 | Belgium - 1885 - 418 pages
...les côtes du continent africain situé en dehors de ses possessions actuelles, ou qui, n'en avant pas eu jusque-là, viendrait à en acquérir, et de même, la puissance qui assumera un protectorat, accompagnera l'acte respectif d'une notification adressée aux autres puissances... | |
 | 1887 - 668 pages
...situé en dehors de ses possessions actuelles, ou qui, n'en ayant pas ou jusque-là, viendrait :ï en acquérir, et de même la puissance qui y assumera...afin de les mettre à même de faire valoir, s'il y a lieu, leurs réclamations. Art. 35. — Les puissances signataires du présent Acte reconnaissent... | |
 | Alexandre Jehan Henry de Clercq - 1869 - 710 pages
...Tliiicat» do genre de пни!, d'origine de blessures, etc., qui doivent être envoyés aux famil es afin de les mettre à même de faire valoir, s'il ya lieu, des droits à pension. Recevez, etc. P. DE CHASSELOUP-LAUBAT. CIRCULA IRE du 24 août 1865, «иг... | |
 | 1884 - 734 pages
...puissance qui, dorénavant, prendra possession sur les côtes du continent africain, d'un territoire situé en dehors de ses possessions actuelles, ou qui n'en ayant pas eu jusque-là viendra à en acquérir, et de même la puissance qui y assumera un protectorat, accompagnera l'acte... | |
 | Société languedocienne de géographie - 1885 - 714 pages
...territoire sur les côtes du continent africain situé en dehors de ses possessions actuelles, ou qui, n'eu ayant pas eu jusque-là, viendrait à en acquérir,...de faire valoir, s'il ya lieu, leurs réclamations. Art. 35. — Les puissances signataires du présent acte reconnaissent l'obligation d'assurer dans... | |
 | Travers Twiss - 1885 - 28 pages
...cotes du continent africain situé en dehors de ses possessions actuelles, ou qui, n'en ayant pas en jusque-là, viendrait à en acquérir, et de même...de faire valoir, s'il ya lieu, leurs réclamations. ART. 35. « Les puissances signataires du présent acte reconnaissent l'obligation d'assurer, dans... | |
 | Gustave Oppelt - 1885 - 482 pages
...Puissance qui dorénavant prendra possession d'un territoire sur les côtes du Continent Africain situé en dehors de ses possessions actuelles, ou qui, n'en...d'une notification adressée aux autres Puissances représentées dans la Conférence, afin de les mettre à même de faire valoir, s'il ya lieu, leurs... | |
 | 1885 - 794 pages
...puissance qui dorénavant prendra possession d'un territoire sur les côtes du continent africain situé en dehors de ses possessions actuelles ou qui, n'en...un protectorat, accompagnera l'acte respectif d'une notifiation adressée aux autres puissances signataires du présent acte, afin de les mettre à même... | |
 | 1885 - 788 pages
...— 1. La Puissance qui dorenavant prendra possession d'un territoire sur les cotes d'Afrique situe en dehors de ses possessions actuelles ou qui, n'en ayant pas eu jusque-la viendrait a en acquerir, et de meme, la Puissance qui y assumera un Protectorat, accompagnera... | |
 | Portugal. Ministério dos Negócios Estrangeiros - 1885 - 262 pages
...1° La Puissance qui dorénavant prendra possession d'un territoire sur les côtes d'Afrique situé en dehors de ses possessions actuelles ou qui, n'en ayant pas eu jusque là, viendrait à en acquérir, et de même, la Puissance qui y assumera un protectorat, accompagnera... | |
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La Puissance qui dorénavant prendra possession d'un territoire sur les côtes du Continent Africain situé en dehors de ses possessions actuelles, ou qui, n'en ayant pas eu jusque-là, viendrait à en acquérir, et de même, la Puissance qui y assumera... 
