Nouveau droit international public: suivant les besoins de la civilisation moderne, Volume 3A. Durand & Pedone-Lauriel, 1886 |
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... pourrait exister un désaccord entre deux Etats et que l'un pourrait ac- complir à l'encontre de l'autre un acte d'hostilité sans que , par ce fait , ils cessassent d'entretenir des relations pacifiques . Nous avons déjà dit , dans le ...
... pourrait exister un désaccord entre deux Etats et que l'un pourrait ac- complir à l'encontre de l'autre un acte d'hostilité sans que , par ce fait , ils cessassent d'entretenir des relations pacifiques . Nous avons déjà dit , dans le ...
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... pourraient plus tomber sous le coup du droit pénal ; mais que la lutte à main armée qu'il soutiendrait prendrait le ... pourrait , tout au plus , poursuivre et punir comme coupables de haute trahison , les chefs de la rébellion ; mais ...
... pourraient plus tomber sous le coup du droit pénal ; mais que la lutte à main armée qu'il soutiendrait prendrait le ... pourrait , tout au plus , poursuivre et punir comme coupables de haute trahison , les chefs de la rébellion ; mais ...
Page 58
... pourrait pas admettre qu'il existât une véritable obligation d'avertir ce Gouvernement qu'à un moment donné on commencerait l'attaque . Il ne pourrait pas évidemment ignorer ce fait , ni se plaindre d'avoir été surpris d'une façon ...
... pourrait pas admettre qu'il existât une véritable obligation d'avertir ce Gouvernement qu'à un moment donné on commencerait l'attaque . Il ne pourrait pas évidemment ignorer ce fait , ni se plaindre d'avoir été surpris d'une façon ...
Page 61
... pourrait seul donner aux hostilités le caractère de légitimité2 . Il va de soi que cet acte ne devrait pas être requis de part et d'autre , car c'est un principe général que l'Etat attaqué a toujours le droit de se défendre , sans qu'il ...
... pourrait seul donner aux hostilités le caractère de légitimité2 . Il va de soi que cet acte ne devrait pas être requis de part et d'autre , car c'est un principe général que l'Etat attaqué a toujours le droit de se défendre , sans qu'il ...
Page 82
... pourraient pas continuer à exer- cer leurs fonctions après la déclaration de guerre . Du reste , leur présence ... pourrait motiver la conduite du Gouvernement , qui l'empêcherait de partir en le re- tenant comme prisonnier de ...
... pourraient pas continuer à exer- cer leurs fonctions après la déclaration de guerre . Du reste , leur présence ... pourrait motiver la conduite du Gouvernement , qui l'empêcherait de partir en le re- tenant comme prisonnier de ...
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Nouveau droit international public: suivant les besoins de la ..., Volume 3 Pasquale Fiore Affichage du livre entier - 1886 |
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Expressions et termes fréquents
actes d'hostilité admettre armée armes aurait bâtiment belligérant blocus CALVO capture cargaison choses citoyens civilisés Code Code pénal militaire commandant commerce conclu condition confiscation confisquer conséquent considérer contrebande de guerre convention Convention de Genève corsaires d'après déclaration de guerre défense devoirs devrait diplomatique doit dommages effet établir États Etats neutres États-Unis Etats-Unis d'Amérique façon force Gouvernement guerre maritime Hautefeuille hostilités internat international italien juridique l'armée l'ennemi l'État ennemi l'occupation légalement légitime lettres de marque lois marchandise marine militaire ment militaire moyen nationalité navire neutre navires de guerre navires marchands nécessaire nécessité nemi neutralité Note du traducteur notification Nouvelle Grenade objets obligatoire pavillon pays pénal personnes port bloqué port neutre postliminium pourrait pouvoir principes prisonniers de guerre propriété privée Prusse publicistes Puissances question raison rait rant règles relativement résulte saisie serait seulement Souverain Souveraineté Springbok stipulé suivant territoire tion toyens traité de paix transport tribunal troupes usages violation
Fréquemment cités
Page 190 - Les personnes désignées dans l'article précédent pourront, même après l'occupation par l'ennemi , continuer à remplir leurs fonctions dans l'hôpital ou l'ambulance qu'elles desservent, ou se retirer pour rejoindre le corps auquel elles appartiennent.
Page 724 - Le pavillon neutre couvre la marchandise ennemie, à l'exception de la contrebande de guerre; 3» La marchandise neutre, à l'exception de contrebande de guerre, n'est pas saisissable sous pavillon ennemi; 4...
Page 190 - Les habitants du pays qui porteront secours aux blessés seront respectés et demeureront libres. Les généraux des puissances belligérantes auront pour mission de prévenir les habitants de l'appel fait à leur humanité et de la neutralité qui en sera la conséquence. Tout blessé recueilli et soigné dans une maison y servira de sauvegarde. L'habitant qui aura recueilli chez lui des blessés sera dispensé du logement des troupes, ainsi que d'une partie des contributions de guerre qui seraient...
Page 190 - Les ambulances et les hôpitaux militaires seront reconnus neutres, et, comme tels, protégés et respectés par les belligérants, aussi longtemps qu'il s'y trouvera des malades ou des blessés.
Page 191 - L'habitant qui aura recueilli chez lui des blessés, sera dispensé du logement des troupes, ainsi que d'une partie des contributions de guerre qui seraient imposées. Art. 6. Les militaires blessés ou malades seront recueillis et soignés, à quelque nation qu'ils appartiendront.
Page 201 - Les belligérants conservent le droit d'interdire aux bâtiments neutralisés toute communication et toute direction qu'ils jugeraient nuisibles au secret de leurs opérations. Dans les cas urgents, des conventions particulières pourront être faites entre les commandants en chef, pour neutraliser momentanément , d'une manière spéciale, les navires destinés à l'évacuation des blessés et des malades.
Page 601 - ... 2. Lorsque le navire marche si mal qu'il ne peut pas suivre le navire de guerre et pourrait facilement être repris par l'ennemi; 3. Lorsque l'approche d'une force ennemie supérieure fait craindre la reprise du navire saisi ; 4.
Page 191 - Un drapeau distinctif et uniforme sera adopté pour les hôpitaux, les ambulances et les évacuations. Il devra être, en toute circonstance, accompagné du drapeau national. Un brassard sera également admis pour le personnel neutralisé, mais la délivrance en sera laissée à l'autorité militaire. Le drapeau et le brassard porteront croix rouge sur fond blanc.
Page 190 - Le matériel des hôpitaux militaires demeurant soumis aux lois de la guerre, les personnes attachées à ces hôpitaux ne pourront, en se retirant, emporter que les objets qui sont leur propriété particulière. Dans les mêmes circonstances, au contraire, l'ambulance conservera son matériel.
Page 400 - Il est stipulé par le présent traité, que les bâtimens libres assureront également la liberté des marchandises, et qu'on jugera libres toutes les choses qui se trouveront à bord des navires appartenant aux...