentile, son opinion sur la politique internationale des Romains, I, 22-23; notice historique, I, 73; appréciation de ses œuvres, I, 73-74; pourquoi ne devint-il pas chef d'école, I, 161; son opinion sur les stratagèmes de guerre, III, 147, n; sur les pirates, III, 42, n.; sur la destruction en temps de guerre, 141, n.; sur le caractère juridique de l'armistice, III, 354-355; sur la contrebande de guerre, III, 516.
Alexandre VI, bulle Inter cætera, I, 30.
Alliés. Effets de la déclaration de
guerre (sur les), III, 86 et suiv.;
obligations (des), III, 86 et suiv.
Ambassadeurs, leur caractère sa-
cré, I, 13, n.; leurs privilèges. (Voir
Exterritorialité, Agents diplomati-
ques).
Amphyctions, I, 15, n.
Annexion, I, 306; conséquences
sur les traités, I, 310; sur les con-
trats, I, 312; sur la publication des
lois, I, 311, n.; sur les droits de
Souveraineté, I, 317; sur l'exer-
cice des pouvoirs publics, I, 317;
sur l'application des traités d'ex-
tradition, I, 319.
Annuaire de l'Institut de Droit
international, son importance, I,
Antiquité. Rapports des peuples
(dans l'), 1, 3, 394, n.; usages qui
prévalaient (dans l'), I, 13; les con-
quêtes rapprochèrent les peuples,
I, 14.
Arbitrage. Ancienneté de cette
institution, I, 129; substitution à
la guerre, I, 130; son emploi pour
décider si les lois d'un pays sont
imparfaites, I, 354; pour statuer
sur les questions de nationalité,
1, 605; sur le défaut de diligence
imputable à un Gouvernement, I,
544, 581; ses caractères juridi-
ques, II, 627, 631; son efficacité,
II, 625; procédure (de l'), II, 632
et suiv.; clause le concernant à
insérer dans les traités, II, 373,
374.
Ariens, les usages de la guerre
(chez les), I, 1, 5-7 ; III, 17.
Aristote, son opinion sur les Grecs,
I, 16, 17, n.
Armée. Eléments (de l'), III, 68.
Armées étrangères. Rapports avec
la juridiction territoriale, I, 463.
Armements. Quand ils sont légi-
times, I, 390-393; Dépenses ex-
cessives, I, 138, n.; de navires
dans des pays neutres, III, 441 el
suiv.
Armes licites en temps de guerre,
III, 122 et suiv.
Armistice, III, 353 et suiv.
Arntz. Opinion sur le droit d'inter-
vention, I, 507.
Asile, dans les ports neutres, III,
473 et suiv.
Assassinat en temps de guerre,
III, 153.
Assaut, III, 100 et suiv.
Asser. Sa coopération aux progrès
du droit international, II, 422, n.;
II, 429, n.; II, 435-436, n.; III,
Conclusion.
Assistance des Etats en cas d'épi-
démie, I, 539; pour l'administra-
tion de la justice et la punition
des coupables, I, 111, 544-551.
Associations de pirates et de mal-
faiteurs, I, 303, 401.
Associations scientifiques, II, 421,
422, 423.
Augustin (St). Opinion sur la
mission de l'Église, I, 26, n.; sur
les relations internationales, I,
69, n.
Autonomie. En quoi consiste-t-elle,
1, 330; On doit la présumer en-
tière, I, 331; comment est-elle
reconnue, I, 103; l'expédition du
Mexique a été un attentat au droit
(d'), I, 335; limites (de l'), I, 336;
règles pour décider si certaines
restrictions sont justifiables, I,
337. (Voir Indépendance).
Ayala. Notice historique, I, 71; il
a confondu le droit avec la mo-
rale, I, 160.
Baie, II, 89-91; controverse sur la
baie de Delagoa, I, 151-152, n.
Ballons. Usage (des) en temps de
guerre, III, 170-171.
Barbares. Usages de la guerre (chez
les), III, 25.
Belligérants, leurs devoirs, III, 70
et suiv.; quand les rebelles doi-
vent être considérés comme belli-
gérants, III, 39-40; reconnaissance
(des) dans leurs rapports avec la
neutralité, III, 489-490.
Bello (Pierino). Notice historique,
I, 72.
Bello (André). Notice bibliographi-
que, I, 235.
Bentham. Son école, I, 170.
Biens. Notion juridique (des), II,
1 et suiv.; appartenant à des par-
ticuliers, II, 158 et suiv.; loi qui
doit régler les droits (sur les), II,
159 et suiv.; biens de l'État, II,
1 et 110; biens sans maître, II,
140; caractère neutre ou hostile
des biens, III, 198 et suiv.
Bernstroff. Note (du comte) sur la
vente des armes, III, 448-449, n.;
sur la visite des convois de na-
vires, III, 574.
Berti. Notice bibliographique, I, 228.
Blakstone. Son opinion sur la sujé-
tion (allegiance), I, 408, n.
Blessés. Condition des, III, 185;
traitement (des) III, 186; passage
(des)sur le territoire neutre, III,480.
Blocus pacifique. Comment a-t-il
été justifié par la France, I, 345;
commercial, II, 667 et suiv.;
comme moyen d'attaque contre
l'ennemi, III, 131 et suiv.; effets
(du) relativement aux neutres,
III, 521 et suiv.; théorie de l'An-
gleterre relative (au), III, 387-
388; saisie pour violation (du), III,
591 et suiv.; de l'unité du voyage
en cas de violation (du), III, 595
et suiv.; confiscation pour viola-
tion (du), 628-629.
Bluntschli. Notice historique, I,
236; ses idées sur l'Etat universel,
I, 122; sur le but de la science, I,
202; sur la Nationalité, 1, 253;
sur les conséquences de l'anar-
chie, I, 283, n.; sur le droit d'in-
tervention, I, 512; sur la naviga-
tion des fleuves internationaux,
II, 45; des fleuves non interna-
tionaux, II, 57; sur la valeur des
traités conclus par des plénipo-
tentiaires, II, 346; sur le contenu
des traités, II, 356; sur le fonde-
ment des obligations convention-
nelles, II, 370-371; sur la nullité
des traités, II, 382; sur les droits
des personnes qui accompagnent
un ministre public, II, 576; défi-
nition de la guerre, III, 35; opi-
nion sur le refus de quartier, III,
160; sur la vente des armes, III,
450; sur la contrebande de guerre,
III, 506; sur le blocus, III, 535; sur
la confiscation de la contrebande,
III, 627; sur la confiscation pour
violation du blocus, III, 630.
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