Die deutsche kolonial-gesetzgebung: Sammlung der auf die deutschen schutzgebiete bezüglichen gesetze, verorodnungen, erlasse und internationalen vereinbarungen, mit anmerkungen und sachregister ...

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E.S. Mittler und sohn, 1893
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Table des matières

Die Kongoakte Vom 26 Februar 1885 29 Generalatte der Brüſſeler AntiſtlavereiKonferenz nebſt Deriaration Vom
102
Verordnung betreffend die Einführung von Feuerwaffen jeder Art und
144
Verfügung betreffend die Ermächtigung der NeuGuineaKompagnie
169
A Gemeinſame Beſtimmungen für die drei weſtafrikaniſchen Schußgebiete
177
Juni
180
Verordnung betreffend die Rechtsverhältniſſe Vom 2 Juli 1888
183
Verordnung betreffend die Reichsmarkrechnung und die geſeßlichen Zahlungs
193
Verfügung betreffend die Führung der Grundbücher und das Verfahren
199
Verordnung betreffend die Eheſchließung und die Beurkundung des Per
214
Verordnung betreffend die Abfaſſung der Schiffsmanifeſte Vom 1 Juni 1889
235
23
238
Verordnung betreffend die Ausführung der Verordnung über die Erhebung
241
November 1891
247
Oktober
251
Verordnung betreffend das Lagern von Schießpulver in KleinPopo
265
28
271
Verordnung betreffend die Anwerbung von Eingeborenen des Togogebietes
280
36
283
Verordnung betreffend das Bergweſen Vom 15 Auguſt 1889
310
Verordnung betreffend die Ausübung der Jagd Vom 4 Januar 1892
316
Das oftafrikaniſche Schulgebiet
322
Gouvernementsbefehl betreffend die Tagegelder der Beamten
329
Gouvernementsbefehl betreffend daſſelbe Vom 1 Februar 1892
354
Allerhöchſte Ordre betreffend die Ehrengerichte der deutſchen Offiziere
362
Dienſtanweiſung betreffend die Ausübung der Gerichtsbarkeit in Deutſch
368
Verordnung betreffend Eigenthumserwerb an Grundſtücken Vom 1 Sep
379

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Expressions et termes fréquents

Fréquemment cités

Page 126 - Majesté le roi d'Espagne, le président des Etats-Unis d'Amérique, le président de la République française, Sa Majesté la reine du Royaume-Uni de la GrandeBretagne et d'Irlande, impératrice des Indes, Sa Majesté le roi d'Italie, Sa Majesté le roi des Pays-Bas, grand-duc de Luxembourg, etc., Sa Majesté le roi de Portugal et des Algarves, etc., etc., Sa Majesté l'empereur de toutes les Russies, Sa Majesté le roi de Suède et de Norvège, etc., etc.
Page 123 - La Puissance qui dorénavant prendra possession d'un territoire sur les côtes du Continent Africain situé en dehors de ses possessions actuelles, ou qui, n'en ayant pas eu jusque-là, viendrait à en acquérir, et de même, la Puissance qui y assumera un protectorat, accompagnera l'acte respectif d'une notification adressée aux autres Puissances signataires du présent Acte, afin de les mettre à même de faire valoir, s'il ya lieu, leurs réclamations.
Page 109 - ... et placées sous le régime de la liberté commerciale, les Hautes Parties signataires du présent Acte et celles qui y adhéreront par la suite s'engagent à...
Page 110 - Congo, sans exception d'aucun des embranchements ni issues de ce fleuve, est et demeurera entièrement libre pour les navires marchands, en charge ou sur lest, de toutes les nations, tant pour le transport des marchandises que pour celui des voyageurs. Elle devra se conformer aux dispositions du présent acte de navigation et aux règlements à établir en exécution du même acte.
Page 153 - L'officier capteur et l'autorité qui aura dirigé l'enquête désigneront, chacun dans les quarante-huit heures, un arbitre, et les deux arbitres choisis, auront eux-mêmes vingt-quatre heures pour désigner un sur-arbitre. Les arbitres devront être choisis, autant que possible, parmi les fonctionnaires diplomatiques, consulaires ou judiciaires des puissances signataires. Les indigènes se trouvant à la solde des gouvernements contractants sont formellement exclus. La décision est prise à la...
Page 109 - ... s'engagent à prêter leurs bons offices pour que les territoires appartenant à cette Puissance et compris dans la zone conventionnelle de la liberté commerciale soient, du consentement commun de cette Puissance et de l'autre...
Page 105 - Les marchandises de toute provenance importées dans ces territoires, sous quelque pavillon que ce soit, par la voie maritime ou fluviale ou par celle de terre, n'auront à acquitter d'autres taxes que celles qui pourraient être perçues comme une équitable compensation de dépenses utiles pour le commerce et qui, à ce titre, devront être également supportées par les nationaux et par les étrangers de toute nationalité. Tout traitement différentiel est interdit à l'égard des navires comme...
Page 121 - Niger, de ses affluents, embranchements et issues seront considérés, en leur qualité de moyens de communication, comme des dépendances de ce fleuve et seront également ouverts au trafic de toutes les nations. De même que sur le fleuve, il ne pourra être perçu sur ces routes, chemins de fer et canaux, que des péages calculés sur les dépenses de construction, d'entretien et d'administration, et sur les bénéfices dus aux entrepreneurs. Quant...
Page 107 - Les missionnaires chrétiens, les savants, les explorateurs, leurs escortes, avoir et collections seront également l'objet d'une protection spéciale. La liberté de conscience et la tolérance religieuse sont expressément garanties aux indigènes comme aux nationaux et aux étrangers. Le libre et public exercice de tous les cultes, le droit d'ériger des édifices religieux et d'organiser des missions appartenant à tous les cultes ne seront soumis a aucune restriction ni entrave.
Page 135 - Les Gouvernements prendront toutes les mesures qu'ils jugeront nécessaires pour assurer l'exécution aussi complète que possible des dispositions relatives à l'Importation, à la vente et au transport des armes à feu et des munitions, ainsi que pour en empêcher soit l'entrée et la sortie par leurs frontières intérieures, soit le passage vers les régions où sévit la traite. L'autorisation de transit, dans les limites de la zone spécifiée à...

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