Droit privé et Institutions régionales : études historiques offertes à Jean Yver

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Société d'histoire du droit et des institutions des pays de l'Ouest de la France
Publication Univ Rouen Havre, 1976 - 713 pages
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Table des matières

ANTOINE Michel L Intendance de Lorraine sous le règne
15
BART Jean Esquisse dune géographie juridique bourguignonne
33
BELLUGOU Henri La réforme des traites dAnjou sous Louis XIV
63
BOULETSAUTEL Marguerite Le contrat de Poissy acte de droit
77
BOYER Laurent Note sur la pratique de lémancipation en Forez
97
BREJON DE LAVERGNEE Jacques Droit privé au xvie siècle daprès
113
CHANTEUX Henry Esquisse de lorganisation du clergé paroissial
137
CHIBNALL Marjorie Robert de Bellême et le château de Tickhill
151
DELATOUCHE Raymond La gestion des manoirs anglais de labbaye
169
DUBUC André Fossés cauchois et normands
183
DUMONT François LElu du roi aux Etats de Bourgogne
197
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