Nouveau droit international public: suivant les besoins de la civilisation moderne, Volume 3A. Durand & Pedone-Lauriel, 1886 |
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... navire , soit neutre , soit hospitalier , jouiront jusqu'à l'ac- complissement de leur mission de cette part de neutralité que les circonstances du combat et la situation des navires en conflit per- mettent de leur appliquer . L ...
... navire , soit neutre , soit hospitalier , jouiront jusqu'à l'ac- complissement de leur mission de cette part de neutralité que les circonstances du combat et la situation des navires en conflit per- mettent de leur appliquer . L ...
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... navires neutres ; c ) Quand , par suite des nécessités de la guerre , le ... navire de l'État . En effet , ce navire devrait être considéré comme destiné ... neutre , la règle qui devrait préva- loir serait de déclarer ces navires ...
... navires neutres ; c ) Quand , par suite des nécessités de la guerre , le ... navire de l'État . En effet , ce navire devrait être considéré comme destiné ... neutre , la règle qui devrait préva- loir serait de déclarer ces navires ...
Page 277
... navire qui réclame le caractère national est tenu d'en faire la preuve . Les actes destinés principalement à faire ... neutre après la déclaration de guerre . Le transfert de la propriété , à la suite du contrat de vente , serait - il ...
... navire qui réclame le caractère national est tenu d'en faire la preuve . Les actes destinés principalement à faire ... neutre après la déclaration de guerre . Le transfert de la propriété , à la suite du contrat de vente , serait - il ...
Page 278
... navire devait être considéré comme étant la propriété du neutre auquel il avait été vendu . Au contraire , lorsqu'il pouvait ré- sulter des circonstances , que la vente avait eu lieu dans le seul but de soustraire le vaisseau à la ...
... navire devait être considéré comme étant la propriété du neutre auquel il avait été vendu . Au contraire , lorsqu'il pouvait ré- sulter des circonstances , que la vente avait eu lieu dans le seul but de soustraire le vaisseau à la ...
Page 281
... navire en lui faisant acqué- rir la nationalité italienne , et pour le faire considérer comme neutre . En effet , tant que le navire étranger ne pourrait pas fournir la preuve de l'acquisition de la nationalité italienne , on devrait le ...
... navire en lui faisant acqué- rir la nationalité italienne , et pour le faire considérer comme neutre . En effet , tant que le navire étranger ne pourrait pas fournir la preuve de l'acquisition de la nationalité italienne , on devrait le ...
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Nouveau droit international public: suivant les besoins de la ..., Volume 3 Pasquale Fiore Affichage du livre entier - 1886 |
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Expressions et termes fréquents
actes d'hostilité admettre armée armes aurait bâtiment belligérant blocus CALVO capture cargaison choses citoyens civilisés Code Code pénal militaire commandant commerce conclu condition confiscation confisquer conséquent considérer contrebande de guerre convention Convention de Genève corsaires d'après déclaration de guerre défense devoirs devrait diplomatique doit dommages effet établir États Etats neutres États-Unis Etats-Unis d'Amérique façon force Gouvernement guerre maritime Hautefeuille hostilités internat international italien juridique l'armée l'ennemi l'État ennemi l'occupation légalement légitime lettres de marque lois marchandise marine militaire ment militaire moyen nationalité navire neutre navires de guerre navires marchands nécessaire nécessité nemi neutralité Note du traducteur notification Nouvelle Grenade objets obligatoire pavillon pays pénal personnes port bloqué port neutre postliminium pourrait pouvoir principes prisonniers de guerre propriété privée Prusse publicistes Puissances question raison rait rant règles relativement résulte saisie serait seulement Souverain Souveraineté Springbok stipulé suivant territoire tion toyens traité de paix transport tribunal troupes usages violation
Fréquemment cités
Page 190 - Les personnes désignées dans l'article précédent pourront, même après l'occupation par l'ennemi , continuer à remplir leurs fonctions dans l'hôpital ou l'ambulance qu'elles desservent, ou se retirer pour rejoindre le corps auquel elles appartiennent.
Page 724 - Le pavillon neutre couvre la marchandise ennemie, à l'exception de la contrebande de guerre; 3» La marchandise neutre, à l'exception de contrebande de guerre, n'est pas saisissable sous pavillon ennemi; 4...
Page 190 - Les habitants du pays qui porteront secours aux blessés seront respectés et demeureront libres. Les généraux des puissances belligérantes auront pour mission de prévenir les habitants de l'appel fait à leur humanité et de la neutralité qui en sera la conséquence. Tout blessé recueilli et soigné dans une maison y servira de sauvegarde. L'habitant qui aura recueilli chez lui des blessés sera dispensé du logement des troupes, ainsi que d'une partie des contributions de guerre qui seraient...
Page 190 - Les ambulances et les hôpitaux militaires seront reconnus neutres, et, comme tels, protégés et respectés par les belligérants, aussi longtemps qu'il s'y trouvera des malades ou des blessés.
Page 191 - L'habitant qui aura recueilli chez lui des blessés, sera dispensé du logement des troupes, ainsi que d'une partie des contributions de guerre qui seraient imposées. Art. 6. Les militaires blessés ou malades seront recueillis et soignés, à quelque nation qu'ils appartiendront.
Page 201 - Les belligérants conservent le droit d'interdire aux bâtiments neutralisés toute communication et toute direction qu'ils jugeraient nuisibles au secret de leurs opérations. Dans les cas urgents, des conventions particulières pourront être faites entre les commandants en chef, pour neutraliser momentanément , d'une manière spéciale, les navires destinés à l'évacuation des blessés et des malades.
Page 601 - ... 2. Lorsque le navire marche si mal qu'il ne peut pas suivre le navire de guerre et pourrait facilement être repris par l'ennemi; 3. Lorsque l'approche d'une force ennemie supérieure fait craindre la reprise du navire saisi ; 4.
Page 191 - Un drapeau distinctif et uniforme sera adopté pour les hôpitaux, les ambulances et les évacuations. Il devra être, en toute circonstance, accompagné du drapeau national. Un brassard sera également admis pour le personnel neutralisé, mais la délivrance en sera laissée à l'autorité militaire. Le drapeau et le brassard porteront croix rouge sur fond blanc.
Page 190 - Le matériel des hôpitaux militaires demeurant soumis aux lois de la guerre, les personnes attachées à ces hôpitaux ne pourront, en se retirant, emporter que les objets qui sont leur propriété particulière. Dans les mêmes circonstances, au contraire, l'ambulance conservera son matériel.
Page 400 - Il est stipulé par le présent traité, que les bâtimens libres assureront également la liberté des marchandises, et qu'on jugera libres toutes les choses qui se trouveront à bord des navires appartenant aux...