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6° Elle suit cette hale jusqu'au ravin; 7° Parcourt ce ravin jusqu'au chemin de la propriété de M. Gauthier;

8° Elle suit ce chemin jusqu'à la route d'Alger à Chéragas ;

9° Elle se dirige sur Chéragas, l'espace de cent mètres environ, et tourne à droite, en longeant une série de haies qui laissent en dehors de la commune un vaste terrain couvert de broussailles, et vient aboutir au chemin d'Alger à Beni-Messous;

10° Elle parcourt ce chemin qui passe à l'est de la tribu et vient rencontrer une haie d'aloës, limitant l'ouest d'une petite pièce de terre dépendant du marabout Sidi-ben-Sellam;

11o Elle suit cette haie jusqu'au ravin du marabout Ben-Sellam, et ce ravin jusqu'à son embouchure dans l'Oued des BeniMessous.

Cette commune est bornée, au nord, par la commune de Bouzaréah; à l'est, par les communes d'El-Biar et Draria; au sud, par le district de Douéra ; et, à l'ouest, par les communes d'Ouled-Fayet et Chéragas.

Commune d'El-Biar.

Au nord: 1o en partant de l'Oued-AiounSkhahna, à quelques mètres au-dessous du quatrième moulin Marin, par un petit chemin allant dans la direction d'Alger;

2o La limite suit ce chemin jusqu'au ravin du fort de l'Étoile ;

3o Elle remonte ce ravin jusqu'à la rencontre du chemin d'Alger à Bir-Tréria ;

4° A ce point, elle se forme par une ligne droite qui vient aboutir au premier coude que forme la grande route d'Alger à Douéra, après son embranchement avec le chemin du fort l'Empereur;

5o Elle suit la grande route jusqu'au chemin du fort l'Empereur;

6o Ce dernier chemin, jusqu'à la rencontre, à gauche d'une haie d'aloës;

7° Cette haie jusqu'à l'aqueduc d'AïnZeboudja.

A l'est, la limite suit l'aqueduc d'AïnZeboudja.

Au sud: 1° Elle est formée par le coude que fait le susdit aqueduc, jusqu'au café d'Hydra;

2o Elle continue par un petit chemin jusqu'à la route de ceinture de Ben-Akh

noun;

3o Elle suit cette route jusqu'au chemin d'Alger à Kaddous;

4° Ce dernier chemin jusqu'à l'Ouedel-Kerma.

A l'ouest 1° elle remonte ce ravin jusqu'à la route d'Alger à Chéragas, à la hauteur du bassin Fougeroux;

2o Elle suit cette route dans la direction d'Alger, jusqu'à la rencontre de l'OuedAfoun-Skhakna ;

3o Elle descend ce ravin jusqu'au petit chemin, point de départ.

La commune d'El-Biar est limitrophe, au nord, à celles de Bouzaréah et d'Alger; à l'est, à la commune de Mustapha; au sud, à celles de Birmandrais et Draria; à l'ouest, à celles de Dély-Ibrahim.

Commune de Hussein-Dey.

La commune de Hussein-Dey est bornée :

Au nord, en partant de l'embouchure de l'Oued-Kenis, par le rivage de la mer, jusqu'à l'embouchure de l'Harrach.

A l'est et au sud, par le cours de cette rivière, en remontant jusqu'au gué de Constantine.

A l'ouest: 1° la limite suit la route d'Alger jusqu'à la rencontre, à droite, de la propriété de M. Trolliet;

2o Elle se continue par une série de haies, laissant en dehors les propriétés de MM. Trolliet, Montagne et Albert Boensche; et, dans la commune, celle de M. Lacroust;

3o Elle vient aboutir à l'ancien chemin d'Alger, au gué de Constantine;

4o Suit ce dernier chemin jusqu'à l'Oued-Kenis, et ce ruisseau jusqu'à la mer.

Cette commune est limitée, au nord, par la mer; à l'est et au sud, par la plaine de la Mitidja; et, à l'ouest, par les communes de Kouba et de Mustapha.

Commune de Mustapha-Pacha.

La commune de Mustapha est bornée : Au nord, en partant de l'aqueduc d'AïnZeboudja, à la naissance du ravin de BeniMezab, par le cours de ce ravin jusqu'à la

mer.

A l'est, par le rivage de la mer, jusqu'à l'embouchure de l'Oued-Knis.

Au sud, par le susdit ruisseau qu'elle remonte, jusqu'à la rencontre, à droite, d'un petit ravin au-dessous de la propriété de M. Poiré.

A l'ouest: 1° la limite suit ce ravin jusqu'à la rencontre d'une haie qui sépare la

propriété de M. Poiré de celle de M. Salles;

2o Elle entoure la première en suivant une série de haies, laissant dans la commune les jardins de Mohammed - ben-Euméraïn, de Salles, Dahman-Saidji et Rozet, et vient aboutir à l'ancien chemin d'Alger à Birmandrais ;

3o Elle parcourt ce chemin dans la direction d'Alger jusqu'à la rencontre, à gauche, d'un petit chemin qui passe derrière la maison de M. Tonneins, et vient rencontrer la traverse de Birmandrais;

4° Elle suit cette traverse dans la direction d'Alger jusqu'à la grande route;

5° Elle remonte jusqu'au chemin d'ElBiar ;

6o Parcourt ce chemin jusqu'à la rencontre de l'aqueduc d'Ain - Zeboudja, qu'elle suit jusqu'à la naissance du ravin des Beni-Mesab.

Cette commune est limitrophe, au nord, à celle d'Alger; à l'est, à la mer; au sud, à la commune de Kouba; à l'ouest, à celles de Birmandrais et El-Biar.

Commune d'Ouled-Fayet.

La commune d'Ouled-Fayet est bornée : Au nord: 1o en partant de la jonction de l'Oued-Bridja avec le chemin d'Alger à Coléah, par ce chemin jusqu'à Staouéli;

2o La limite remonte ce ravin, en renfermant dans la commune toutes les concessions de Staouéli jusqu'à la grande route d'Alger à Douéra;

A l'est, elle suit cette route vers Douéra, jusqu'à la rencontre, à droite, des concessions de Baba-Hassan.

Au sud: 1 elle laisse en dehors de la commune ces concessions, longe les numéros 14, 13, 1, 2, 5, jusqu'au point trigonométrique Z placé à l'angle nord-ouest du no 4;

2o De là, elle se forme par une ligne droite allant aboutir à la naissance du grand ravin qui passe au nord de SaintFerdinand;

3o Elle suit le cours de ce ravin, qui sert aussi de limite à Saint-Ferdinand, sur une longueur d'environ mille mètres.

A l'ouest: 1o elle se forme par une ligne droite, venant rencontrer la branche sud à 1,100 mètres au-dessus de la jonction des deux ravins Aïn-Kalha;

2o Elle suit le cours de ce ravin jusqu'à sa jonction avec la branche nord, et, de là, une ligne droite qui va aboutir au passage

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Commune de la Pointe-Pescade.

La commune de la Pointe - Pescade est bornée :

Au nord, en partant du cap Caxine, par le rivage de la mer jusqu'à cent mètres ouest du fort des Anglais.

A l'est: 1o la limite partant de ce dernier point suit une ligne droite, prolongement d'une haie d'aloës, qui borne au nord une propriété contiguë au cimetière européen;

2o A l'extrémité de cette haie, la limite se forme par une élévation qui sépare la terre labourée de la broussaille, et vient rencontrer la limite du cimetière ;

3o Elle le contourne en le laissant dans la commune d'Alger jusqu'au ravin ;

4° Parcourt un petit sentier qui passe devant le bassin du train d'artillerie, et vient aboutir près l'angle nord-ouest de l'hôpital du Dey;

5o Elle suit la route qui longe à l'ouest l'hôpital, et se prolonge vers les carrières des ponts et chaussées, jusqu'à la rencontre, à droite du chemin des hauteurs de Bouzaréah.

Au sud, elle se continue par ce chemin jusqu'à la naissance, à droite du ravin du cap de Caxine.

A l'ouest, elle descend le susdit ravin jusqu'à la mer.

La commune de la Pointe-Pescade est limitrophe, au nord, à la mer; à l'est, à la commune d'Alger; au sud, à celle de Bouzaréah; à l'ouest, à celle de Chéragas.

Commune de Sidi-Ferruch.

La commune de Sidi-Ferruch est bornée: Au nord, en partant de l'embouchure de l'Oued-Bridja, par le rivage de la mer, jusqu'à celle de l'Oued-Beni-Messous.

A l'est, par une ligne droite qui longe le territoire du village de Staouéli, passe à l'angle ouest d'une redoute, et se prolonge jusqu'à l'Oued-Staouéli par une autre ligne droite formant un angle ouvert au sudouest, de 164° 40".

Au sud: 1o la limite parcourt ce ravin jusqu'à la rencontre du chemin d'Alger à Koléah ;

2o Elle suit ce chemin jusqu'au passage de l'Oued-Bridja.

A l'ouest, elle suit ce dernier ravin jusqu'à la mer.

Cette commune est limitée, au nord, par la mer; à l'est, par la commune de Chéragas ; au sud, par celle d'Ouled-Fayet; à l'ouest, par le district de Douéra.

Art. 2. Les autorités indigènes établies dans les communes du district autres que celle d'Alger, ainsi qu'il est délimité cidessus, sont et demeurent supprimées.

Il y aura dans chaque commune un indigène adjoint au maire.

Art. 3. Le gouverneur général de l'Algérie est chargé, etc.

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Lichtlin, juges-suppléants: Bedel, Couput.

Art. 2. Notre ministre secrétaire d'État au département de la guerre, président du conseil, est chargé, etc..

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5 Mars.

31 Déc. COLONISATION. – Arrêté du gouverneur général, portant qu'il sera annexé au territoire de Bouffarick deux porlions de terrains domaniaux désignés au plan joint audit arrêté. (B. 170.)

Vu l'article 2 de l'arrêté du 1er décembre 1840, sur le séquestre;

Vu l'arrêté du 18 avril 1841, sur la formation des centres de population;

Considérant qu'il importe d'accroître le territoire affecté à la ville de Bouffarick; En exécution des instructions de M. le président du conseil, ministre de la guerre; Sur le rapport de M. le directeur de l'intérieur ;

Vu le plan produit;

Le conseil d'administration entendu : Art. 1er. Il est annexé au territoire de Bouffarick deux portions de terrains domaniaux désignées au plan ci-annexé sous le nom de partie de Haouch Goreit et partie de l'Haouch-Charaba, comprenant ensemble une superficie de sept cent dixsept hectares.

Art. 2. Il sera fait remise à la direction de l'intérieur, par la direction des finances, des deux portions de terrain. dont il s'agit.

Art. 3. Le directeur de l'intérieur et le directeur des finances sont chargés, etc.

TABLE

DES LOIS DE L'ALGÉRIE.

ANNÉE 1843.

A

ADMINISTRATION. Arrêté du gouverneur général qui investit M. le général de Bar du commandement de la division et de la direction supérieure de l'administration, pendant toute la durée de son absence. (15 avril — 3 mai 1842).

page 16 Arrêté du gouverneur général qui investit M. Mercier Lacombe, auditeur au conseil d'État, des fonctions de secrétaire général du gouvernement, en l'absence du titulaire. (5-12 juillet 1843).

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page 31

Arrêté du gouverneur général portant que la population des places, postes et camps où l'autorité civile n'existe point encore sera soumise jusqu'à nouvel ordre à la juridiction militaire. (5—8 août 1843.)

page 37

Arrêté du gouverneur général qui investit M. le général de Bar de la direction supérieure de l'administration pendant son absence. (24-27 septembre 1843.)

page 48

- Arrêté du gouverneur général qui investit M. le général de Bar de la direction supérieure de l'administration pendant la durée de son absence. (28 octobre 8 novembre 1843.)

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page 57 Arrêté qui investit M. le général de Bar de la direction supérieure de l'administration pendant sa tournée dans l'ouest de la province d'Oran. (30 novembre - 27 décembre 1843.) · Voyez Affaires arabes, commissaires civils, villes de l'intérieur, etc.

AFFAIRES ARABES.

page 56

Ordonnance royale qui nomme Cheikh-ben-Ali, agha sous les ordres du kalifa du Garb (province d'Oran). (29 janvier — 14 février 1843.)

page 6

Arrêté du gouverneur général qui exclut du territoire de l'Algérie Mohamed-ben-Aïssa, ex-kalifa de la province de Tittery. (10—14 février 1843.)

-

Ordonnance qui nomme Ridi-Raïd-el-Ghobrini agha des Gouaria, Aghbel et autres tribus de la province d'Alger. (19-31 mars 1843.)

page 12

Ordonnance royale qui nomme Kaddour-ben-Morphi, agha des Flithas. (24 mars 11 avril 1843.)

page 14

Ordonnance royale qui nomme sy Abd-el-Kader-ben-Omar, agla des Beni-Menasser. (28 mars 3 mai 1843.)

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page 26

Ordonnance royale qui nomme Abd-el-Kader Ould-el-Hachemi, agha des Hachem Chéragas. (3-30 juin 1843.)

Ordonnance royale qui nomme Sidi-el-Merari agha des Douairs, Smélas et Garabas. (20-30 juin 1843.)

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page 27

page 38

Ordonnance royale qui nomme El-Hadj-Ahmed agha du Djebel. (28 2 octobre 1843.) Ordonnance royale qui révoque sid Abd-el-Kader Ould-el-Hachemi, de ses fonctions d'agha des Hachems Cheragas. (9 septembre - 26 octobre 1843.)

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Ordonnance royale qui nomme sid Omar-ben-Omar-Pacha agha des Beni-Zoug-Zoug. (12-28 novembre 1843.)

page 53

Ordonnance royale qui nomme El-Hadj-Ahmed-ben-Salah agha de l'est de l'Ouarensenis. (30 novembre - 27 décembre 1843.)

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Ordonnance royale qui nonme Amed-ben-Terkat-Bach agha du Keblah; Merhoum-ben-Ali et Bakhti-ben-Dahman aghas sous ses ordres; et détermine l'étendue de leur commandement. (16 décembre 2 janvier 1844.) page 58 AFFICHEURS PUBLICS. Arrêté du gouverneur général qui complète les dispositions réglementaires de la profession d'afficheur public. (19-23 mai 1843.)

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ALIGNEMENTS. Arrêté qui exproprie pour cause d'utilité publiqué divers immeubles reconnus nécessaires à la rectification de l'alignement de la rue Bab-el-Oued. (18-28 novembre 1843.)

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Arrêté portant qu'il sera procédé aux opérations cadastrales sur la partie du territoire d'Alger déterminée audit arrêté. (16-28 novembre 1843.)

page 54

CHASSE. Arrêté du directeur de l'intérieur qui interdit l'exercice de la chasse dans la province d'Alger, sur les terres non closes, cultivées ou non cultivées, à partir du 15 dudit mois. (7—12 mars 1843.)

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- Arrêté de M. le directeur de l'intérieur qui permet l'exercice de la chasse à partir du 10 août. (4-8 août 1843.) page 36

COLONISATION. Arrêté du gouverneur général portant qu'il sera formé au lieu dit Beni-Mered, un centre de population de soixante-et-dix familles. (16-26 janvier 1843.)

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Arrêté portant qu'il sera formé au lieu dit de Saoula un centre de population composé de cinquante familles, ( 17—22 février 1843. )

Arrêté portant qu'il sera ajouté au territoire du village des Chéragas un supplément de 200 hectares de terres. (17-22 février 1843.)

Arrêté portant qu'il sera formé au lieu dit Boukandoura un centre de population composé de soixante familles. (16-26 janvier 1843.)

page 4

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