 | Belgium - 1900 - 518 pages
...assurer à ce personnel tombé entre leurs mains la jouissance intégrale de son traitement. ART. 8. Les marins et les militaires embarqués blessés ou...nation qu'ils appartiennent, seront protégés et soignés par les capteurs. ART. 9. Sont prisonniers de guerre les naufragés, blessés ou malades d'un... | |
 | Académie des sciences morales et politiques (France) - 1869 - 492 pages
...secret de leurs opérations. Dans les cas urgents, des conventions particulières pourront être faites entre les commandants en chef pour neutraliser momentanément...nation qu'ils appartiennent, seront protégés et soignés par les capteurs. Leur rapatriement est soumis aux prescriptions de l'article six de la Convention... | |
 | Johann Caspar Bluntschli - 1870 - 508 pages
...secret de leurs opérations. Dans les cas urgents, des conventions particulières pourront être faites entre les commandants en chef pour neutraliser momentanément...destinés à l'évacuation des blessés et des malades. (Des difficultés sur la portée à donner à cet article sont actuellement pendantes cuire la France... | |
 | 1871 - 542 pages
...secret de leurs opérations. Dans les cas urgents, des conventions particulières pourront être faites entre les commandants en chef, pour neutraliser momentanément...Les marins et les militaires embarqués, blessés ou malade», à quelque nation qu'ils appartiennent, seront protégés et soignés par les capteurs. Leur... | |
 | F. Palasciano - 1871 - 48 pages
...momentanément d' une manière spéciale les navires destinés à l' évacuation des malades et des blessés. « Art. 11. Les marins et les militaires embarqués, blessés ou' malades, à quelque nation qu' ils appartiennent , seront protégés et soignés par les capteurs. « Art. 18. Le drapeau djstinctif... | |
 | France treaties - 1872 - 632 pages
...secret de leurs opérations. Dans les cas urgents, des conventions particulières pourront être faites entre les commandants en chef pour neutraliser momentanément...à l'évacuation des blessés et des malades. ART. H. Les marins et les militaires embarqués, blessés ou malades, a quelque nation qu'ils appartiennent,... | |
 | Louis Ed́ouard Chevalier - 1873 - 308 pages
...secret de leurs opérations. Dans les cas urgents, des conventions particulières pourront être faites entre les commandants en chef pour neutraliser momentanément...destinés à l'évacuation des blessés et des malades. 1 Voir ci-après une note interprétative du deuxième paragraphe de cet article. ART. 101. Tout bâtiment... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1873 - 702 pages
...secret de leurs Opérations. Dans les cas urgents, des conventions particulières pourront être faites entre les commandants en chef pour neutraliser momentanément d'une manière spéciale les navires destinés fa l'évacuation des blessés et des malades. Art. 11. Les marins et les militaires embarqués, blessés... | |
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Les belligérants conservent le droit d'interdire aux bâtiments neutralisés toute communication et toute direction qu'ils jugeraient nuisibles au secret de leurs opérations. Dans les cas urgents, des conventions particulières pourront être faites... 
