 | 1870 - 398 pages
...articles additionnels le 28 octobre 4868 : — « Les ambulances et les hôpitaux militaires seront reconnus neutres, et, comme tels, protégés et respectés...belligérants, aussi longtemps qu'il s'y trouvera des malades ou des blessés (art. 4). Le personnel des hôpitaux et des ambulances, comprenant l'intendance, les... | |
 | 1907 - 866 pages
...5). 9. L'article 1er de la Convention stipule que les ambulances et les hôpitaux militaires seront reconnus neutres, et, comme tels, protégés et respectés par les belligérants, aussi longtemps qu'il sy Ir mire (tes maktdc* et des blessés. . Ne serait-il pas opportun de modifier cette disposition dans... | |
 | 1907 - 896 pages
...5). 9. L'article 1" de la Convention stipule que les ambulances et les hôpitaux militaires seront reconnus neutres, et, comme tels, protégés et respectés par les belligérants, aussi lonr/temps qu'il .s-'// trouve des malades et des blesses. Ne serait-il pas opportun de modifier cette... | |
 | Italy - 1865 - 424 pages
...forme, sont convenus des articles suivants: I. — Les ambulances et les hôpitaux militaires seront reconnus neutres, et, comme tels, protégés et respectés...belligérants aussi longtemps qu'il s'y trouvera des malades ou des blessés. La neutralité cesserait, si ces ambulances ou ces hôpitaux étaient gardés par... | |
 | Italy - 1865 - 916 pages
...l'orme, sont convenus des articles suivants: I. — Les ambulances et les hôpitaux militaires seront reconnus neutres, et, comme tels, protégés et respectés...belligérants aussi longtemps qu'il s'y trouvera des malades ou des blessés. La neutralité cesserait, si ces ambulances ou ces hôpitaux étaient gardés par... | |
 | Thomas Wiltberger Evans - 1865 - 204 pages
...convenus des articles suivants : ARTICLE PREMIER. — Les ambulances et les hôpitaux militaires seront reconnus neutres, et, comme tels, protégés et respectés...belligérants, aussi longtemps qu'il s'y trouvera des malades ou des blessés. La neutralité cesserait, si ces ambulances ou ces hôpitaux étaient gardés par... | |
 | 1865 - 596 pages
...Voici le texte de cette convention : Article 1 er . Les ambulances et les hflpitaux militaires seront reconnus neutres, et, comme tels, protégés et respectés...belligérants; aussi longtemps qu'il s'y trouvera des malades ou des blessés. Art. 2. Le personnel des hôpitaux et des ambulances, comprenant l'intendance, les... | |
 | Thomas Wiltberger Evans - 1865 - 214 pages
...suivants : ARTICLE PREMIER. — Les ambulances et les hôpitaux militaires seront reconnus neutics, et, comme tels, protégés et respectés par les belligérants, aussi longtemps qu'il s'y trouvera des malades ou des blessés. La neutralité cesserait, si ces ambulances ou ces hôpitaux étaient gardés par... | |
 | Thomas Wiltberger Evans - 1865 - 212 pages
...suivants : ARTICLE PREMIER. — Les ambulances et les hôpitaux militaires seront reconnus neutres, ct, comme tels, protégés et respectés par les belligérants, aussi longtemps qu'il s'y trouvera dos malades ou des blessés. La neutralité cesserait, si ces ambulances ou ces hôpitaux étaient... | |
 | 1866 - 562 pages
...Wurtemberg. Voici le texte de cette convention : Art. 1er. Les ambulances 'et les hôpitaux militaires seront reconnus neutres, et, comme tels, protégés et respectés...belligérants, aussi longtemps qu'il s'y trouvera des malades ou des blessés. La neutralité cesserait si ces ambulances ou ces hôpitaux étaient gardés par une... | |
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Les ambulances et les hôpitaux militaires seront reconnus neutres, et, comme tels, protégés et respectés par les belligérants, aussi longtemps qu'il s'y trouvera des malades ou des blessés. 
