 | 1907 - 896 pages
...logement dos troupes, ainsi que d'une partie des contributions de guerre qui seraient imposées. ART. 6. Les militaires blessés ou malades seront recueillis et soignés, à quelque nation qu'ils appartiennent. Dispositions nourelles. / Stipuler que « les belligérants doivent assurer au personnel... | |
 | 1907 - 866 pages
...logement des troupes, ainsi que d'une partie des contributions de guerre qui seraient imposées. ART. 6. Les militaires blessés ou malades seront recueillis et soignés, à quelque nation qu'ils appartiennent. Supprimer les dispositions relatives aux habitants du théâtre de la guerre (article... | |
 | 1864 - 450 pages
...logement des troupes, ainsi que d'une partie des contribulions de guerre qui seraienl imposées. G. Les militaires blessés ou malades seront recueillis...nation qu'ils appartiendront. Les commandants en chef auronl la faculté de remettre immédiatement aux avant-postes ennemis les militaires ennemis blessés... | |
 | Thomas Wiltberger Evans - 1865 - 212 pages
...logement des troupes, ainsi que d'une partie des contributions de guerre qui seraient imposées. ART. 6. — Les militaires blessés ou malades seront recueillis...immédiatement aux avant-postes ennemis les militaires ennemis blessés pendant le combat, lorsque les circonstances le permettront et du consentement des... | |
 | Association internationale pour le progrès des sciences sociales - 1865 - 996 pages
...ainsi que d'une partie des contributions de guerre, à quelque nation qu'ils appartiennent. ART. 6. Les commandants en chef auront la faculté de remettre...immédiatement aux avant-postes ennemis les militaires ennemis blessés pendant le combat, lorsque les circonstances le permettront et du consentemeni des... | |
 | 1865 - 596 pages
...logement des troupes, ainsi que d'une partie des contributions de guerre qui seraient imposées. Art. 6. Les militaires blessés ou malades seront recueillis et soignés, à quelque nation qu'ils appartiennent. Les commandants en chef auront la faculté de remettre immédiatement aux avant-postes... | |
 | 1866 - 864 pages
...contributions de guerre qui seraient imj 6. Les militaires blessés ou malades seront recueillis el soignés, a quelque nation qu'ils appartiendront. Les commandants...avant-postes ennemis les militaires blessés pendant lerombai, lorsque les circonstances le permettront et do consentement des deux partis. Seront renvoyés... | |
 | American Association for the Relief of the Misery of Battle Fields - 1866 - 28 pages
...logement des troupes, ainsi que d'une partie des contributions de guerre qui seraient imposées. ARTICLE 6. Les militaires blessés ou malades seront recueillis...appartiendront. Les Commandants en chef auront la faculte de remettre immediatement aux avant-postes ennemis, lee militaires ennemis blesses pendant... | |
 | United States Sanitary Commission - 1865 - 756 pages
...logement des troupes, ainsi que d'une partie des contributions de guerre qui seraient imposées. ARTICLE 6. Les militaires blessés ou malades seront recueillis...soignés, à quelque nation qu'ils appartiendront. 14 Les Commandants en chef auront la l'acuité de remettre immédiatement aux avant-postes ennemis,... | |
 | Désiré François Joseph baron de Garcia de la Vega, Belgium - 1866 - 518 pages
...logement des troupes ainsi que d'une partie des contributions de guerre qui seraient imposées. ART. 6. Les militaires blessés ou malades seront recueillis et soignés à quelque nation qu'ils appartiennent. Les commandants en chef auront la faculté de remettre immédiatement aux avant-postes... | |
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L'habitant qui aura recueilli chez lui des blessés, sera dispensé du logement des troupes, ainsi que d'une partie des contributions de guerre qui seraient imposées. Art. 6. Les militaires blessés ou malades seront recueillis et soignés, à quelque... 
